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Infanterie coloniale, déc., p. 24. – I risation nécessaire pour ester en Inspection, loi, p. 47, déc., p. 364. justice, loi, p. 68. - Intendance des troupes colonia- COMPTABLES.-Cautionnenenis, pro, les, proj., p. 26. -- Jardin d'essais p. 51. - Oppositions. V. ce mot. colonial, dec., p. 366. – Madagas CONCILIATION. -- Matière commercar, p. 372. V. ce mot. - Magistra ciale, prop., p. 11. ture; déc., p. 365. - Nouvelle CONDAMNÉS MILITAIRES, prop., p. 25. Caledonie, p. 382. V. ce mit. - CONFÉRENCE INTERNATIONALE D'ALGÉSIOcéanie (Etablissements français), RAS, p. 1. p. 383. V. ce mot. - Recrutement, CONSEILLEHS, - Commerce extérieur. joi, p. 137. -- Secrétaires généraus, déc., p. 20. déc., p. 366. - Service de TAgri CONSEILS DE PRUD) HOMMES. - Compoculture, déc., p. 366. -- Solde, déc., sition et juridiction d'appel, lui, p. 363. – Travaux publics, person p. 246. - Juridiction en matière nel, déc., p. 362. – Troupes colo de contrat de louage, prop. p. 8. niales, déc., p. 24.

CONSBILS DE REVISION. - Opérations, COMPSUIBLES. -- Salubrité, prop., p. 20. loi, p. 25. COMMERCE. - Brevets d'invention, CONSBILS GÉNÉRAUX. —- Election, prop.,

prop., p. 20. - Conciliation, prop., p. 3; loi, p. 200. p. 11. – Conseillers du commerce CONSERVATOIRE. -- Des arts et méextérieur, déc., p. 20. - Conserves tiers, laboratoire, déc., p. 20; alimentaires, prop., ibid.- Conven national de musique et de déclation, p. 6. V. FRANCE. – Dépôts et malion, déc., p. 15. débits de dynamite, déc., p. 19. - Conserves. - Alimentaires, prop., Ecole nationale d'aris et met'ers, p. 20. proj., p. 20. -- Enseignement tech CONTRAINTE PAR CORPS. – Restriction, nique industriel et commercial, prop., p. 9. proj., ibid. - Etablissements dan CONTBAT. - De louage d'ouvrage, gereux, insalubres ou incommodes, prop., p. 17; -- de travail, chemins déc., p. 19. -- Laboratoire d'essais de ler de l'Etat. V. CHEMINS DE FER. du Conservatoire des arts et métieri, CONTRIBUABLES. - Avertissements, dec., p. 20. - Livres de commerce, prop., p. 52. Toi, p. 45. -- Marques Collectives de CONTRIBUTIONS DIRECTES. - Cautionfabrique, de commerce et de tra nements des agents, déc., p. 50,vail, prop., p. 20. – Peines disci Dispositions détachées du budget plinaires du personnel des écoles, de 1905, loi, p. 29; - du budget de déc., p. 19. – Répression de la 1996, loi, p. 47. fraude dans la vente des marchan CONTRIBUTIONS INDIRBCTES ET OCTROIS. dises et les falsifications des den - - Bouilleurs de cru. V. ce mot. rées, loi, p. 232 ; dans le cominerce Droit de transaction de l'adminisdu beurre et la fabrication de la tration, loi, p. 43. margarine, proj., p. 20. -- Salu COURSES. – Sociétés, déc., p. 21. brité des comestibles, prop., ib. - CULTES, — Congrégations, déc., p. 7. Ventes au déballage, prop., ib.

- Demandes d'allocations, déc., COMMISSAIRES DE POLICE. – Vacations, it, – Inventaire, déc., ib. -- Sépadéc., p. 4.

raiion des Eglises et de l'Etat, loi, COMMUNBS, - Suppression de l'auto p. 275 ; déc., p. 305, 307, 314,

DÉBATS CORRECTIONNELS. - Interdic- I

tion de publication, prop., p. 9. DÉCORATIONS. - Réserve et armée ter

Titorivle, loi, p. 25.
DÉGHALATION CIVIQUE. — Suppression,

prop., p. 9.
Divorce. — Alienation mintale, prop.

P. 10. - Consentement mutuel, prop., ib, - Délai de viduité, prop., ih. – Modification de l'article 386

du code civil, prop., p. 9. DOUANES. - Aloerie, Tunisie, budo

Chine, etc. lice's Pos.- Casrines

étrangères, loi, p. 19. – Kraudos, loi, p. 18. – Indo-Chine, dic., p. 381.

- Sucres, déc.. p. 19, - Tarif, loi, ib. — Zones franches dans les ports maritimes, proj., p. 19; zones franches du pays de Gex et de la Haute

Savoie, proj., ib.
DROIT CIVIL. - Lois, propositions, etc.,

p. 9 et 10.
DROIT COININEL. – Lois, propositions,

projets, p. 8 et 9. DYNAMITE. - Dépôts et débits, déc.,

p. 19.

EAUX BT FORÊTS. – Affouage, prop.,

p. 22. -- Agents, déc., p. 21. --Ecole nationale, recrutement, déc., ib. – Régime des eaux, déc., p.

264 ; prop., p. 23. Ecoles. - Coloniale, déc., p. 364. – Mineurs de St-Etienne, loi, p. 47.

- Nationale des arts et métiers, proj., p. 20. - Navale, déc., p. 27. Normale supérieure, prop., p. 26. - de notariat, déc., p.8. – Personnel, peines disciplinaires, déc., p. 19. - Spéciale militaire, déc.,

p. 25. Eclises. - Séparation, loi, p. 275 ;

déc., p. 303, 307, 314. Egypte. - Réforme judiciaire, loi,

p. 7. ELECTIONS. -- Corruption électorale,

répression, prop., p. 2. – Opérations électorales, sincérité, prop., ib. – Représentation proportionnelle, prop., p. 3. – Scrutin deliste,

prop., ib. - Vote obligatoire, prop., ENFANTS. - Assistés, loi, p. 197. - |

Domicile de secours des enfants assistés, prop., p. 16. -- Maltraités ou moralement abandonnés, prop.,

ib. - Protection de l'enfance,

rapp., ib. ENFANTS NATURELS. – Tutelle, prop.,

p. 10. ENREGISTREMENT ET TIMBRE. - Actes

sous-seing privé, loi, p. 45. – Livres de commerce, loi, ib. - Partages, loi, ib. - Régime fiscal des mutations immobilières à titre onereux, loi p. 43. - Saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements,

loi, p. 45. ENSEIGNEMENT. – Baccalauréat, bour

ses, certificat de capacité, chargés de cours, collèges, conseil supérieur, dentelle, écoles normales, enseignement primaire, faculté de droit, instituteurs, licence, lycées, traitement, etc., V. INSTRUCTION PUBLIQUE. — Congréganiste: suppression, déc., p. 52, proj., p. 14; pensions, loi, p. 12, 46. - Technique

industriel et commercial, proj.,p.20. ESPAGNE.- Convention avecla France,

p. 7. - V. FRANCE. ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOM

MODES OU INSALUBRES. – Nomenclature, déc., p. 20. – Révision de la législation, prop., p. 5.

10.

FALSIFICATIONS. - Denrées alimen- |

taires et agricoles. – V. FRAUDE. FAMILLES AYANT RÉGNÉ SUR LA FRANCE.

- Membres prop., p. 6. FARCIN. -- Abatage des animaux, in

demnités, loi, p. 72. Femme. - Conseils de famille et tutelle, prop., p. 10. - Divorcée ou veuve, modification de l'article 386 du code civil, prop., p. 9. - Mariée, protection des gains et salaires, prop., p. 10; suppression de l'incapacité légale, prop., p. 10. -

Viduité, délai, prop., ib. FÊTES LÉGALBs. - Algérie, loi, p.350.

-- Payements, loi, p. 225. – Tuni

sie, déc. p. 360. FINANCES. -- Alcools méthyliques,

déc. p. 49. – Alcools, titres de .mouvement, prop., p. 52. – AmDistie des bouilleurs de cru, loi, p. 3, 49. - Avertissements aux contribuables, prop., p. 52. Boissons, prop., p. 52. Bouilleurs de cru, loi, p. 180. — Budgets de 1903, 1904, 1905. V. BUDGBT. Caisses d'Epargne, loi, p. 47. – 1

Cautionnements des agents des contrib. dir., déc., p.50; des comptables, prop., p. 51. — Contributions indirectes et octrois, loi, p. 43. – Débits d'alcools, prop., p. 51. Denaturation des sucres, déc., p. 50. -- Droit de transaction de l'administration, loi, p. 43. - Ecole des mineurs de Saint-Etienne, loi, p. 47. – Enfants assistés, loi, P. 197. – Enregistrement et timbre, loi, p. 43. V. ENREGISTREMENT. Fabrication de boissons, prop., p. 51. -- Fraudes en matière de douanes et sels, loi, p. 48. - Fraudes sur les vins et au régime des spiritueux, loi, p. 49. - lospection des colonies, loi, p 47. - Instruction publique (dispositions de la loi de finances y relatives). V. INSTRUCTION PUBLIQUE. - Intérêt attaché aux bons du Trésor, déc., p. 50. – Majorals, loi, p. 181. -- Notes des fonctionnaires et employés, loi, p. 47. -- Ouvriers des manufactures de l'Etat, pensions, proj., p. 52. Patentes, loi, p. 48. -- Pensions,

lois, p. 46, 48, 49, 50, 51, 52. - | FONDS DE CONMERCB. — Nantissement, Personnel des commis d'enregis prop., p. 10. - Vente et nantissetrement, etc.; des trésoreries, etc., ment, prop., p. 9. prop., p. 51. - Poinçons, déc., FRANCE. - Convention avec l'Aoglep. 50. - Prix de vente d'un nou terre, sur les boutres de Mascate, vel explosif, déc., ib. - Receveurs p. 6; conventions de commerce et percepteurs, limite d'âge, déc., relatives aux pays de protectorat ib. - Règlement des exercices anglais, ib. - De frontière avec 1899, 1900, 1901, prop., p. 52. - la Belgique, p. 7. - avec l'AllemaRemises des receveurs,prop., p. 51. gne, l'Autriche, la Belgique, etc., - Restitution des droits d'enregis sur la protection des oiseaux, ib. trement, prop., ib.- Sapeurs-pom Avec les Pays-Bas, sur les câbles piers, subventions, prop., p. 52. — sous-marins, p. 6; sur l'arbitrage, Scaferlatis de luxe, déc., p. 50. p.7.- Avecle llonduras, p.7.-Avec - Sels, déc., ib. – Sigoification la Suisse, sur la pêche, p. 6; sur l'ard'oppositions aux comptables, loi, bitrage, p.7.- Traite des blanches, p. 48. – Sous-secrétaire d'Etat au arrangementinternational,p.6; déc. ministère des finances, attributions, de promulgation, p. 73. déc., p. 50. – Tabac à prix réduit, FRAUDR. - Douanes et sels, loi, p. prop., p. 51. - Tarifs des droits 48. – Répression de la fraude dans successoraux, prop., p. 51. - Ta. la vente des marchandises et des rifs des licences ; loi, p. 49. – Taxe falsifications des denrés alimentaide fabrication sur les alcools, loi, res et agricoles, loi, p. 252; dans le p. 49. - Taxes de police sanitaire commerce du beurre et la fabricamaritime, déc., p. 50.

tion de la margarine, proj., p. 20; FONCTIONNAIRES. - Communication en Algérie: denrées et vins, p. 355.

personnelle et confidentielle des - Vins et spiritueux, loi, p. 49. notes, loi, p. 4, 47. – Logement, FRONTIÈRB. Convention francoprop., p.5.

I belge, p. 7.

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p. 17.

HABITATIONS. — A bon marché, prop., | HYDRAULIQUE. – Direction de l'hydrau

lique, décr., p. 21. HONDURAS. - Convention avec la

HYGIÈNB. - Bureau d'hygiène, déc.,

p. 15. - Sécurité des travailleurs, France, p. 7. – V. FRANCB.

déc., p. 84; rapp., p. 17.

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Français, déc., ib. - Organisation administrative, déc., p. 378. - Organisation judiciaire, déc., ib. Organisation médicale, déc., p. 382. - Organisation militaire, loi et déc., p. 380. – Organisation sanitaire, déc., p. 382. — Presse, déc.,

ib. - Voiturier, décr., ib. INDUSTRIE. – Chambres d'industrie

thermale, prop., p. 16. – Vente des

objets abandonnés, loi, p. 86. INSPBCTEURS. — Du travail, déc., p. 17;

prop. et proj., ib.

INSTITUTEURS. – Avancement, prop.; | tion populaire, rapp., p. 14. – En.

P. 14. — Déplacement, ib. - Indem seignement congréganiste : pennité de résidence, p. 13. – Respon sions, loi, p. 12, 46; suppression, sabilité, prop., p. 10. - Traite déc., p. 52; proj., p. 14. - Enseiments, ib.

gaement primaire, déc., p. 13. -INSTRUCTION CONTRADICTOIRE. — Exten Etablissements d'enseigaement pri

sion de la loi du 8 décembre 1897, maire, rapp., p. 14. - Facultés de prop., p. 9.

droit, prop., ib. - Grandes vacanINSTRUCTION PUBLIQUB. — Avancement ces scolaires, prop., ib. - Indem

des instituteurs, prop., p. 14. - nités de résidence, loi, p. 13. Baccalauréat, déc., p. 13. — Biblio Instituteurs suppléants, loi, ib. thèques, déc., p. 14. - Bourses de Licence en droit, déc., p. 13, 14. — licence, déc., p. 13. – Certificat de Lois, déc., prop., etc., p. 12. — Lycapacité en droit, déc., ib. - Char cée gratuit, prop., p. 14. – Pen gés de cours, loi, ib. – Collèges de sions (fonctionn. des cours second. jeunes filles, loi, ib. - Commis de jeunes filles), loi, p. 46.- Enseid'inspection, loi, ib, - Conseil su gnement congréganiste, loi, p. 12, périeur, proj., p. 14. — Dentelle à 46. – Services d'enseignement des la main, enseignement profession lycées, prop., p. 14. — Suppression nel, déc., p. 13. - Déplacement des de l'enseignement congréganiste, instituteurs, prop., p. 14. — Ecoles déc., p. 52; proj., p. 14. - Traitenormales primaires, déc., ib. - ment des professeurs, loi, p. 13; Ecole normale supérieure, décr., p. des instituieurs, ib. 13 et 14. — Ecoles supérieures de la ISLANDB. – Grande pêche, pensions, pharmacie, déc., p. 13. - Educa- ! loi, p. 172.

JURY. — Indemnité de séjour aux ju- ' tion de la justice civile, commerrés, prop., p. 8.

ciale, criminelle, p. 8. JUSTICE. - Lois, décrets, propositions | JUSTICES DE PAIX. - Compétence et

et projets sur l'organisation judi réorganisation, loi, p. 207. - Exéciaire,' p. 7 et 8. – Militaire, proj., cution volontaire des jugements p. 26; pour l'armée de mer, déc., rendus par les juges de paix, prop., p. 27. – Rapports sur l'administra p. 12. - Procedure, loi, ib.

LÉGION D'HONNEUR.- Conseillers mu- | LIQUIDATION JUDICIAIRB. – Modifica

nicipaux, prop., p. 5. — Explora- tion, prop., p. 11. teurs, proj.iib.--Nominations et pro- | LUXEMBOURG. – Convention avec la motions, réglementation, prop., ib. 1 France, p. 7. – V. FRANCE.

M.

MADAGASCAR. -- Chemin de fer, déc., I p. 373. — Rapport du général Gal.

P. 376. — Commis-greffiers, déc., fieni, p. 376. – Recours en annuP. 373. - Comptables, déc., ib. - lation, déc., p. 373. Contributions indirectes, déc., p. MAJORATS. - Convention et rachat, 374. - Droits de consommation, loi, p. 181. déc., ib. - Droit de sortie, déc., MAJORITÉ. - Pénale, prop., p. 8. ib. - Huissiers, déc., p. 373. - MALADIES. – Professionnelles, projet, Mines, déc. et arrêté, p. 374 et 375. p. 18. - Organisation militaire, déc., p. MARCHANDAGB. - Prop., p. 18. 376. – Port de Diégo-Suarez, déc., MARCHANDISES. - Vente, fraude, réib. - Pourvoi en cassation, déc., pression. - V. FRAUDE.

MARCHÉS. A LIVABA. - Dommages- des pavires, prop., ib. - Service à intérêts, prop., p. 11.

bord, déc, p. 26. - Ventès d'iles, MABINE DR COM BRCE.- Abordages batteries etc., loi, ib. - Veuves et

en mer, déc., p. 270. - Caisses de orphelins, pensions, p. 47. prévoyance, Toi, p. 328. - Com- MARQUES. - Collectives de fabrique, mandemeut, déc., p. 28. - Conces. de commerce et de travail, prop.. sions à des établissements scienti p. 20. fiques, déc., ib. - Encouragements Mascate. -- Boutres, convention, p.. aux pêches, prop., ib. – Engage 7. – V. FRANCE. ments des maitres pêcheurs, lui, MÉDECINS, – Asiles d'aliénés, traitep. 179. – Marine marchande, loi, ments, déc., p. 15. p.28, proj., ib.- Officiers. déc.,ib.- MILITAIRES. - Emplois réservés aux Pêche du sprat, déc., ib. - Pen: gra-lés et soldats, déc., p. 24; aux sions, loi, p. 172; prop., p. 28. – sous-olfieiers, prop., p. 26. - ErRemorqnage, prop., p. 28. – Tra gagements et rengagements dans vaid a word, proj., iba

les troupes coloniales, déc., p. 24. MABINE DE GUERRA. – Armuriers,

- Engagements volontaires, déc., déc., p. 27. – Avancement, déc., ib. - Recrutement de l'armée, loi, ib. – Babaria, déc., p. 26. – Code p. 106. – Réduction des périodes de justice militaire, déc., ib. -- d'instruction, prop., p. 26. Comité technique, déc., ib. - Com Minks. – Durée du travail, loi, p. mandants aux colonies, déc., ib. 200. -- Ecole de St-Etienne, loi, - Conseil supérieur, déc., ib. - p. 22. Défenses sous-inarines, déc., ib. - MINBURS. - Délégués, prop., p. 17. Ecole Dayale, déc., ib. - Embar - Délégués à la sécurité des ouquement des capitaines, déc., ib. vriers mineurs, loi, p. 198; prop., - Inscription maritime, pensions, p. 18. -- Pensionnés, loi, p. 16. loi, p. 46. - Marins de l'Etat, pen Monaco.- Convention avec la France, sions aux veuves et orphelins, loi, p. 7. – V. FRANCE. p. 47. - Officiers mécaniciens, Monye. — Abatage des animaux, in: déc., p. 26. - Ouvriers d'Etat d'ar demnités, loi, p. 72. tillerie, déc., p. 27. – Pensions de MUSEBs. - Nationaux, rapp., p. 15. retraite, loi, p. 26. – Points d'ap MUSIQUES. — Militaires, prop., p. 26. pui, déc., p. 27. – Qırartiers-mai MUTATIONS IMMOBILIÈRES. - A titre tres, déc., ib. – Remplacement | onéreux, régime fiscal, loi, p. 43.

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NATIONALITÉ. – Application des dis- I proj., p. 8. — Dépôt des minute

positions du code civil, rapp., aux archives départementales' p. 9.

prop., p. 5. – Ecoles de notariat NATURALISATION. - Application des déc., p. 8. dispositions du code civil, rapp., | Notes. - Communication person

nelle et confidentielle, toi, p. 4, 47. NORVÈGB. - Légation française à - V. FONCTIONNAIRES. Christiania, p. 7.

NOUVELLE-CALÉDONIE. - Taxes minie NOTAIRES. - Compétence territoriale, I res, déc., p. 382.

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OBJBTS ABANDONNÉS. - Vente, loi, i niers publics, loi, p. 12. – Saisiesp. 86.

arrêts sur les salaires, prop., ib. OCÉANIE (ETABLISSEMENTS FRANÇAIS). - ORGANISATION ADMINISTRATIVE. - OrOctrois, déc., p. 383.

ganisation ceatrale de divers minisOFFICIERS. D'administration, loi, téres, déc., p. 4.

P. 25. - Marine de commerce, déc., | ORGANISATION COMMUNALE. - AutoriP. 28. – Mécaniciens, déc., p. 26. sation pour ester eu justice, sup- Mise à la retraite, loi, p. 24.

pression, loi, p. 68. — Indemnité OISEAUX. - Protection, convention aux maires, etc., prop., p. 4. internat., p. 7; déc., p. 21.

Pourvois en matière d'élections mus OPPOSITIONS. - Comptables des de- | Dicipales, prop., ib. – Représenta

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