la flotte, décr., p. 34. CAISSES. Epargne, Assurances en cas de décès, décr., p. 25. Cheptel communal, rapp., p. 27. Chômage, décr., p. 22. Dépôts et Consiguations, décr., p. 254. En Tunisie, décr., гарр., р. 25. p. 252. Caisse nationale d'assurances, décr., p. 22; prop., p. 22. De prévoyance des marins français, décr., p. 35. De retraite et de secours aux ouvriers mineurs, loi, -- p. 69. Spéciales pour pensions, loi, p. 122. CANDIDATS. Aux fonctions judiciaires, décr. 207. CASIER JUDICIAIRE. Lecture publique, prop. p. 12. CAUTIONNEMENT DES COMPTABLES, loi, p. 244. CERTIFICAT D'ÉTUDES MÉDICALES, décr., p. 19. CHAMBRES CONSULTATIVES. De l'agriculture, proj., p. 28. Des arts et manufactures, prop., p. 26. CHASSES. Prop., p. 27. Exportation du gibier, décr., p. 252. CHEMINS DE fer. Comité consultatif, décr., p. 28. D'exploitation technique, décr., p. 28. Commissaires de surveillance, décr., p. 29. Création d'une direction des chemins de fer au gouvernement général de l'Algérie, arr, P. 247. Fonctions de corresponHoraires, dant, décr., p. 247. prop., p. 29. mins de fer, prop., p. 29. - Rachat des chemins de fer de l'Ouest, proj., p. 29. - Surtaxe temporaire, loi, p. 28. CHEQUES. Barrés, prop., p. 15. CHIMISTES. Titres d'experts, prop., p. 20. De l'Ecole nationale des mines, décr., p. 28. CIRCONSTANCES ATTENUANTES. p. 13. - Prop., CLASSEMENT DES EMPLOIS COLONIAUX. CLAUSES COMPROMISSOIRES. Prop., CODE CIVIL. Loi, p. 13; proj., p. 14. - Femme divorcée, art. 386, loi, p. 51. Modifications des articles 45 et 57, loi, p. 215. CODE DE COMMERCE. Modification de Modifil'article 176, loi, p. 221. - cation de l'article 309, loi, p. 66. Administration géné -- Con Trou rale, loi, décr. etc., p. 153. cessions territoriales, décr., p. 268. Douanes à Madagascar, décr., p. 253. Prix des poudres à feu, décr., p. 47. Secrétaire général des colonies, décr., p. 253. pes coloniales, décr., p. 31. Afrique Occidentale, Congo, etc. COMITÉS. Comité consultatif des chemins de fer, décr., p. 28. - Comité consultatif permanent des Comité courses; décr., p. 27. d'exploitation technique des cheComité mins de fer, décr., p. 28. d'hygiène, loi, p. 18, décr., p. 19. - Accidents du travail, p. 83. COMMERCE.- Conciliation, prop., p. 15. Ecole Conserves, loi, p. 25. d'Arts et Métiers, foi, p. 25; décr. P. 26. - Effets de commerce, prop., Ministères, p. 15; décr., p. 255. décr., p. 50. Marques de fabriMarine marque, prop., p. 261. chande, loi, p. 123. prop, p. 15. têts, loi, p. 219. trielle, loi, p. 174. Réglementation du travail à bord des navires de commerce, prop. p. 35. Signification des protêts, prop., p. 15. Transports des marchandises, prop., p. 15. (V. CHEMINS DE FER, CODE DE COMMERCE, CONSEILS DBS PRUD'HOMMES, CONVENTIONS DIPLOMATIQUES, MARINE, SOCIÉTÉS.) COMMISSAIRES. De police, décr., p. 5. De surveillance au chemin de fer, décr., p. 29. 7. - CONVENTIONS DIPLOMATIQUES ET TRAITÉS DE COMMERCE. Belgique Rectification de frontières, 12 avril 1905, p. 7. Accidents du travail, 21 février 1907, p. 7; décr., p. 159. Cuba Propriété industrielle, p. 7. Danemark: Arbitrage, 15 septembre 1905, p.7.- Egyple: Navigation, p. 8. Grande-Bretagne : Cable télégraphique sous-marin, p. Mandats de poste, p. 7.- Protocole de délimitation, p. 8.Italie Communication par voie ferrée, p. 7.- Luxembourg: Accidents du travail, conventious, p. 8; décr., p. 214. Mexique Mandats de poste, p. 7. Russie: Commerce, Siam Loi du 13 fév. 1904, Suisse Commerce, p. 8. CORPS DE SANTÉ DE LA MARINE. Projet, p. 34. Droit de vote p. 7. p. 8. des femmes, prop., p. 4. CONSEIL DE PRUD'HOMMES. p. 11. Prop., Prud'hommes mineurs, prop., p. 12. CONSEIL DE RÉGIMENT. CONSEIL DE RÉVISION. loi, p. 119. Loi, p. 30. Suppression, CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA DEFENSE NA - COUR DE CASSATION. Substituée aux conseils de révision, loi, p. 119. Suppression de la Chambre des requêtes, prop., p. 11. COURS ET TRIBUNAUX. Greffier, décr., p. 11. Magistrats, avancement.(V. ces mots). CULTES. Exercice public, proj., p. 9. Police et édifices, décr., p, 9. Eaux miné Régime des E. EAUX. Concessionnaires de prises d'eau, déor., p. 28.- Eaux et forêts, prop., p. 28. Ecole des eaux et jorêts, prop., p. 33. rales, décr., p. 19. eaux, prop., p. 27. ECOLES. D'application de tir à la mer, décr., p. 34. D'application de service de santé militaire, décr., p. 31. -Candidats à l'Ecole polytechnique, décr., p. 32; éc. coloniales, décr., p. 254. Engagement des jeunes gens admis à l'Ecole principale du service de santé, décr., p. 34. Incorporation des élèves des écoles militaires, décr., p. 31. d'arts et métiers, loi, p. p. 16; décret, p. 26. primaires, décr., p. 16. sionnelles, ib.- Supérieures de commerce, loi, p. 26. V. ALGERIE, EN SEIGNEMENT. Nationale 174; prop., Normales Profes ECONOMAT. Suppression, prop., p. 23. EDIFICES DU CULTE. Auto Décr., p. 8. EGLISES. Loi de séparation, p. 8.Modifications, prop., p. 10. rité ecclésiastique, décr., p. 32. Ministres du culte, décr., p. 8.- Circulaires, p. 9.- Inventaires, p. 2. ELECTIONS. Circonscriptions électorales, décr., p. 3. Conseils d'arrondissement et Conseils généraux, décr., p. 4; prop., p. 4. Elections municipales, prop., p. 4.- Sincérité des opérations, prop., p. 2. ELECTRICITÉ. Distribution d'énergie, loi, p. 161. Transports à l'étranger, prop., p. 29. ELEVAGE. - Epreuves de la tuberculine, arr., p. 245. - Exportation des animaux, décr., p. 246. Primes de reproduction, arrêt., p. 245. Décret, p. 16. Organisation, Prop., p. 4. prop., p. 23. DROIT DE VOTE. Duel. Prop., p. 13. DYNAMITE. Vente et transport, loi, P. 26. gistrement en Tunisie, décr., p. 250. Modifications des droits en Algérie, décis., décr., p. 242. ENSEIGNEMENT AGRICOLE. niale, décr., p. 254. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE. Prop., décr., p. 17.- Conservatoire, décr., p. 19. ENSEIGNEMENT CONGRÉGANISTE. Suppression, proj., p. 17. Élèves ecclésiastiques, décr., p. 9. ENSEIGNEMENT COMMERCIAL. École d'arts et métiers, loi, p. 25. École supérieure de commerce, loi, p. 26. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Admission des élèves-maîtres dans les écoles normales primaires, décr., p. 16. — Écoles primaires professionnelles, décr.. p. 16. Révocation des instituteurs, prop., p. 17. Education populaire, déc., p. 17. V. ECOLES, INSTITUTEURS. Prop., p. 14. Payement, loi, En Tunisie, décr., p. 251. FEUILLES DE PRÉSENCE. Prop., p. 2. FINANCES. Alcool, décr., p. 47. p. 253. - loi, p. 47. Règlement définitif du budget de l'exercice 1899, loi, p. 47. Règlements financiers de l'école coloniale, décr., p. 254. Retraites des guetteurs, loi, p. 47. Secours aux ouvriers mineurs, loi, p. 69. Sociétés d'assurances, loi, p. 44. Sociétés coopératives agricoles, loi, p. 225. Sociétés de crédit maritime, loi, p. 139. Transports, loi, p. 44. Velocipèdes, loi, p. 44. V. ALLOCATIONS, ASSISTANCE, TRAITE MENTS. RINE. FLOTTE. Flottilles de torpilleurs, décr., p. 33. V. EQUIPAGES, MAFONCTIONNAIRES. - Inéligibilité, prop. de loi; fonctions de correspondants de la direction des chemins de fer algériens, décr., p. 247. FONCTIONS JUDICIAIRES. Candidats, décr., p. 207. De Bouilleurs de cru, loi, p. 44. Budget, proj., p. 45; loi, p. 119. Compte definitif des recettes pour 1906, p. 38. Contributions directes et taxes a-similées, loi, p. 44. Contributions indirectes et octrois, loi, p. 44. Dénaturation des sucres, décr., p. 48. FONDS DE COMMERCE. Prop., p. 15. Emprunt fait par les associations FRAIS. D'établissement des agents syndicales, loi, p. 245. Finances diplomatiques, décr., p. 8. en Algérie, loi, décr., etc., p. 242. déplacement des fonctionnaires, Aux colonies, lois, décr., etc., décr., p. 8. De représentation En Tunisie, décr., p. 248. des gouverneurs de colonies, décr., Indemnité parlementaire, loi, p. 266. De route, décr., p. 32. P. 47. FRANCE. Inspection des finances, Billets de banque, loi, décr., p. 48. Intérêts des bons p. 46. Séparation de l'Eglise et du Trésor, décis., p. 48. - Liqui- de l'Etat, loi, p. 8. Modifications, dation des biens des congrégations, prop., p. 10. V. ARMÉE, CONVENdécr., p. 48, loi, p. 10. Maximum TIONS DIPLOMATIQUES, FINANCES. du fonds de réserve du Congo, FRAUDE. - Sur les boissons, loi, décr., décr., p. 266. Oppositions sur les p. 20. En douane à l'intérieur cautiounements des comptables, loi, des navires, loi, p. 72. Fraude p. 213. Poudres à feu, décr., étrangère à l'égard des conserves, P. 47. Recours en Conseil d'Etat, loi, p. 174. En Algérie, loi, Régime des boissons, p. 247. loi, p. 45. |