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TABLE DES MATIÈRES.
FRANCE.
Notice générale sur les travaux du parlement français et les actes
réglementaires du pouvoir exécutif pendant l'année 1905,
I.
II.
Par MM. Jules CHALLAMEL et Daniel BURET, avocats à la cour
d'appel de Paris, docteurs en droit, avec le concours de M. Léon
SALEFRANQUE, directeur de l'enregistrement, des domaines et du
timbre, pour la rubrique « Finances »....
-
Décrets des 2 janvier et 17 juin 1905, portant règlement
d'administration publique, pour assurer l'exécution de la loi du
7 juillet 1904, relative à la suppression de l'enseignement con-
gréganiste.
Notice et notes par M. Henry TAUDIÈRE, professeur à la faculté
libre de droit de Paris..
III.
Loi du 8 janvier 1905, supprimant l'autorisation nécessaire
aux communes et aux établissements publics pour ester en jus-
tice.
Notice par M. Paul ROBIQUET, avocat au conseil d'État et à la
cour de cassation, docteur ès lettres......
Loi du 14 janvier 1905, réglementant l'attribution et fixant
la quotité des indemnités à accorder dans le cas d'abatage d'a-
nimaux pour cause de morve ou de farcin.
Notice et notes par M. J. BOULLAIRE, docteur en droit, ancien
magistrat.....
IV. Décret du 7 février 1905, portant promulgation de l'arran-
gement international ayant pour but d'assurer une protection
efficace contre le trafic connu sous le nom de « Traite des
blanches », conclu à Paris, le 18 mai 1904, entre la France, l'Al-
lemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bre-
tagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie, la Suède et
la Norvège et la Suisse.
Notice par M. Georges LELOIR, docteur en droit, substitut du
procureur général près la cour d'appel de Paris...
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V.
VI.
Loi du 23 février 1905, complétant l'article 41 du code rural
(livre III, section II) et modifiant l'article 2 de la loi du 2 avril
1884 sur la police sanitaire.
---
Décret du 2 mars 1905, relatif à l'application, dans les éta-
blissements de l'Etat, de la loi des 12 juin 1893-11 juillet 1903,
concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs.
Notice par M. Jules HOUDOY, docteur en droit, avocat au bar-
reau de Lille.....
VII.
Loi du 7 mars 1905, modifiant et complétant la loi du
31 décembre 1903, relative à la vente des objets abandonnés
chez les ouvriers et les industriels.
Notice par M. Edmond BINOCHE, docteur en droit, avocat à la
cour d'appel de Paris......
VIII. Loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au con-
trôle des sociétés d'assurances sur la vie, et de toutes les entre-
prises dans les opérations desquelles intervient la durée de la
vie humaine.
Notice et notes par M. Marcel COSMAO-DUMANOIR, docteur en
droit, membre de l'institut des actuaires français.....
IX. Loi do 17 mars 1905, ajoutant un paragraphe à l'article 103
du code de commerce.
X.
XI.
Notice par M. A. CHAUMAT, docteur en droit, avocat à la cour
d'appel de Paris.....
Loi du 21 mars 1905, modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur
le recrutement de l'armée et réduisant à deux ans la durée du
service dans l'armée active.
Notice par M. Henri SERRE, docteur en droit, avocat à la cour
d'appel de Paris....
....
Loi du 21 mars 1905, attribuant aux tribunaux ordinaires
l'appréciation des difficultés qui peuvent s'élever entre l'admi-
nistration des chemins de fer de l'État et ses employés, à l'occa-
sion du contrat de travail.
Notice par M. Alexandre REULOS, docteur en droit, juge sup-
pléant au tribunal civil de Versailles.....
XII.
- Loi du 31 mars 1905, modifiant divers articles de la loi du
9 avril 1898 sur les accidents du travail.
Notice et notes par M. HUBERT-VALLEROUX, docteur en droit,
avocat à la cour d'appel de Paris......
XIII. Loi du 17 avril 1905, faisant compter pour une année de
navigation, dans le calcul de la pension, la campagne de grande
pêche, à Terre-Neuve ou en Islande, accomplie par les inscrits
maritimes....
Pages.
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XIV. Loi du 19 avril 1905, relative à la contribution des pa-
tentes.
Notice et notes par MM. BERTHÉLEMY, professeur à la faculté
de droit de Paris, et J. BOUCHARD, docteur en droit.............
XV.
Loi du 21 avril 1905, portant abrogation du décret de la
Convention nationale, en date du 2 octobre 1793, limitant au
terme d'une année les engagements pris par les maitres-pê-
cheurs.....
XVI. Loi du 22 avril 1905, portant fixation du budget général
des dépenses et des recettes de l'exercice 1905: - Art. 10 à
19, relatifs au régime des bouilleurs de cru.
Notice et notes par M. F. LEPELLETIER, professeur adjoint à
la faculté libre de droit de Paris...
XVII.
Même loi : Art. 29 à 35, relatifs au rachat des majorats. Notice et notes par M. Léon SALEFRANQUE, directeur de l'enre-
gistrement et des domaines.....
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Art. 44, modifiant les articles 3 et 7 de la
loi du 27 juin 1904 sur le service des enfants assistés.
Notice par M. A. CELIER, avocat à la cour d'appel de Paris.... 197
XIX. Loi du 9 mai 1905, portant modification de la loi du
8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mi-
neurs.
Notice par M. HUBERT-VALLEROUX, docteur en droit, avocat à la
cour d'appel de Paris.......
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Loi du 29 juin 1905, relative à la durée du travail dans les
Notice par M. E. GRUNER, ingénieur civil des mines, secrétaire
du comité central des houillères de France....
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XXI. Loi du 6 juillet 1905, complétant l'article 17 de la loi du
10 août 1871 sur les conseils généraux.
Notice par M. L. BOUCHON, docteur en droit, avocat à la cour
d'appel.....
XXII. Loi du 12 juillet 1905, concernant : 1o la compétence des
juges de paix; 2o la réorganisation des justices de paix.
Notice et notes par M. Albert AMIAUD, juge de paix, président
du tribunal de simple police de Paris.....
XXIII. — Loi du 13 juillet 1905, décidant que lorsque les fêtes
légales tomberont un vendredi, aucun payement ne sera exigé ni
aucun protêt ne sera dressé le lendemain de ces fêtes; lors-
qu'elles tomberont le mardi, aucun payement ne sera exigé, ni
aucun protêt ne sera dressé la veille de ces fêtes.
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XXIV.
Loi du 14 juillet 1905, relative à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de res-
sources.
Notice et notes par M. A. MOURRAL, conseiller à la cour d'appel
de Limoges......
XXV. Loi du 15 juillet 1905, relative à l'organisation de la ju-
ridiction d'appel des conseils de prud'hommes.
Notice et notes par M. P. GOULÉ, docteur en droit, ancien
magistrat...
XXVI.
Loi du 1er août 1905, sur la répression des fraudes dans
la vente des marchandises et les falsifications des denrées ali-
mentaires et des produits agricoles.
Notice et notes par M. Alfred PAISANT, président honoraire du
tribunal civil de Versailles, membre de la Société nationale d'a-
griculture de France..
XXVII. — Décret du 1er août 1905, portant règlement d'adminis-
tration publique, en exécution de l'article 12 de la loi du 8 avril
1898 sur le régime des eaux.
Notice par M. J. BOULLAIRE, docteur en droit, ancien magis-
trat.....
XXVIII. Décret du 9 novembre 1905, portant modifications au
règlement du 12 février 1897, ayant pour objet de prévenir les
abordages en mer.
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Notice par M. René VERNEAUX, docteur en droit, chef du con-
tentieux à l'administration centrale des Messageries maritimes. 270
XXIX. Loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des
Églises et de l'État.
Notice et notes, par M. A. CELIER, avocat à la cour d'appel de
Paris.....
- Décret du 29 décembre 1905, portant règlement d'administration
publique en ce qui concerne l'inventaire prescrit par l'article 3
de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de
l'Etat....
- Décret du 19 janvier 1906, portant règlement d'administration
publique en ce qui concerne les pensions et allocations prévues
par l'article 11 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation
des Églises et de l'Etat.....
- Décret du 16 mars 1906, portant règlement d'administration
publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la sé-
paration des Églises et de l'État, en ce qui concerne : 1° l'attri-
bution des biens; 2° les édifices des cultes; 3° les associations
cultuelles; 4° la police des cultes....
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Loi du 29 décembre 1905, sur la caisse de prévoyance des
marins français.
Notice et notes par M. René VERNEAUX, docteur en droit, chef
du contentieux à l'administration centrale des Messageries mari-
times..
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ALGÉRIE.
Notice sur les lois, décrets et arrêtés promulgués en 1905,
Par M. Louis ROLLAND, chargé de cours à l'école de droit
d'Alger.....
TUNISIE.
d'Alger...
COLONIES FRANÇAISES
ET PAYS DE PROTECTORAT.
Notice sur les décrets et arrêtés promulgués en 1905,
Par M. BOUCHIE DE BELLE, avocat au conseil d'état et à la
cour de cassation.....
TABLE CHRONOLOGIQUE.
TABLE ANALYTIQUE.
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