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CABLES SOUS-MARINS. – V. PosTES ET | Modification des articles 607 et TÉLÉGRAPHES.

608, loi, p. 67; prop., p. 15. CADRES, - Personnel administratif de Code FORESTIER. — Modification de la flotte, décr., p. 34.

l'article 90, loi, p. 196. — ModificaCaisses. — Assurances en cas de dé tion des articles 146, 24, 28, 31, 46,

cés, décr., p. 25. - Cheptel com 54, 70, 73, 78, 144, 192 et 199, loi, munal, rapp., p. 27. - Chômage, p. 198. – Réglemeutation du pâtudécr., p. 22. — Dépôts et Consigua rage, article 75, 69, 72 et 110, loi, tions, décr., p. 254. – Epargne, p. 204. – Compétence des juges de rapp., p. 25. – En Tunisie, décr., paix, loi, p. 235. — Conservateurs p. 252. – Caisse nationale d'assuran des forêts en Algérie, arr., p. 247. ces, décr., p. 22; prop., p. 22. - CODE DE JUSTICE MILITAIRE. – ModiDe prévoyance des marins français, fications, prop., p. 33. décr., p. 35. - De retraite et de

Code DU TRAVAIL. — Création, prop., secours aux ouvriers mineurs, loi,

p. 22. p. 69. - Spéciales pour pensions,

COLONIES. - Administration généloi, p. 122. CANDIDATS. - Aux fouctions judi

rale, loi, décr. etc., p. 153. – Con

cessions territoriales, décr., p. 268. ciaires, décr. 207.

- Douanes à Madagascar, décr., CASIER JUDICIAIRE. – Lecture publi

p. 253. – Prix des poudres à feu, que, prop. p. 12. CAUTIONNEMENT DES COMPTABLES, loi, p.

décr., p. 47. – Secrétaire général 244.

des colonies, décr., p. 253. — Trou

pes coloniales, décr., p. 31. CERTIFICAT D'ÉTUDES MÉDICALES, décr.,

Afrique Occidentale, Congo, etc. p. 19.

Comités. - Comité consultatif des CHAMBRES CONSULTATIVBS. - De l'a

chemins de fer, décr., p. 28. - Cogriculture, proj., p. 28. - Des arts et manufactures, prop., p. 26.

mité consultatif permanent des Chasses, - Prop., p. 27. - Esporta

courses; décr., p. 27. - Comité tion du gibier, décr., p. 252.

d'exploitation technique des cheCheminS DE FER. — Comité consulta

mins de fer, décr., p. 28. — Comité lif, décr., p. 28. - D'exploitation

d'hygiène, loi, p. 18, décr., p. 19. technique, décr., p. 28. – Com

- Accidents du travail, p. 83. missaires do surveillance, décr.,

COMMERCE. — Conciliation, prop.,p. 15. p. 29. – Création d'une direction

- Conserves, loi, p. 25. – Ecole des chemins de fer au gouverne

d'Arts et Métiers, loi, p. 25; décr. ment général de l'Algérie, arr ,

p. 26. - Effets de commerce, prop., p. 247. - Fonctions de correspon

p. 15; décr., p. 255. - Ministères, dant, décr., p. 247. – Horaires,

décr., p. 50. - Marques de fabric prop., p. 29. – Police des che

que, prop., p. 261. - Marine marmins de fer, prop., p. 29. – Ra

chande, loi, p. 123. — Nantissement, chat des chemins de fer de l'Ouest,

prop., p. 15. - Paiements et proproj., p. 29. — Surtaxe temporaire,

iels, loi, p. 219. — Propriété iodusloi, p. 28.

trielle, loi, p. 174. - RéglemenCHÈQUES. – Barrés, prop., p. 15.

tation du travail à bord des naviCHIMISTES. --- Titres d'experts, prop.,

res de commerce, prop. p. 33. -p. 20. - De l'Ecole nationale des

Signification des protèts, prop., inines, décr., p. 28.

p. 15. - Transports des marchanCIRCONSTANCES ATTÉNUANTES, – Prop.,

dises, prop., p. 15. (V. CHEMINS DE p. 13.

FER, CODE DE COMMERCE, CONSEILS CLASSEMENT DES EMPLOIS COLONIAUX.

DES PRUD'HOMMES, CONVENTIONS DI-- Décr., p. 254.

PLOMATIQUES, MARINE, SOCIÉTÉS.) Clauses COMPROMISSOIRES. - Prop.,

COMMISSAIRES. -- De police, décr., p.5. p. 16.

- De surveillance au chemin de CODE CIVIL. — Loi, p. 13; proj., p. 14. fer, décr., p. 29.

- Femme divorcée, art. 386, loi, COMMUNBS. – Budget, prop., p. 4. p. 51. – Modifications des articles Centimes départementaux et com45 et 57, loi, p. 215.

munaux, prop., p. 48. -- CommuCODE DE COMMERCE. -- Modification de nes mixtes, arr., p. 240. - Coupes

l'article 176, loi, p. 221. – Modifi dans les bois, loi, p. 196. cation de l'article 309, loi, p. 66. - | COMPÉTENCE. – Des juges de paix en

matière forestière, loi, p. 235. - 1 CLAMATION. – Classe d'esthétiqnelyDes notaires, proj., p. 11.

rique, déc., p. 18. COMPTABILITÉ. - Opposition sur les Conserves. – Protection contre la

cautionnements des comptables, fraude étrangère, loi, p. 174. - En loi, p. 244. - Ministère de la Justice, Algérie, loi, p. 247. loi, p. 5. -- Comptabilité publique CONSISTOIRES ISRAÉLITES.-- Partages en en Tunisie, décr. p. 249.

Algérie, décr., p. 242. Compre DÉFINITIF. - Recettes pour | CONTRIBUTIONS de 1906. - Rapport, p. 1906, p. 38.

36. — Compte définitif, p. 38. - ImConceSSIONS TERRITORIALES. -- Mada pôts sur les tabacs en Algérie, décr., gascar, décr., p. 268.

p. 243. CONFÉRENCE INTERNATIONALE. - Sur le CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Cigares travail, prop., p. 24.

mexicains, décr., p. 47. – TraiteCONGÉS. – Permissions aux réservis ment des agents de l'administrates, prop., p. 33 ; décr., p. 32.

tion, décr., p. 48. Congo. - Organisation politique et CONTRÔLB. - Administration de l'aradministrative, lois, décr. p. 263.

mée, déc., p. 31. — Administration CONGREGATION. -- Liquidation des de la liste civile du bey de Tunis, biens, loi, p. 10; décr., p. 48.

décr., p. 249. - Loi sur le repos CONSEIL D'ADMINISTRATION. - Postes hrbdomadaire, décr., p. 195. – So

et Télégraphes, décr., p. 30. - ciétés de crédit maritime, décr., p. Saint-Pierre et Miquelon, décr.,

35. - Surveillance des pêches map. 259.

rilimes, décr., p. 35., CONSEIL D'ARBITRAGE, – Madagascar,

CONVENTION CONCLUB ENTRE INDIGÈNES. décr., p. 268.

-- Décr., p. 263, CONSEIL D'ARRONDISSEMENT. - Elec

CONVENTIONS DIPLOMATIQUES Er TRAITÉS tions, décr., p. 4. - Publicité des DE COMUBRCE. – Belgique : Rectifiséances, prop., p. 4. - Vote des

cation de frontières, 12 avril 1905, femmes, prop., p. 4.

p. 7. --- Accidents du travail, 21 fé. Conseil DE DISCIPLINB. - Postes el

vrier 1907, p. 7; décr., p. 159. -Télégraphes, décr., p. 30.

Cuba : Propriété industrielle, p. 7. Conseil d'ETAT. – Loi, p. 4. – Frais

- Danemark : Arbitrage, 15 sep

tembre 1905, p.7. - Egypte : Navide recours, loi, p. 45.

gation, p. 8. = Grande-Bretagne : CoxseilS GÉNÉRAUX. -- Algérie, décr., p. 240. - Elections, décr. p. 4.

Câble télégraphique sous-marin, p.

7. – Mandats de poste, p. 7.- ProVote des femmes, prop. p. 4.

tocole de délimitation, p. 8. - llaCONSEILS GÉNÉRAUX DES PONTS ET

lie : Communication par voie ferCHAUSSÉES. -- Décr. p. 28.

rée, p.7.- Luxembourg : Accidents CONSEIL DE GUERRE. – Recours contre

du travail, conventious, p. 8; décr., les jugements, loi, p. 119. - En

p. 214. - Mexique : Mandats de Algérie, p. 211. - Suppression,

poste, p. 7, - Russie : Commerce, prop., p. 33.

p. 7. - Siam : Loi du 13 fév. 1904, CONSEILS MUNICIPAUX. - Droit de vole p. 8. – Suisse : Commerce, p. 8. des femmes, prop., p. 4.

CORPS DE SANTÉ DE LA JARINE. — ProCONSEIL DE PRUD'HOMMEs. - Prop., jet, p. 34.

p. 11. - Prud'hommes mineurs, COUR DE CASSATION. - Substituée aux prop., p. 12.

conseils de révision, loi, p. 119. Conseil DE RÉGIMENT. - Loi, p. 30. Suppression de la Chambre des reCONSEIL DE RÉVISION. - Suppression, quêtes, prop., p. 11. loi, p. 119.

COURS ET TRIBUNAUX. – Greffier, décr., Conseil SUPÉRIEUR DE LA DÉFENSB NA-1 p. 11.- Magistrats, avancement.TIONALE. – Décr., p. 30.

(V.ces mots). CONSENTEMENT; DIVORCE. - Prop.,p.14. Cultes. — Exercice public, proj., p. 9. CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DÉ- 1 - Police et édifices, décr., p, 9.

D.

DÉCENTRALISATION COMMUNALE. — Prop. 1 DÉFENSE NATIONALB. – Secret, prop., p. 40.

p. 13. DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUB. - Dis. DÉPARTEMENTS. - Bubget, prop., p. 4.

tribution d'énergie électrique, loi, – Centimes déparlementaus, prop., p. 166.

p. 48.

Dépot. – Garantie, prop., p. 14. - 1 p. 256, - Droits suspendus en cas V. Caisse des DÉPOTS ET CONSIGNA

de mobilisation de l'armée, loi, p. TIONS.

32.- Entrepôt fictisen Tunisie,décr., DÉPUTÉS. – Prop., p. 2. — Indemnité p. 249. - Fraudes sur les navires, parlementaire, loi, p. 47.

Toi, p. 72. - Modification au tarif, DESINFECTION. – Organisation du ser loi, p. 25, décr., prop., p. 25. – Mavice, décr., p. 177.

dagascar, décr., p. 268. DÉTENTION. - Définition de la déten DOUZIÈMES PROVISOIRES. – En 1906,

tion des biens appartenant aux con p. 36. grégations, prop., p. 10.

DROITS D'EXAMEN. — Décret, p. 16. DISTRIBUTION. – Energie électrique, loi, DROIT DE GRÈVB. - Organisation, p. 161.

prop., P. 23. Divorce. – Aliénation mentale, prop., DROIT DE VOTB. - Prop., p.4.

p.14.- Consentement mutuel, prow., Duel. - Prop., p. 13. p. 14. — Femme divorcée, loi, p.51. DYNAMITE. - Vente et transport, loi,

- Procédure, prop., p. 14. DOUANES. – Droits sur la morue, décr., 1

P.

26.

Surveillance des étalons, décr., p.

245. ELÈVES. — Ecclésiastiqnes, décr., p. 9.

- des Ecoles militaires, décr., p.31. EMPLOYÉS. — Ministères, prop., p. 5. ENCYCLIQUES. — Séparation de l'Eglise

et de l'Etat, p. i et 9. ENFANTS. -- Adultérins, prop., p. 14.

- Assistés, loi, p. 217 — Domiciles de secours, prop., p. 21. - Enfants dessinspecteurs d'Académie, loi, p. 16. – En'ants de troupe, décr.,

p. 31. ENGAGEMENTS VOLONTAIRES. - Déc.

p. 32.

Eaux. - Coucessionnaires de prises

d'ea'i, déor., p. 28. — Eaux et forêts, prop., p. 28. -- Ecole des eaux et jorêts, prop., p. 33. — Eaux minérales, décr., p. 19. – Régime des

eaux, prop., p. 27. Ecoles. — D'application de tir à la mer,

décr., p. 34. — D'application de ser-
vice de santé militaire, décr., p. 31.
- Candidats à l'Ecole polytechnique,
décr., p. 32; éc. coloniales, décr., p.
254. – Engagement des jeunes gens
admis à l'Ecole principale du service
de santé, décr., p. 34. – Incorpo-
ration des élèves des écoles mili-
taires, décr., p. 31. – Nationale
d'arts et métiers, loi, p. 174 ; prop..
p. 16; décret, p. 26. – Normales
primaires, décr., p. 16. - Profes-
sionnelles, ib.— Supérieures de com-
merce, loi, p. 26. – V. ALGÉRIE, EN-

SEIGNEMENT.
Ecosomat. - Suppression, prop., p. 23.
EDIFICES DU CULTE. — Décr., p. 8.
Eolisks. - Loi de séparation, p. 8. -

Modifications, prop., p. 10. – Auto-
rité ecclésiastique, décr., p. 32. —
Ministres du culte,décr., p. 8.— Cir-

culaires, p. 9. -- Inventaires, p. 2. ELECTIONS. - Circonscriptions électo

rales, décr., p. 3. - Conseils d'arrondissement et Conseils généraur, décr., p.4; prop., p. 4. - Elections municipales, prop., p. 4. -- Sincérité

des opérations, prop., p. 2. ELECTRICITÉ.- Distribution d'énergie,

Joi, p. 161. -- Traosports à l'étran

ger, prop., p. 29. ELEVAGE. - 'Epreuves de la tubercu

line, arr., p. 245. - Exportation des animaux, décr., p. 246. -- Primes de reproduction, arrêt., p. 245. —

ENREGISTREMENT ET TIMBRB. - Compte

des recettes pour 1906, p. 38. droits en cas de recours en conseil d'État, loi, p. 45. -- Droits d'enregistrement en Tunisie, décr., p. 250. - Modifications des droits en Algé

rie, décis., décr., p. 212. ENSEIGNEMENT AGRICOLE, - Ecole colo

niale, décr., p. 254. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUB. — Prop.,

décr., p. 17.- Cooservatoire, décr.,

p. 19. ENSEIGNEMENT CONGRÉGANISTE. - Sup

pression, proj., p. 17. - Élèves

ecclésiastiques, décr., p. 9. ENSEIGNEMENT COMMERCIAL. - École

d'arts et métiers, loi, p. 25. - École

supérieure de commerce, loi, p. 26. ENSEIGNEMENT PRIMAIRB. - Admission

des élèves-maitres dans les écoles
normales primaires, décr., p. 16. –
Ecoles prinaires professionnelles,
décr.. p. 16. — Révocation des ins-
tituteurs, prop., p. 17. – Education
populaire, déc., p. 17.
- V. Ecoles, INSTITUTEURS.

ENSEIGNEMENT SBCONDAIRE. — Bourses,

prop., p. 17. - Internats, prop.,

p. 17.
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.- Drois d'esa-
men, décr., p. 16. - Instruction
des candidats aux diplômes de la
marine marchande, foi, p. 35. -
Langues vivantes, décr., p. 16. –

V. ECOLES.
ÉQUIPAGES. – Corps des équipages de

la flotte, décr., p.34. - Embarque-
ment du personnel, décr., p. 34. -

Navires-hôpitaux, prop., p. 35. ETABLISSEMENTS DANGERBUX, INSALUBRES

OU INCOMMODBS. -- Expropriation pour cause d'insalubrité, prop., p.21. — Autre, prop., p. 6. - Nouen

clature, déc., p. 244. - Tubercu

leux, prop., p. 20.
EtabliSSEMENTS DE CRÉDIT.–V. BANQCE

COLONIALE, BANQUE DE FRANCE, CRÉ-
DIT FONCIER DE TUNISIB, décret,

p. 252.
ETATS-MAJORS. -- Organisation, décr.,

p. 31. – Service, décr., p. 32. ETRANGERS. - Loi, p. 3; décr., p. 49;

prop., p. 6. e
Evêches. – Presbytères, prop., p. 10.
EXÉCUTION CAPITALE. - Prop., p. 13.
EXPLOITATION. – Gaz, loi, p. 6.
EXPROPRIATION.-Insalubrité publique,

prop., p. 21.
EXPULSION DES ÉTRANGERS, loi, p. 6;

prop., p.6.

FAILLIS. – Loi, p. 3.

loi, p. 47. – Règlement définitif du FAMILLE, - Ateliers de famille, prop., budget de l'exercice 1899, loi, p. 47.

p. 24. – Biens insaisissables, proj., - Règlements financiers de l'école p. 13.

coloniale, décr., p. 254. - Retraites FEMMES, – Allaitement, prop., p. 21. des guetteurs, loi, p. 47. – Secours

-- Divorce, loi, p. 51. - Droit de aux ouvriers mineurs, loi, p. 69. vote, prop., p.4. - Femmes mariées, Sociétés d'assurances, loi, p. 41. prop., p. 13. - Incapacité, prop., Sociétés coopératives agricoles, loi, p. 14. - Protection lors de l'ac p. 225. - Sociétés de crédit maricouchement, prop., p. 21.

time, loi, p. 139. — Transports, loi, FERMAGES. -- Prop., p. 14.

p. 44. -- Velocipèdes, loi, p. 44. FÉTES LÉGALES. - Pavement, loi, V. ALLOCATIONS, ASSISTANCE, TRAITE

p. 219. – En Tunisie, décr., p. 251. MENTS. FEUILLES DE PRÉSENCE. - Prop., p. 2. Flotte. - Flottilles de torpilleurs, FINANCES. - Alcool, décr., p. 47. - décr., p. 33. – V. EQUIPAGES, MA

Bouilleurs de cru, loi, p. 44. - RINE. Budget, proj., p. 45 ; loi, p. 119. – FONCTIONNAIRES. – Inéligibilité, prop. Compte définitif des recettes pour de loi; fonctions de correspondants 1906, p. 38. -- Contributions di de la direction des chemins de fer rectes et taxes a similées, loi, algériens, décr., p. 247. p. 44. - Contributions indirectes FONCTIONS JUDICIAIRES. -- Candidats, et octrois, loi, p. 44. -- Dénatu décr., p. 207. ration des sucres, décr., p. 48. – FONDS DE COMMERCB. - Prop., p. 15. Emprunt fait par les associations FRAIS. - D'établissement des agents syndicales, loi, p. 245. -- Finances diplomatiques, décr., p. 8. — De en Algérie, loi, décr., etc., p. 242. déplacement des fonctionnaires, - Aux colonies, lois, décr., etc., décr., p. 8. - De représentation p. 253. – En Tunisie, décr., p. 248. des gouverneurs de colonies, décr., - Todemnité parlementaire, loi, p. 266. – De route, décr., p. 32. p. 47. – Inspection des finances, FRANCB. - Billets de banque, loi, décr., p. 48. – Intérêts des bous p. 46. - Séparation de l'Eglise et du Trésor, décis., p. 48. -- Liqui de l'Etat, loi, p. 8. - Modifications, dation des biens des congrégations, prop., p. 10. -- V. ARMÉE, CONVENdécr., p. 48, loi, p. 10. - Maximum TIONS DIPLOMATIQUBS, FINANCES. du fonds de réserve du Congo, FRAUDB. — Sur les boissons, loi, décr., décr., p. 266. -- Oppositions sur les p. 20. – En douane à l'intérieur cautionnements des comptables, loi, des navires, loi, p. 72. - Fraude p. 213. - Poudres à feu, décr., étrangère à l'égard des conserves, p. 47. – Recours en Conseil d'Etat, loi, p. 174. – En Algérie, loi, loi, p. 43. - Régime des boissons, I p. 247.

GARANTIES. – Cautionnements, loyers, IGÉNÉRAUX. - Infanterie, décr., p. 29.

prop., p. 14. - Cautionnements – En Algérie, arr., p. 241. Des comptables, loi, p. 244. – Ga GOOVERNEURS. -- Frais de représentaranties de capacité des magistrats, tion, décr., p. 263. – Gouvernedéc., p. 207. -- Garantie de la li ment militaire, prop., p. 33. – Gouberté individuelle, prop., p. 13. – vernement général de l'Algérie, Responsabilité des accidents du décr., p. 240. travail, décr., p. 223. — Syndicats GREFFIBR. -- Allocations, loi, décr., de garantie, décr., p. 22...

p. 11. - Honoraires, décr., p.4. Gaz. — Exploitation, loi, p. 6.

Droits de greffe en Tunisie, décr., GENDARMERIE. - Service, décret, p. 250. p. 32.

I GUYANE. – Loi, décr., p. 257.

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ILES DE MAYOTTE ET DES COJORES. -- | INSPECTEURS DES COLONIES. - Décr., Loi, décr., p. 269

p. 253. INAMOVIBILITÉ. -- Résidence pour les INSPECTEURS DBS FINANCES. - Décr., magistrats, prop., p. 12.

p. 48. INCAPACITÉ. Femmes mariées, INSPECTEURS DU TRAVAIL. – Décr., p. 22, prop., p. 14.

INSTITUTEURS. — Déplacement, prop.. INCOMPATIBILITÉ PARLEMENTAIRE. - p. 17. -- Enseignement de l'arabe, Prop., p. 2.

arr., p. 243. - Responsabilité, INDEMNITÉ PARLEMENTAIRE. - Loi, prop., p. 14. - Traitements, loi, P. 47.

p. 16. INDUSTRIE (MINISTÈRE,, - Décr., p. 5. INSTRUCTION CRIMINELLE. - Abrogation INÉLIGIBILITÉ. — Prop.. p. 2.

de l'article 311 du code, prop., INFANTERIB. - Généraux, décr., p. 29. p. 12. -- Modification de l'article 5, -- Organisation, décr., p. 32. :

proj., p. 12. - Modification des arINGÉNIBORS. - Artillerie navale, proj., ticles 147, 174, 479, prop., p. 12. p. 34. – Mines, décr., p. 27.

INTENDANCE. – Effectif des fonctionINSCRIPTION AU BARREAU. - Loi, p. 3. naires dans les troupes coloniales, INSCRIPTION MARITIME. - Cadres du décr., p. 32. - Services de l'inten.

personnel d'administration, décr., dance, prop., p. 33. – Troupes cop. 34. – Veuves d'inscrits mari loniales, loi, p. 31. times, loi, p. 47.

INVENTAIRES. – Dans les églises, loi, INSPECTBURS D'ACADÉMIE. -- Nomina p. 2.

tions, décr., p. 16. – Enfants, loi, ISLANDE. – Pêche de la morue, décr., p. 16.

I p. 35.

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