Images de page
PDF
ePub
[blocks in formation]

Intendance des troupes coloniales, proj., p. 26. Jardin d'essais colonial, dec., p. 366. Madagascar, p. 372. V. ce mot. - Magistrature; déc., p. 365. NouvelleCaledonie, p. 382. V. ce mot. Océanie (Etablissements français), p. 383. V. ce mot. Recrutement, Joi, p. 157. Secrétaires généraux, déc., p. 366. Service de 1 Agriculture, déc., p. 366. - Solde, déc.,

[ocr errors]

p. 363. Travaux publics, personnel, déc., p. 362. - Troupes coloniales, déc., p. 24. COMESTIBLES. Salubrité, prop., p. 20. COMMERCE. Brevets d'invention, prop., p. 20. Conciliation, prop., p. 11. Conseillers du commerce extérieur, déc., p. 20. . · Conserves alimentaires, prop., ibid.-Convention, p. 6. V. FRANCE. Dépôts et debits de dynamite, déc., p. 19. Ecole nationale d'arts et meters, proj., p. 20. Enseignement technique industriel et commercial, proj., ibid. - Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes, déc., p. 19. Laboratoire d'essais du Conservatoire des arts et métiers, déc., p. 20. Livres de commerce, loi, p. 45. Marques collectives de fabrique, de commerce et de travail, prop., p. 20. Peines disciplinaires du personnel des écoles, déc., p. 19. Répression de la fraude dans la vente des marchandises et les falsifications des denrées, loi, p. 232; dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine, proj., p. 20. Salubrité des comestibles, prop., ib. Ventes au déballage, prop., ib. COMMISSAIRES DE POLICE. Vacations, déc., p. 4. COMMUNES.

[ocr errors]

Suppression de l'auto

[blocks in formation]

D.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

FEMME. Conseils de famille et tutelle, prop., p. 10. Divorcée ou veuve, modification de l'article 386 du code civil, prop., p. 9. Mariée, protection des gains et salaires, prop., p. 10; suppression de l'incapacité légale, prop., p. 10. Viduité, délai, prop., b. FEIBS LÉGALES.

Algérie, loi, p.350. Payements, loi, p. 225. - Tunisie, déc. p. 360. FINANCES. Alcools méthyliques, déc. p. 49. Alcools, titres de mouvement, prop., p. 52. Amnistie des bouilleurs de cru, loi, p. 3, 49. Avertissements aux contribuables, prop., p. 52. Boissons, prop., p. 52. Bouilleurs de cru, foi, p. 180. Budgets de 1903, 1904, 1905. V. BUDGET. Caisses d'Epargne, loi, p. 47.

E.

F.

[blocks in formation]

P. 10.

Tutelle, prop.,

Actes

Li

Par

ENREGISTREMENT BT TIMBRE. sous-seing privé, loi, p. 45. vres de commerce, loi, ib. tages, loi, ib. Régime fiscal des mutations immobilières à titre onéreux, loi p. 43. Saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements, loi, p. 45. ENSEIGNEMENT.

Baccalauréat, bourses, certificat de capacité, chargés de cours, collèges, conseil supérieur, dentelle, écoles normales, enseignement primaire, faculté de droit, instituteurs, licence, lycées, traitement, etc., V. INSTRUCTION PUBLIQUE. Congréganiste: suppression, déc., p. 52, proj., p. 14; pensions, loi, p. 12, 46. Technique industriel et commercial, proj.,p.20. ESPAGNE.-Convention avecla France, p. 7. V. FRANCE. ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES OU INSALUBRES. Nomenclature, déc., p. 20. Révision de la législation, prop., p. 5.

197.

Cautionnements des agents des contrib. dir., déc., p. 50; des comptables, prop., p. 51. Contributions indirectes et octrois, loi, p. 43. Débits d'alcools, prop., p. 51. Dénaturation des sucres, déc., p. 50. Droit de transaction de l'adEcole ministration, loi, p. 43. des mineurs de Saint-Etienne, loi, p. 47. Enfants assistés, loi, p. Enregistrement et timbre, loi, p. 43. V. ENREGISTREMENT. Fabrication de boissons, prop., p. 51. Fraudes en matière de douaFraudes nes et sels, loi, p. 48. sur les vins et au régime des spiritueux, loi, p. 49. Inspection des colonies, loi, p 47. Instruction publique (dispositions de la loi de finances y relatives). V. INSTRUCIntérêt attaché aux bons du Trésor, déc., p. 50. Majorats, loi, p. 181. Notes des fonctionnaires et employés, loi, p. 47. Ouvriers des manufactures de l'Etat, pensions, proj., p. 52. Patentes, loi, p. 48. Pensions,

TION PUBLIQUE.

lois, p. 46, 48, 49, 50, 51, 52. Personnel des commis d'enregistrement, etc.; des trésoreries, etc., prop., p. 51. Poinçons, déc., P. 50. Prix de vente d'un nouvel explosif, déc., ib. Receveurs et percepteurs, limite d'âge, déc., ib. Règlement des exercices 1899, 1900, 1901, prop., p. 52. Remises des receveurs, prop., p. 51.

Restitution des droits d'enregistrement, prop., ib. — Sapeurs-pompiers, subventions, prop., p. 52. Scaferlatis de luxe, déc., p. 50. Sels, déc., ib. Signification d'oppositions aux comptables, loi, p. 48. Sous-secrétaire d'Etat au ministère des finances, attributions, déc., p. 50. — Tabac à prix réduit, Tarifs des droits prop., p. 51. successoraux, prop., p. 51. — Tarifs des licences; loi, p. 49. - Тахе de fabrication sur les alcools, loi, p. 49. Taxes de police sanitaire maritime, déc., p. 50.

FONCTIONNAIRES.

Communication personnelle et confidentielle des notes, loi, p. 4, 47. Logement, prop., p. 5.

[ocr errors]

FONDS DE COMMERCE. Nantissement, prop., p. 10. Vente et nautissement, prop., p. 9.

FRANCE. Convention avec l'Angleterre, sur les boutres de Mascate, p. 6; conventions de commerce relatives aux pays de protectorat anglais, ib. De frontière avec la Belgique, p. 7. avec l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, etc., sur la protection des oiseaux, ib. Avec les Pays-Bas, sur les câbles sous-marins, p. 6; sur l'arbitrage, p.7.-Avec le Honduras, p. 7.-Avec la Suisse, sur la pêche, p. 6; sur l'arbitrage, p.7.- Traite des blanches, arrangement international, p. 6; déc. de promulgation, p. 73. FRAUDE. Douanes et sels, loi, p. 48. Répression de la fraude dans la vente des marchandises et des falsifications des denrés alimentaires et agricoles, loi, p. 252; dansle commerce du beurre et la fabrication de la margarine, proj., p. 20; en Algérie: denrées et vins, p. 355. Vins et spiritueux, loi, p. 49. Convention franco

[ocr errors]

FRONTIÈRE. belge, p. 7.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

INSTITUTEURS. Avancement, prop.; p. 14. Déplacement, ib. - Indemnité de résidence, p. 13. Responsabilité, prop., p. 10. Traitements, ib.

INSTRUCTION CONTRADICTOIRE.

[ocr errors]

Extension de la loi du 8 décembre 1897, prop., p. 9. INSTRUCTION PUBLIQUE. Avancement des instituteurs, prop., p. 14. Baccalauréat, déc., p. 13. Bibliothèques, déc., p. 14. Bourses de licence, déc., p. 13. - Certificat de capacité en droit, déc., gés de cours, loi, ib. jeunes filles, loi, ib. d'inspection, loi, ib. périeur, proj., p. 14. la main, enseignement professionnel, déc., p. 13. Déplacement des instituteurs, prop., p. 14. Ecoles normales primaires, déc., ib. Ecole normale supérieure, décr., p. 13 et 14. Ecoles supérieures de la pharmacie, déc., p. 13. Educa

[ocr errors]

ib. - CharCollèges de Commis Conseil suDentelle à

[ocr errors]
[blocks in formation]

tion populaire, rapp., p.14. Enseignement congréganiste: pensions, loi, p. 12, 46; suppression, déc., p. 52; proj., p. 14. Enseignement primaire, déc., p. 13. Etablissements d'enseignement primaire, rapp., p. 14. Facultés de droit, prop., ib. Grandes vacances scolaires, prop., ib. — Indemnités de résidence, loi, p. 13. Instituteurs suppléants, loi, ib. Licence en droit, déc., p. 13, 14. Lois, déc., prop., etc., p. 12. - Lycée gratuit, prop., p. 14. · Pen sions (fonctionn. des cours second. de jeunes filles), loi, p. 46.-Enseignement congréganiste, loi, p. 12, 46. Services d'enseignement des lycées, prop., p. 14. Suppression de l'enseignement congréganiste, Traitedéc., p. 52; proj., p. 14. ment des professeurs, loi, p. 13; des instituteurs, ib. ISLANDE. loi, p. 172.

-

Grande pêche, pensions,

[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]

Dommages

Abordages
Caisses de

Com-
Conces-

en mer, déc., p. 270. prévoyance, loi, p. 328. mandement, déc., p. 28. sions à des établissements scientifiques, déc., ib. - Encouragements aux pêches, prop., ib. Engagements des maitres pêcheurs, loi, p. 179. Marine marchande, loi, p. 28, proj., ib.-Officiers déc., ib.— Pêche du sprat, déc., ib. Pensions, loi, p. 172; prop., p.. 28. Remorquage, prop., p. 28. vail à bord, proj., ib. MARINE DE GUERRE. déc., p. 27.

ib

[ocr errors]

Tra

Com

Armuriers, Avancement, déc., Babaria, déc., p. 26. Code de justice militaire, déc., ib. Comité technique, déc., ib. mandants aux colonies, déc., ib. Conseil supérieur, déc., ib. Défenses sous-marines, déc., ib. Ecole navale, déc., ib. Embarquement des capitaines, déc., ib. Inscription maritime, pensions, loi, p. 46. Marins de l'Etat, pensions aux veuves et orphelins, loi, P. 47. Officiers mécaniciens, déc., p. 26. Ouvriers d'Etat d'artillerie, déc., p. 27.

[ocr errors]

retraite, loi, p.

26.

[blocks in formation]
[ocr errors]

Pensions de Points d'apQuartiers-maiRemplacement

[merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
« PrécédentContinuer »