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TABLE DES MATIÈRES.

Pages.

Notice générale sur les travaux du parlement français et les actes

réglementaires du pouvoir exécutif pendant l'année 1905,

Par MM. Jules CHALLAMEL et Daniel BURET, avocats à la cour

d'appel de Paris, docteurs en droit, avec le concours de M. Léon

SALEFRANQUE, directeur de l'enregistrement, des domaines et du

timbre, pour la rubrique « Finances ».

1. — Décrets des 2 janvier el 17 juin 1905, portant règlement

d'administration publique, pour assurer l'exécution de la loi du

7 juillet 1904, relative à la suppression de l'enseignement con-

gréganiste.

Notice et notes par M. Henry TAUDIÈRE, professeur à la faculté

libre de droit de Paris...

............ 52

II. – Loi du 8 janvier 1905, supprimant l'autorisation nécessaire

aux communes et aux établissements publics pour ester en jus-

tice.

Notice par M. Paul ROBIQUET, avocat au conseil d'État el à la

cour de cassation, docteur ès lettres.......

......... 68

III. – Loi du 14 janvier 1905, réglementant l'attribution et fixant

la quotité des indemnités à accorder dans le cas d'abata ge d'a-

nimaux pour cause de morve ou de farcin.

Notice et notes par M. J. BOULLAIRE, docteur en droit, ancien

magistrat...

72

IV. — Décret du 7 février 1905, portant promulgation de l'arran-

gement international ayant pour but d'assurer une protection

efficace contre le trafic connu sous le nom de « Traile des

blanches », conclu à Paris, le 18 mai 1904, entre la France, l'Al-

lemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bre-

tagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie, la Suède et

Ja Norvège et la Suisse.

Notice par M. Georges Leloir, docteur en droil, substitut du

procureur général près la cour d'appel de Paris............... 73

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Pages.

V. – Loi du 23 février 1905, complétant l'article 41 du code rural

(livre III, section II) et modifiant l'article 2 de la loi du 2 avril

1884 sur la police sanilaire.

Notice et notes par M. J. Boullaire, docteur en droit, ancien

magistrat...........

....... 76

VI. – Décret du 2 mars 1905, relatif à l'application, dans les éta-

blissements de l'Etat, de la loi des 12 juin 1893-11 juillet 1903,

concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs.

Notice par M. Jules Houdoy, docteur en droit, avocat au bar-

reau de Lille..........

VII. – Loi du 7 mars 1905, modifiant et complétant la loi du

31 décembre 1903, relative à la vente des objets abandonnés

chez les ouvriers et les industriels.

Notice par M. Edmond Binoche, docteur en droit, avocat à la

cour d'appel de Paris....

........ 86

VIII. - Loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au con-

trôle des sociétés d'assurances sur la vie, et de toutes les entre.

prises dans les opérations desquelles intervient la durée de la

vie humaine."

Notice el notes par M. Marcel Cosmao-DUMANOIR, docteur en

droit, membre de l'institut des actuaires français. ......

IX. – Loi du 17 mars 1905, ajoutant un paragraphe à l'article 103

du code de commerce.

Notice par M. A. CHAUMAT, docteur en droit, avocat à la cour

d'appel de Paris...........................

... 103

X. — Loi du 21 mars 1905, modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur

le recrutement de l'armée et réduisant à deux ans la durée du

service dans l'armée active.

Notice par M. Henri SERRE, docteur en droit, avocat à la cour

d'appel de Paris.....

XI. - Loi du 21 mars 1905, altribuant aux tribunaux ordinaires

l'appréciation des difficultés qui peuvent s'élever entre l'admi-

nistration des chemins de fer de l'Etat et ses employés, à l'occa-

sion du contrat de travail.

· Notice par M. Alexandre Reulos, docteur en droit, juge sup-

pléant au tribunal civil de Versailles.........

......... 160

XII. – Loi du 31 mars 1903, modifiant divers articles de la loi du

9 avril 1898 sur les accidents du travail.

Notice et notes par M. HUBERT-VALLEROUX, docteur en droit,

avocat à la cour d'appel de Paris......

XIII. --- Loi du 17 avril 1905, faisant compler pour une année de

navigation, dans le calcul de la pension, la campagne de grande

pêche, à Terre-Neuve ou en Islande, accomplie par les inscrits

maritimes.........

172

Pages.

XIV. - Loi du 19 avril 1905, relative à la contribution des pa-

tentes.

Notice et notes par MM. BERTHÉLEMY, professeur à la faculté

de droit de Paris, et J. Bouchard, docteur en droit............. 173

XV. – Loi du 21 avril 1905, portant abrogation du décret de la

Convention nationale, en date du 2 octobre 1793, limitant au

terme d'une année les engagements pris par les maitres-pê-

cheurs........

.......... 179

XVI. -- Loi du 22 avril 1905, portant fixation du budget général

des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 : - Art. 10 à

19, relatifs au régime des bouilleurs de cru.

Notice et notes par M. F. LEPELLETIER, professeur adjoint à

la faculté libre de droit de Paris, ........

.......... 180

XVII. – Même loi : – Art. 29 à 35, relatifs au rachat des majorats.

Notice et notes par M. Léon SALEFRANQUE, directeur de l'enre.

gistrement et des domaines...,

XVIII. – Même loi : - Art. 44, modifiant les articles 3 et 7 de la ·

loi du 27 juin 1904 sur le service des enfants assistés.

Notice par M. A. CELIER, avocat à la cour d'appel de Paris.... 197

XIX. - Loi du 9 mai 1905, porlant modification de la loi du

8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mi-
neurs.

Notice par M. HUBERT-VALLEROUX, docteur en droit, avocal à la

cour d'appel de Paris...

198

XX. – Loi du 29 juin 1905, relative à la durée du travail dans les

mines.

Notice par M. E. GRUNER, ingénieur civil des mines, secrétaire

du comité central des houillères de France......

..... 200

XXI. – Loi du 6 juillet 1905, complétant l'article 17 de la lui du

10 août 1871 sur les conseils généraux.

Notice par M. L. Bouchon, docteur en droit, avocat à la cour

d'appel.............

....... 206

XXII. – Loi du 12 juillet 1905, concernant : 1° la compétence des

juges de paix; 2° la réorganisation des justices de paix.

Notice et notes par M. Albert AMAUD, juge de paix, président

du tribunal de simple police de Paris......... ........ 207

XXIII. – Loi du 13 juillet 1905, décidant que lorsque les fêtes

légales tomberont un vendredi, aucun payement ne sera exigé ni

aucun protêt ne sera dressé le lendemain de ces fêtes; lors-

qu'elles tomberont le mardi, aucun payement ne sera exigé, ni

aucun protèt ne sera dressé la veille de ces fêtes.

Notice par M. A. CHAUMAT, docteur en droit, avocat à la cour

d'appel de Paris..........

... 225

Pages.

XXIV. – Loi du 14 juillet 1905, relative à l'assistance obligatoire

aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de res-

sources.

Notice et notes par M. A. MOURRAL, conseiller à la cour d'appel

de Limoges............

XXV. – Loi du 15 juillet 1905, relative à l'organisation de la ju-

ridiction d'appel des conseils de prud'hommes.

Notice et noles par M. P. GOULÉ, docteur en droit, ancien

magistrat .......

........ 246

XXVI. — Loi du 1er août 1905, sur la répression des fraudes dans

la vente des marchandises et les falsifications des denrées ali-
mentaires et des produils agricoles.

Notice et noles par M. Alfred PAISANT, président honoraire du

tribunal civil de Versailles, membre de la Société nationale d'a-

griculture de France.....

XXVII. – Décret du 1er août 1905, portant règlement d'adminis.

tration publique, en exécution de l'article 12 de la loi du 8 avril

1898 sur le régime des eaux.

Notice par M. J. Boullaire, docteur en droit, ancien magis.

trat ....... ...............

XXVIII. — Décret du 9 novembre 1903, portant modifications au

règlement du 12 février 1897, ayant pour objet de prévenir les

abordages en mer.

· Notice par M. René VERNEAUX, docteur en droit, chef du con-

tentieux à l'administration centrale des Messageries maritimes. 270

XXIX. - Loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des

Eglises et de l'État.

Notice el notes, par M. A. CELier, avocat à la cour d'appel de

Paris........

................................. 213

- Décret du 29 décembre 1905, portant règlement d'administration

publique en ce qui concerne l'inventaire prescrit par l'article 3

de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparalion des Eglises et de

l'Etat...............................................

- Décret du 19 janvier 1906, portant règlement d'administration

publique en ce qui concerne les pensions et allocations prévues

par l'article 11 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation

des Eglises et de l'Etat.......

- Décret du 16 mars 1906, portant règlement d'administration

publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la sé-

paration des Eglises et de l'État, en ce qui concerne : 1° l'attri-

bution des biens; 2° les édifices des culles; 3° les associations

cultuelles; 4° la police des cultes..........

... 314

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