Pages. Loi sur les droits de douane. Décret réorganisant l'administration centrale du Minis tère des travaux publics..... Loi modifiant le tarif des douanes.. Loi établissant le repos hebdomadaire en faveur des Décret fixant les redevances dues par les concession- courses...... 32 5 25 184 ..... 28 27 Décret modifiant le décret du 4 octobre 1891 sur le ser- 32 22 Décret relatif aux licenciés és sciences candidats à un 16 ... 23 Décret instituant à Lyon une école d'architecture régio- Décret relatif au contrôle des sociétés de crédit maritime 13 19 35 Décret sur la surveillance des pêches maritimes.. Encyclique du Saint-Siège interdisant la constitution des Décret relatif au ministère de l'intérieur.. Décret relatif à la capacité professionnelle des candidats 207 18 Décret modifiant le traitement du personnel des écoles 17 23 25 Décret sur les caisses d'assurances en cas de décès... 25 32 28 Décret relatif aux services du commissariat de la flotte et 34 30 Décret organisant le contrôle de l'application de la loi 195 31 Décret portant règlement pour l'application de la loi du 123 1er sept. Décret relatif à la fabrication des monnaies.. Décret fixant les allocations dues aux greffiers de jus- 11 Pages. 32 1906-11 sept. Décret relatif aux engagements volontaires...... Décret modifiant les soldes des troupes coloniales sta- 21 Décret relatif aux congés et permissions des mili- 32 21 27 Décret relatif à l'administration du mobilier national.. Décret réglementant les frais d'établissement des agents 8 15 Décret concernant le personnel de la conservation des Décret réglant l'attribution des perceptions...... 48 20 5 8 Décret relatif aux agents du corps consulaire et à certai- 8 8 Décret relatif à la situation des officiers hors cadres... 34 17 Loi concernant les oppositions à faire sur les cautionne- 47 Décret modifiant le décret du 18 juil. 1906 sur la capa- 207 Loi sur le tarif des douanes.. Décret approuvant le tarif complémentaire de la caisse 22 22 Décret relatif au Conservatoire de musique et de décla- 18 36 26 Décrets concernant l'honorariat des suppléants de juges Décret sur la réorganisation du corps des équipages de 34 10 Décret sur le recrutement des commissaires de surveil- 29 1906-13 mars. Décret portant règlement sur l'administration centrale des finances.. Décret modifiant le tarif des frais de route.. Décret relatif aux sels destinés à l'industrie.. chemins de fer..... Loi relative au service des enfants assistés.. Décret fixant le traitement des ingénieurs des ponts et Pages. 48 32 48 28 217 29 221 Loi relative aux payements qui seraient exigibles à cer- 27 22 28 23 Décret relatif aux caisses de secours des mineurs. 24 8 Loi autorisant les avances faites au sociétés coopérati- Décret relatif aux subventions des caisses de chômage 22 235 1907 2 janv. Loi sur l'exercice public des cultes.. 9 10 Décret portant règlement pour l'exécution de la loi du Décret sur les attributions des généraux d'infanterie... 241 Arrêté réglementant l'admission dans les bureaux du gouvernement général......... Arrêté réglant les promotions de classes pour les sous- 240 1er mars. Arrêté relatif à l'épreuve de la tuberculine pour les 241 6 Décret réglementant la surveillance des étalons.... 245 240 Décret sur les circonscriptions judiciaires... Décret sur les délibérations des conseils départemen- Arrêté modifiant les conditions d'épreuve de la tuber- culine pour les animaux d'espèce bovine..... Arrêté relatif au personnel des communes mixtes..... Arrêté organisant un corps d'auxiliaires médicaux indi- Arrêté sur les recherches de phosphates de chaux.. Décret relatif à l'impôt des licences... Décret créant une fonction de correspondant de la direction des chemins de fer à Paris...... Décret sur les officiers publics et ministériels..... Décret sur la perception de l'impôt sur les tabacs...... 243 15 déc. Décret relatif au traitement et à l'avancement du per- |