ANNUAIRE

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE.

CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1906.

Anciens Présidents:

MM. Aucoc (Léon), membre de l'Institut, président du comité de législation étrangère; BARBOUX (Henri), avocat à la cour d'appel, ancien bâtonnier; DARESTE (Rodolphe), membre de l'Institut, conseiller honoraire à la cour de cassation; RIBOT (Alexandre), député, ancien ministre; DU BUIT (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris, ancien bâtonnier; FÉRAUD-GIRAUD, président honoraire à la cour de cassation; TRANCHANT (Charles), ancien conseiller d'État; LYON-CAEN (Charles), membre de l'Institut, professeur à la faculté de droit de l'université de Paris; Picor (Georges), secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques; BETOLAUD, membre de l'Institut, avocat à la cour d'appel de Paris, ancien bâtonnier; BAUDOUIN (Manuel), procureur général à la cour de cassation.

Président :

M. GLASSON, doyen de la faculté de droit de Paris, membre de l'Institut.
Vice-Présidents:

MM. ARNAUNÉ (Auguste), directeur de l'administration des monnaies.
THALLER (Edmond), professeur à la faculté de droit de Paris.
BOULLAIRE, ancien magistrat.

CHALLAMEL (Jules), avocat à la cour d'appel de Paris.

Membres du Conseil :

MM. BELLOM (Maurice), ingénieur au corps des mines.

COLIN (A.), professeur à la faculté de droit de Paris.

DARRAS (Alcide), chargé de conférences à la faculté de droit de Paris.

DE LALAIN-CHOMEL, Conseiller à la cour d'appel de Paris.

DEMOMBYNES (G.), avocat à la cour d'appel de Paris.

DITTE, président du tribunal civil de la Seine.

GRAVIER (Léopold), ancien préfet.

GUERIN (Lucien), chef de bureau à la Caisse des dépôts et consignations.

HAMEL (Paul), avocat à la cour d'appel de Paris.

HUARD (Gustave), avocat à la cour d'appel de Paris.

LANEYRIE (G.), conseiller à la cour d'appel de Paris.

LARNAUDE (F.), professeur à la faculté de droit de Paris.

LEPELLETIER (Fernand), professeur à la faculté libre de droit de Paris.
MARCE (Victor), conseiller référendaire à la cour des comptes.

PENET (Joseph), secrétaire du contentieux de la Compagnie P.-L.-M.
POTIER (Georges), conseiller à la cour de cassation.

Anciens Secrétaires généraux :

MM. DUBOIS (Georges), ancien magistrat, chef du contentieux de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans.

DIETZ (Jules), avocat à la cour d'appel de Paris.

Secrétaire général :

M. DAGUIN (Fernand), avocat à la cour d'appel de Paris.

Secrétaires :

MM. THEURAULT (A.), ancien magistrat.

BAILLIERE (Paul), docteur en droit.

DUFOURMANTELLE (Maurice), docteur en droit, chargé de conférences à la faculté de droit de Paris.

FROMAGEOT (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris.

Secrétaires adjoints:

MM. CHEUVREUX (Casimir), ancien avocat à la cour d'appel de Paris.

BURET (Daniel), avocat à la cour d'appel de Paris.

SAUVAGNAC (Marcel), avocat à la cour d'appel de Paris.

ADAM (Léon), avocat à la cour d'appel de Paris.

BINOCHE (Edmond), avocat à la cour d'appel de Paris.

HAYEM (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris.
NORMIER (René), avocat à la cour d'appel de Paris.

Trésorier:

M. ALIX (Edmond), avocat à la cour d'appel de Paris.

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE,

PUBLIÉ PAR LA

SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPARÉE,

CONTENANT LE TEXTE

DES

PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE

EN 1905.

VINGT-CINQUIÈME ANNÉE.

PARIS.

LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE.
Ancienne Librairie Chevalier-Marescq et Cie et Ancienne Librairie F. Pichon réunies.
F. PICHON ET DURAND-AUZIAS, ADMINISTRATEURS.

Librairie du Conseil d'État et de la Société de Législation comparée.

20, rue Soufflot (5* Arr.).

MM. AMIAUD (Albert), président du tribunal de simple police de Paris.
BERTHÉLEMY, professeur de droit administratif à l'université de Paris.
BINOCHE (Edmond), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en
droit.

BOUCHARD (J.), docteur en droit.

BOUCHIE DE BELLE, avocat au conseil d'état et à la cour de cassation.
BOUCHON (L.), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.
BOULLAIRE, ancien magistrat, docteur en droit.

BURET (Daniel), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.
CELIER (A.), avocat à la cour d'appel de Paris.

CHALLAMEL (Jules), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.
CHAUMAT (A.), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.
COSMAO-DUMANOIR (Marcel), docteur en droit, membre de l'institut
des actuaires français.

FROMAGEOT (Henri), avocat à la cour de Paris, docteur en droit.
GOULÉ (P.), docteur en droit, ancien magistrat.

GRUNER (E.), ingénieur civil des mines, secrétaire du comité central
des houillères de France.

HOUDOY (Jules), avocat au barreau de Lille, docteur en droit.
HUBERT-VALLEROUX, avocat à la cour de Paris, docteur en droit.
LELOIR (Georges), substitut du procureur général près la cour d'ap-
pel de Paris, docteur en droit.

Lepelletier, professeur à la faculté libre de droit de Paris.
MOURRAL (A.), conseiller à la cour d'appel de Limoges.

PAISANT (Alfred), président honoraire du tribunal civil de Versailles,
membre de la Société nationale d'agriculture de France.

REULOS (Alexandre), juge suppléant au tribunal civil de Versailles, docteur en droit.

ROBIQUET (Paul), avocat au conseil d'État et à la cour de cassation,

docteur és lettres.

ROLLAND (Louis), chargé de cours à l'école de droit d'Alger.

SALEFRANQUE (Léon), directeur de l'enregistrement, des domaines
et du timbre, à Mont-de-Marsan.

SERRE (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.
TAUDIÈRE (H.), professeur à la faculté libre de droit de Paris.
VERNEAUX (René), chef du contentieux à l'administration centrale
des messageries maritimes, docteur en droit.