Décret beylical réglementant la pêche maritime côtière. 251 Décret beylical sur les règles de comptabilité publique. 249 Décret beylical sur le rachat des enzels.... Décret beylical sur la tuberculination des bovins.. Décret beylical sur les mines.... 11 juin. Décret beylical sur les brevets d'invention... Décret beylical organisant le corps des baharias..... Arrêté du premier ministre réglementant les conditions Décret beylical sur la pêche des poulpes et des éponges. 251 11 août. Arrêté beylical fixant le tarif de la solde aux hommes Arrêté réglementant la surveillance de certaines fabriques 266 Décret sur les concessions territoriales de Madagascar.. 268 Décret attribuant à l'administrateur de Saint-Pierre et Miquelon une indemnité pour frais de représentation. 259 Décret réorganisant la justice dans l'Afrique Occidentale. 260 Décret relatif à la caisse de dépôts et consignations.... 254 Décret sur le régime de la propriété foncière (Afrique Occidentale).................... 4 août. Décret modifiant les règlements financiers de l'école Pages. 13 oct. 19 Décret relatif aux pénalités dans les colonies péniten- .... 255 Décret réorganisant le comité supérieur consultatif de 255 19 220 Décret reconstituant le pensionnat d'enseignement colo- 256 Décret instituant certains conseils d'arbitrage à Mada- 268 Décret réorganisant le service de justice à Mayotte et 268 Décret instituant un régime de liberté entre employeurs et employeurs à Mayotte et aux Comores..... 270 260 11 déc. Décret maintenant Bangui comme siège du gouverne- 264 TABLE ANALYTIQUE Par M. Jacques Zeegger, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit. CES. ACHETEURS. prop., p. 25. ADMINISTRATION. p. 31. p. 30. - Engrais chimiques, Armée, décr., Corps de troupe, décr., Cadres du personnel des services du commissariat de la flotte et de santé, déc., p. 34. Justice criminelle, rapp., p. 11. Ecole d'administration de la marine, décr., p. 34. Ministère de l'instruction publique, décr., p. 5. -Ministère de la justice, loi, p. 5. Ministère des travaux publics, décr., p. 5. Administration déAdmipartementale, décr., p. 4. nistration centrale des finances, décr., p. 48. Justice administrative en Algérie, décr., p. 240. Administration de la liste civile du bey, décr.. p. 249. Administration de l'Oubangui Chari-Tchad, décr., p. 265. De Saint Pierre et Miquelon, décr., p. 259. — V. CoLONIES; TRAITEMENTS DES AGENTS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES, décr., p. 47. A. Modifications au code forestier, lois, p. 196, 198, 204. Warrants agricoles, loi, p. 141. -Coopératives agricoles, loi, p. 225, Compétence des juges de paix, loi, p. 235. Engrais chimiques, prop., p. 27.- Phylloxera en Tunisie, décr., p. 252. Projets, rapports, etc., p. 27. ALCOOL. Taxe de fabrication, décr. P. 47. ALGÉRIE. · Armée, décr., p. 241. Assistance, décr., p. 241. Augmentation des cadres français dans les compagnies de tirailleurs, loi, p. 31 et 241.- Caltes, décr., p. 242. Economie politique, décr., arr., p. 245. Etablissements dangereux, arr., p. 244.- Finances, lois, P. 242. Gouvernement général, décr., p. 244. Instruction publique, décr., p. 243. légraphes, décr., p. 244. Pénalités, décr., p. 245. Recrutement de l'armée, prop., p. 33. Douanes, loi, p. 72. Habitations à bon marché, loi, p. 90. Fêtes légales, loi, p. 219. Sites artisti - ques, p. 135. ALIENATION MENTALE. divorce, prop., p. 14. Postes et té Cause de ARMÉE. Administration, décr., p. 31. Attributions des généraux d'infanterie, décr., p. 30. Avancement, loi, p. 31. Circonscriptions militaires, décr., p. 241. Elèves des écoles, décr., p. 31. Employés civils, décr., p. 30. Enfants de troupe, décr., p. 31. Instruction militaire, prop., p. 33. Mobilisation totale, loi, p. 32. Organisation des états-majors, décr., p. 31. Recours contre les jugements des conseils de guerre, loi, p. 119. p. 33. p. 32. p. 31. ARTILLERIE. Recrutement, prop., Service auxiliaire, décr., Troupes coloniales, décr., Ingénieurs de l'artillerie navale, proj., p. 34. Organisation, décr., p. 32. Services techniques, proposition, p. 33. ASSOCIATIONS CULTUELLES. Décr., p. 9. Loi des finances, p. 9. V. CONGREGATIONS. p. 217. Vieillards, loi, p. 117. ASSURANCES. Caisse nationale, décr. et rapp., p. 22. En cas de décès, décr., p. 25. Assurances maritimes et contre incendie, décr.. p. 15. Assurances sur la vie, décr., p. 151; loi, ib. ATELIERS DE FAMILLE. Prop., p. 21. Responsabilités des AUTOMOBILES. conducteurs, prop., p. 14. AUTORISATIONS.-Distribution d'énergie électrique, loi, p. 165. - Recherches de phosphates en Algérie, arr., p. 247. AUTORITÉ ECCLÉSIASTIQUE. Décret, AVANCEMENT. Dans l'armée, loi, Officiers mariniers, décr., Magistrats, prop., p. 11; décr., p. 207. Postes et télégraphes, décr., p. 30. Sous-officiers, loi, p. 32. AVANCES DE FONDS FAITES AUX COOPĖRATIVES AGRICOLES. Loi, p. 225. AVOCATS. Prop., p. 12. Condi tions en Tunisie, décr., p. 250. |