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Pages.

1906–10 mars. Décret beylical réglementant le port des uniformes..... 248

10 -- Décret beylical créant une taxe sur les automobiles.... 249

- Décret beylical réglementant la situation des auxiliaires

des postes...................

.............. 231

- Décret beylical fixant les règles pour la restitution des

titres perdus...........

.................. 251

- Décret beylical relatif au service militaire............. 248

- Arrêté sur l'avancement du personnel auxiliaire des

postes..

................. 251

15 avril. Décret beylical réglementant la pêche maritime côtière. 251

12 mai. Décre: beylical sur les règles de comptabilité publique. 249

12 - Décret beylical sur l'administration de la liste civile du

bey ............

..................

- Décret beylical sur l'administration des biens de la

famille du bey..........

- Décret beylical sur le rachat des enzels........

251

Décret beylical sur la tuberculination des bovins.

252

26 - Décret beylical sur les mines..

252

juin. Décret beylical sur les brevets d'invention.......

252

- Décret beylical sur le crédit foncier..............

252

5 juill. Décret beylical sur les caisses d'épargne....

252

Décret beylical organisant le corps des babarias........

- Décret beylical créant l'emploi de commissaire du gou-

vernement près les tribunaux........................ 250
- Arrêté du premier ministre réglementant les conditions

de nomination à la fonction de commissaires du gou-
vernement près les tribunaux.....

250
16 - Décret beylical sur la pêche des poulpes et des éponges. 251
11 août. Arrêté beylical fixant le tarif de la solde aux hommes
de la garde du bey.....

..............

20 sept. Arrêté sur le secret professionnel des médecins........

3 oct. Décret beylical sur la recepse des ouvrages d'or et d'ar-

gent....

16 noy. Décret boylical sur la profession d'avocat..............

22 - Décret sur l'exportation du gibier...

déc. Décret beylical revisant les règles fiscales des droits

intérieurs....

- Arrêté du directeur des finances réglementant le régime

de l'entrepôt fictif..

249

- Arrêté réglementant la surveillance de certaines fabriques

et le mode de perception des droits sur leurs pro-

duits...................

...........

250

13 - Décret beylical réglementant la police de la navigation.

Décret sur les droits de greffe ........

........

250

Décret sur les droits d'enregistrement................. 250

Décret sur les payements à faire les jours précédant ou

suivant les fêtes légales...

... 251

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268

266

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COLONIES.

Pages.
1906–20 janv. Décret réglant les conditions d'admission aux fonctions
de secrétaire général des colonies.......

.........

253
13 - Décret établissant une succursale de la Banque de
l'Afrique occidentale à Grand Bassam.....

263
7 févr. Décret abaissant certains tarifs douaniers de Madagascar.

11 - Décret relatif aux effets de commerce....

256

11 - Décret relatif à l'organisation politique et adininistrative

du Congo..

......... 263
Décret créant trois justices de paix au Congo...........

16 - Décret sur la réglementation de la main-d'œuvre à

Mayatte et aux Comores...

269

17 - Décret sur l'organisation financière du Sénégal.........

3 mars. Décret réglant les attributions du Conseil d'administra-

tion de l'Oubangui-Chari-Tchad...................... 266

Décret sur le régime minier de la Guyane..............

10 - Décret sur les concessions territoriales de Madagascar.. 268

10 - Décret sur la tarification des tissus de coton introduits

au Sénégal..........

..........

15 avril. Décret modifiant le régime admiuistratif de Saint-

Pierre et Miquelon..........

......................

......... 259

24 - Décret supprimant l'agence créée à Montrovia par la

banque de l'Afrique Occidentale.....................

mai. Décret réglant la forme des conventions conclues entre

indigènes dans l'Afrique Occidentale................. 263

14 - Décret attribuant à l'administrateur de Saint-Pierre et

· Miquelon une indemnité pour frais de représentation. 259

23 - Décret fixant les frais d'établissement du gouverneur de

l'Oubangui-Chari-Tchad.....

........... 266

2 juin. Décret rehaussant les tarifs d'octroi de quelques pro-

duits à Saint-Pierre et Miquelon..................... 259
-

Décret réorganisant la justice dans l'Afrique Occidentale. 260

8 - Décret modifiant le tableau de classement des emplois

coloniaux .......

254

- Décret abaissant les droits de douane en ce qui concerne

l'importation de la morue à la Guadeloupe ..........

8 juill. Décret sur la garde indigène de Madagascar..

13 - Décret relatif à la caisse de dépôts et consignations.... 254

24 - Décret sur le régime de la propriété foncière (Afrique

Occidentale).....

.......... 261

4 aont. Décret modifiant les règlements financiers de l'école

coloniale.....

............

4 - Décret fixant le maximum du fonds de réserve du Congo.

17 sept. Décret concernant l'instruction publique à la Guyane...

10 oct. Décret modifiant les traitements de certains agents des

contributions indirectes..........

..........

11 - Décret fixant les conditions de nomination des secré-

taires généraux des colonies.

........

Pages. 13 oct. Décret relatif aux pénalités dans les colonies pénitentiaires......................

.......... 255 19 - Décret réglementant la discipline des fonctionnaires de l'inspection ......

............... - Décret réorganisant le comité supérieur consultatif de

l'instruction publique ............ 19 - Décret reconstituant le pensionnat d'enseignement colo

nial secondaire pour jeunes filles à Fort-de-France.. Décret relatif au service télégraphique................. Décret instituant certains conseils d'arbitrage à Madagascar...................

............... Décret réorganisant le service de justice à Mayotte et aux Comores.........

....................... Décret instituant un régime de liberté entre employeurs

et employears å Mayotte et aux Comores............ - Décret sur l'organisation administrative de l'Afrique Occidentale..................

.............. 11 déc. Décret maintenant Bangui comme siège du gouverne

ment de l'Oubangui..

26

............

TABLE ANALYTIQUE

Par M. Jacques ZEGGER, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.

ABATTOIRS, – Prop., p. 6.
ABOLITION. – Peine de mort, prop.,

p. 12, proj., p. 13. – Contrainte par

corps, prop., p. 13. ACCIDENTS. - Accidents du travail :

conventions diplomatiques du 21 février 1907, p. 7.- Convention entre la France et le Luxembourg, p. 8; décr., p. 214. – Convention Franco-Belge, décr., p. 159. - Regponsabilité des accidents, décr., p. 222. – Exploitations assujetties à la taxe pour le fonds de garantie, décr., p. 22. - Exploitation agricole, proj., p. 28. – V. ASSURAN

CES. ACHETEL!5. - Engrais chimiques,

prop., p. 25. ADMINISTRATION. - Armée, décr.,

p. 31. – Corps de troupe, décr., p. 30. — Cadres du personnel des services du commissariat de la flotte et de santé, déc., p. 34. — Justice criminelle, rapp., p. 11. Ecole d'administration de la maripe, décr., p. 34. — Ministère de l'instruction publique, décr., p. 5. - Ministère de la justice, loi, p. 5. - Ministère des travaux publics, décr., p. 5. - Administration départementale, décr., p.4. - Administration centrale des finances, décr., p. 48. — Justice administrative en Algérie, décr., p. 240. Administration de la liste civile du bey, décr., p. 249. – Administration de l'oubangui Chari-Tchad, décr., p. 205. -- De Saint Pierre et Miquelon, décr., p. 259. - V. CoLONIES; TRAITEMENTS DES AGENTS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES, décr., p. 47.

ADULTÈRB. - Prop., p. 13. — Enfants

adultérins, prop., p. 14. AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - V. CONVEN

TIONS DIPLOMATIQUES, MINISTÈRES. A FRIQUE OCCIDENTALE. – Postes et

lélégraphes, décr., p. 29. — Troupes, décr., p. 31. - Congo, décr.,

p. 264. Agents. – Agents diplomatiques et

consulaires, décr., p. 8. – Agents techniques, décr., p. 34. AGRICULTURE. - Modifications au

code forestier, lois, p. 196, 198, 204. - Warrants agricoles, loi, p. 141. — Coopératives agricoles, loi, p, 225, - Compétefice des juges de paix, loi, p. 235. – Engrais chimiques, prop., p. 27. — Phylloxera en Tunisie, décr., p. 252. – Projets, rap

ports, etc., p. 27. ALCOOL. – Taxe de fabrication, décr.

p. 47. ALGÉRIE. – Armée, décr., p. 241. –

Assistance, décr., p. 241. - Augmentation des cadres français dans les compagnies de tirailleurs, loi, p. 31 et 241.- Coltes, décr., p. 242. - Economie politique, décr., arr., p. 245. – Etablissements dangereux, arr., p. 214. – Finances, lois, p. 242. - Gouvernement général, décr., p. 244. - Instruction publique, décr., p. 243. – Postes et télégraphes, décr., p. 244. - Pépalités, décr., p. 245. – Recrutement de l'armée, prop., p. 33. – Douanes, loi, p. 72. – Habitations à bon marché, loi, p. 90.- Fètes légales, loi, p. 219. — Sites artisti

ques, p. 135. ALIÉNATION MENTALE. - Cause de

divorce, prop., p. 14.

ALIÉNÉS. -- Régime, prop., p. 6.
ALLOCATION. -- Aux grefliers de jus-

tice de pais, loi, décr., p. 14. -
Aux ministres des cultes, décr.,

p. 8. AMBASSADEURS. - Conditions d'ob

tention du titre, décr., p. 8. Amnistie. - Loi, p. 3. – Algérie,

p. 244. ARBITRAGE. - Convention, p. 7. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. - Modi

fications, décr., p 6. ARMÉE. — Administration, décr.,

p. 31. - Attributions des généraux d'infanterie, décr., p. 30, -- Avancement, loi, p. 31. =- CirconscripLions militaires, décr., p. 241. – Elèves des écoles, décr., p. 31. – Employés civile, décr., p. 30. Entants de troupe, décr., p. 31.

struction militaire, prop., p. 33. - Mobilisation totale, loi, p. 32. Organisation des états-majors, décr.,

p. 31. - Recours contre les jugements des conseils de guerre, loi, p. 119. - Recrutement, prop., p. 33. - Service ausiliaire, décr., p. 32. – Troupes coloniales, décr.,

p. 31. ARTILLERIB. - Ingénieurs de l'artil

Jerie navale, proj., p. 34. - Organisation, décr., p. 32. - Services

techniques, proposition, p. 33. ASSOCIATIONS CULTUELLES. - Décr.,

p. 9. — Loi des finances, p. 9. V. CONGRÉGATIONS.

AssistaNCE. – Assistance judiciaire,

loi, p. 121 ; prop., p. 11. - Assistance médicale, loi, p. 19; prop., p. 20. - Aux incurables, decr., p. 117. - Auxiliaires médicaux, arr., p. 241. - Assistance publique, conseil supérieur, décr., p. 19. -Personnel d'iospection, décr., p. 20. - Accidents aux pupilles, prop., p. 20. - Enfants assistés, loi,

p. 217. – Vieillards, loi, p. 117. ASSURANCes. — Caisse nationale, décr.

et rapp., p. 22. – En cas de decés, décr., p. 25. – Assurances maritimes et contre lincendie, décr., p. 15. – Assurances sur la vie,

décr., p. 151; loi, ib. ATELIERS DE FAMILLE. — Prop., p. 2. AUTOMOBILES. – Responsabilités des

conducteurs, prop., p. 14. AUTORISATIONS. - Distribution d'éner

gie électrique, loi, p. 165. — Recherches de phosphates en Algérie,

arr., p. 241. AUTORITÉ ECCLÉSIASTIQUE. — Décret,

p. 32. AVANCEMENT. - Dans l'armée, loi,

p. 31. - Officiers mariniers, décr., p. 34. – Magistrats, prop., p. 11; décr., p. 207. – Postes et télégraphes, décr., p. 30. – Sous-officiers,

loi, p. 32. AVANCES DE FONDS FAITES AUX COOPÉ

RATIVES AGRICOLES. - Loi, p. 225. Avocats. - Prop., p. 12. - Condi

tions en Tunisie, décr., p. 250.

B.

BAHARIAS. - Organisation, décr., | BIENS ECCLESIASTIQUES. - Circulaires,

p. 34. — En Algérie, décr., p. 241. p. 9. – Lois des finances, p. 9. – — En Tunisie, décr., p. 248.

Liquidation des biens des congréBANQUE DE FRANCE. - Maximum de gations, loi, p. 10; décr., p. 48.

l'émission des billets, loi, p. 46. BIENS DE FAMILLE. - Insaisissabilité, BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE. — proj., p. 13. Décr., p. 263.

Billet. – Banque, loi, p. 46. – HypoBANQUE COLONIALE. – Rapp., p. 255. thécaire, prop., p. 14. BAPTÊMES. – Proposition de loi, p. 10. Boissons. - Régime, modifications. Beaux-Arts. — Conseil supérieur de loi, p. 46. - Impôt des licences,

l'enseignement, décr., p. 18. - décr., p. 242. Ecole d'architecture et Conserva Bons Du TRÉSOR. – Intérêts, décr., toire, décr., p. 18. – Manuscrits p. 48. des bibliothèques, prop., p. 18. - BOUILLEURS DE CRC. – Loi, p. 44. Musées nationaux, décr., p. 18. -- Budget. – De 1906, proj., p. 36; loi, Protection des sites artistiques, loi, p. 119. – Perceptions en Algérie, p. 135. – En Algérie, p. 243.

p. 243. – Budget tunisien, décr., BELGIQUE. - V. CONVENTIONS DIPLO p. 250. – V. CONTRIBUTIONS, DOUAMATIQUES.

NES, FINANCES.

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