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1905-7 avril. 14

Décret sur le recrutement de la magistrature...

Décret fixant les droits d'entrée et de sortie (Afrique
Occid.)......

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Décret sur le régime forestier (Mayotte)....

22

27

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Pages.

365

369

364

378

376

383 370

368

382

373

Décret sur la construction d'un chemin de fer (Madagas-
car).......

Décret relatif aux taxes minières (Nouvelle-Calédonie)..
6 mai. Décret relatif aux armes à feu (Afrique Óccid.)...................
Décret créant un cours d'obstétrique (Réunion)........
Décret sur la protection de la santé publique (Indo-
Chine)....

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Décret sur le recours en annulation (Madagascar).
Décret sur l'organisation judiciaire (Afrique occid.).....
Décret relatif aux pourvois en cassation (Madagascar).........
Décret sur les charges d'huissiers (Madagascar)...
Décret sur les syndicats professionnels (Guyane)..
Décret sur le service des douanes et régies (Indo-Chine).
Décret sur le mariage des Français au Laos.....
Décret sur le régime minier (Madagascar).......
Décret sur le recrutement des administrateurs..
Décret sur le corps des comptables (Madagascar)..

2 juill. Décret relatif au port de Diego-Suarez....
Décret rattachant les îles de Loos à l'Afrique occiden-

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370

373

373

368

381

382

375

365

374

376

368

370

Décret sur les armes à air comprimé (Afrique occid.)..
Décret sur les contributions indirectes (Madagascar).... 374

6 août. Décret relatif aux inspecteurs généraux....

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Décrets sur l'organisation médicale en Indo-Chine...
Décret créant une chambre d'appel à Hanoï...
Décret sur le recrutement des administrateurs.
Décret sur le jardin d'essais.......

382

378

364

366

Décret relatif au droit de statistique (Guadeloupe)..
Décret fixant les droits sanitaires (Guadeloupe).......
Décret autorisant un emprunt (Afrique occid.)....

367

367

371

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Décret sur le monopole des inhumations (Iles Saint-
Pierre)...

368

6 oct. Décret fixant le droit de visite sur les animaux (Guade

loupe)..

368

8

11

Décret sur la responsabilité des voituriers (Indo-Chine). 382
Décret sur la nomination des secrétaires généraux...........

366

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2 nov. Décret désaffectant des immeubles de la marine à Saint

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Décret créant une direction de l'instruction publique
(Indo-Chine)......

382

Pages.

1905-16 nov. Décret sur l'agent central des banques coloniales....... 366

16

23

6

6

Décret sur les droits de consommation (Madagascar
Décret modifiant le régime minier (Madagascar)..

374

375

déc. Décret sur le personnel du service de l'agriculture...... 366

Décret sur la caisse des retraites des services civils
(Indo-Chine)..

381

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Décret sur l'administration centrale (service géogra-
phique)..

362

12

Décret sur la répression de la traite (Afrique occid.. et
Congo)....

372

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Décret sur la composition de la cour criminelle d'Ha-
noi.....

379

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Décret sur les taxes minières (Nouvelle-Calédonie..... 383
Décret relatif à la masse d'armement (Madagascar)..... 376
Décret sur l'exportation des vaches (Madagascar).

374

TABLE ANALYTIQUE

Par M. Edmond BINOCПE,

avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.

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p. 22.

projet, p. 21.

ABATTOIRS. Loi, p. 5.

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ABORDAGE. Modifications au règlement, déc., p. 270. ACCIDENTS DU TRAVAIL.

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Loi,

p. 162;

prop., p. 18.- Soldats, prop., p. 25. ACTES SOUS SEING PRIVE. Enonciation dans des actes publics, loi, P. 45.

ADMINISTRATION.

Droit de transaction, loi, p. 43. - V. ARMÉE. AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Actes internationaux, p. 5 et 6. V. FRANCE, GRANDE-BRETAGNE SUISSE, etc. Légation créée à Christiania, p. 7. Réforme judiciaire en Egypte, loi, p. 7. Traite des blanches, arrangement international, p. 6. AFFOUAGE. Modification de l'art. 105 du code forestier, prop., p. 22. AFRIQUE OCCIDENTALE. - Armes à feu, déc., p. 370. - Budgets, p. 371. Conseil de Gouvernement, déc., p. 369. Droits d'entrée et de sortie, déc., ib. Emprunt, loi et déc., p. 371. Finances, déc., ib. Iles de Loos, déc., p. 368. Mines, déc., p. 371. Organisation judiciaire, déc., p. 370. Organisation militaire maritime, déc., ib. Répression de la traite, déc.,

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p. 372.

AGRICULTURE. Affouage, propos., p. 22. Agents des eaux et forêts, déc., p. 21. Application de la loi du 1er août 1905, déc., p. 21. Caisses de cheptel communal, prop., P. 21. Caisses régionales de crédit, dé. p. 21. Chômage, prop., P. 22. Colis agricoles, propos.,

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- Destruction des petits rongeurs, prop., p. 22. Direction de T'hydraulique, déc., p. 21. Ecole nationale des eaux et forêts, reFalsifications des denrées alimentaires et agricoles, loi, p. 20. Importation des espèces chevaline, etc., déc., p. 21. Indemnités en cas d'abatage, loi, p. 20; proj. p. 21. Police sanitaire des animaux, loi, p. 20. Privilège agricole, prop., p. 22. Protection des oiseaux, déc., p. 21. Reconstitution du vignoble français, loi, p. 20. Sociétés de courses, déc., p. 21; coopératives agricoles, proj., p. 22.

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P. 49. prop., p. 52. ALGERIE. Administration, déc. et arrêté, p. 345 et 346.- Agriculture, déc. et arr., p. 351-354. Amuistie, loi, p. 350. Armée, lois, déc. et arrêté, p. 346, 347. Assignations et significations, déc. p. 351. Assistance, arr., p. 347. Certificats de vie, déc., p. 350. mins de fer, déc. et arr., p. 354. Communes mixtes; emprunts, déc., p. 345; bureaux, arr., ib. Conseils de préfecture, déc., p. 345. Cultes, loi, p. 347. Douaniers, déc., p. 24, déc. p. 351. Fêtes légales, loi, p. 350. Finances, lois, déc., arrêté, p. 348 et 349. Fraudes: denrées, loi, p. 355; vins

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et spiritueux, déc., ib. Hygiène des travailleurs, déc., p. 355. Inspection du travail, arrêté, ib. Instruction publique, arrêté, p. 349. Législation économique, déc., p. 351. Mines, arr., p. 355. Procédure civile et commerciale, loi et déc., p. 350 et 351. Procédure criminelle, déc., p. 351. Recrutement, prop., p. 26; loi, p. 157. Services, répartition, arr., p. 345. -Sociétés d'assurances sur la vie, loi, p. 355. Syndicats professionnels, déc., p. 352. Territoires du Sud, déc., p. 25; déc., p. 345; déc. et arr., p. 346. Tirailleurs algériens, proj., p. 25. Travail, ré glementation, déc. et arr., p. 355.

Travaux publics, déc., p. 349. ALIÉNÉS. Médecins adjoints des asiles, traitements, déc., p. 15. ALLEMAGNE. Convention avec la

--

France, p. 7. - V. FRANCE. AMNISTIB. Bouilleurs de cru, loi, p. 3, 49. Loi, p, 3; prop., ib. ANGLETERRE. Convention avec la France, p. 6.

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ANIMAUX. Indemnités en cas d'abatage, loi, p. 72. Police sanitaire, loi, p. 76.

-

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ANTILLES ET RÉUNION. - Banque de la Martinique, loi, p. statistique, déc., ib. visite, déc. p. 368. sommation, déc., ib. taires, déc., p. 357. déc., p. 368. ARBITRAGE.

V. FRANCE.

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Droits saniMédecine,

Conventions, p. 7.

ARCHITECTE. Ecoles régionales, déc., p. 15. Monuments historiques, déc., p. 14.

ARCHIVES. Réorganisation, prop., p. 6. ARMÉE.

p. 24.

Accidents des soldats,

--

- Administration de prop., p. 25. l'armée, loi p. 23. Administration (intendance et santé), prop., p. 26. Artillerie coloniale, déc., Condamnés pour crimes ou délits, prop., p. 25. Conseils de revision, loi, ib. Décorations (réserve et territoriale), loi, ib. Douaniers en Algérie et Tunisie,

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Emplois administratifs réservés aux sous-officiers, prop., p. 26. Engagements et rengagements dans les troupes coloniales, déc., p. 24. Engagements volontaires, déc., ib. Infanterie coloniale, déc., p. 24. Intendance des troupes coloniales, proj., p. 26. Justice militaire, proj., ib. Mise à la retraite d'officiers, loi, p. 24. Musiques militaires, prop., p. 26. Officiers d'administration, loi, p. 25. Ouvriers licenciés, prop., ib. Personnel civil d'exploitation, déc., p. 24. Poudres et salpêtres, déc., p. 25. Recrutement et durée du service, loi, p. 106.-Recrutement en Algérie et Tunisie, prop., p. 26; loi, p. 157; Réduction des périodes - Réd'instruction, prop., p. 26. quisitions militaires, proj., p. 25.Territoires du Sud en Algérie, déc., ib.-Tirailleurs algériens, proj., ib.

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Troupes coloniales, sections de discipline, déc., p. 24. Troupes sahariennes, déc., ib. Vente des juments réformées, prop., p. 25. ARMURIERS Marine, déc., p. 27. ARTILLERIE. Coloniale, déc., p. 24. ASILES. Aliénés, traitement des médecins-adjoints, déc., p. 15. Obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources, loi, p.226. Représentation des pauvres et administration des établissements d'assistance, proj., p. 15.-Service des enfants assistés, loi, p. 197. ASSISTANCE JUDICIAIRE. Proj., p. 8. Comité consultatif, déc.,

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déc., p. 15. Conservatoire de musique, déc., ib. - Ecoles régionales d'architecture, déc., ib. Mobilier national, déc., ib. Musées nationaux, rapp., ib. - Palais nationaux, déc., ib. Protection des sites pittoresques, prop., ib.

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p. 6. p. 23. CAISSES.

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De Brest à Dakar, déc., V. FRANCE.

de

D'assurance en cas de décès, etc., rapport, p. 19; cheptel commercial, prop., p. 21; d'épargne et nationale d'épargne, rapp., p. 19; loi, p. 47; nationale d'épargne, succursales régimentaires, déc., p. 18; - nationale des retraites pour la vieillesse, rapp., p. 19; Tunisie, p. 359; de pensions pour les anciens députés et sénateurs, loi, p. 18, de prévoyance des marins, loi, p. 328; de retraite des services civils en Indo-Chine, déc., p. 381; - des retraites des agents du réseau de l'Etat, déc., p. 19; — régionales de crédit, déc., p. 21. CANAL DES DEUX-MERS. - Prop., p. 22. CANTONNIERS. Pensions, loi, p. 46. CAPITAINES. Bâtiments non reconnus, paquebots-poste, rétributions, loi, p. 23. Embarquement, déc., p. 27.

CASEINE. Droits d'entrée des caséines étrangères, loi, p. 19. CAUTIONNEMENT.

Agents des contributions directes, déc., p. 50. Comptables, prop., p. 51. Garantie des cautionnements des employés, prop., p. 10. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. modifications, prop., p. 2.

CHAMBRES.

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prop., p. 16.

Réglement,

Industrie thermale,

CHASSE. Circonstances atténuantes,

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Abrogation des articles 215, 217, 218, 219, 221, 224, 225, prop., p. 11; de l'article 340, prop., p. 9. - Abrogation ou modification des articles 391, 394, 396, 402, 403, 404, 405, 408, 423, 435, 442, 506, 513, prop., p. 10. - Modification de l'article 57, prop., p. 10;

-de l'art. 386, prop., p. 9;- de l'art. 1135, prop. p. 10; de l'art. 1384, prop., ibid; - de l'art. 1953, prop., p. 9.

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Agricoles, prop., p. 22.

Administrateurs, déc., Administration, organisation centrale, déc., p. 362. Afrique Occidentale, p. 368. V. ce mot. Antilles et Réunion, p. 367. V. ce mot. Artillerie, déc., p. 24. Banques. déc., p. 366. Congo français, p. 372. V. ce mot. Guyane, p. 368. V. ce mot. Iles de Mayotte et des Comores, p. 376. V. ce mot. Iles Saint-Pierre et Miquelon, p. 368. V. ce mot. Indo-Chine, p. 378. V. ce mot.

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