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MADAGASCAR. - Cables tél. loi, p. 29. 1 MarQUES DE FABRIQUB. – Protection,

-- Douanes, décr., p. 268. - Main prop., p. 26. d'ouvre, décr., p. 268.

MÉDECINS, – Auxiliaires médicaux, MAGISTRATS. - Avancement, décr.,

décr., p. 241. — Troupes coloniales, p. 207. --- Nombre, Loi, p. 10.

décr., p. 32. - Titre d'expert, MAJORITÉ. - Pénale fixée à dix-huit

décr., p. 11. – Secret professionans, loi, p. 78. – Obtention des

uel, arr., p. 241. circonstances atténuantes, prop., p. 13.

Mines. — Aopulation de concessions, MALADIES PROFESSIONNELLES, – Prop.,

prop.,p. 29.-- Domaine public, prop., p. 23.

p. 29. – Ingénieurs, décr., p. 27. MARIAGE. — Prop., p. 13.

- Régime winier de la Guyane, MARINE. - Assurances maritimes,

décr., p. 257. - Remblai obligadéc., p. 15. - Candidats à un di

toire, prop., p. 29. plômé de la marine marchande, MINISTÈRBS. – Du commerce, agents loi, p 35. --- Cadres du personnel du corps consulaire, décr., p. 8. -d'administration de l'inscription Dénomination, décr., p. 5. - Mimaritime, déc., p. 34. — Chalutiers nistère de l'intérieur, décr., p. 5. à vapeur, décr., p. 35. - Police de Autres ministères, décr., p. 5. la navigation en Tunisie, décr., Employés subalternes, prop., p. 3. p. 251. - Remorquage, loi, p. 75. Mineures. — Leur prostitution, prop., - Sociétés de crédit maritime, loi,

p. 12. p. 139. – Surveillance des pêches maritimes, décr., p. 35. – Tribu

Monnaies. - Fabrication, décr., naux maritimes, loi, p. 119.

p. 48. Veuves d'inscrits maritimes, loi,

MONOPOLE. – Prop., p. 24. . p. 47.

| Musées NATIONAUX. — Décr., p. 18.

NANTISSEMENT. – Fonds de commerce, | NATIONALITÉ. – Rapport, p. 11. prop., p. 15..

| Notairb. — Compétence, proj., p. 11

OCTROI. – Procès-verbaux, loi, p. 44. | OFFICIERS MINISTÉRIELS. - Algérie,

- De mande de suppression, lui, décr., p. 244. p. 44.

| ORGANISATION DÉPARTEMENTALE. - Mo

p. 12.

dification des conseils généraux, 1 ORGANISATION JUDICIAIRE. - Prop.,

prop., p. 4. ORGANISATION JUDICIAIRB.- Prop., p. 12. OUVRIERS MINEURS. - Loi, p. 22. ORGANISATION MUNICIPALE. - Mo. Prop., p. 23. – Caisse de secours,

dification de l'article 108, de la loi loi, p. 169. municipale, prop., p. 4.

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PAIN. - Taxe, proj., p. 25.
Pantubon. -- Prop., p. 6.
PARIS. - Conseil général, prop.,p. 7.

-- Ecole primaire, décr., p. 17. Gaz, loi, p. 6.- Correspondant de la direction des chemins de fer

algériens, décr., p. 247. PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES. -- Prop.,

p. 23. Patentes.- Modifications au régime,

décis. et décr., p. 242. PATURAGES DANS LES FORÊTS. - loi,

p. 204. Pêche. — Appâts, loi, p. 26. – Permis

de pêche, prop., p. 28. - Pêche de la morue en Islande, décr., p. 35.

- Pêche des poulpes et éponges, décr., p. 251. Peixes. – Amendes pour refus de

communication des sociétés, loi, p. 44. - Attentat à la liberté, déc., p. 244. - Produits des amendes, p. 40. - Relégation, rapp., p. 11. - Service pénitentiaire aux colonies, décr., p. 244. - Transportation volontaire, décr., p. 11.

- V. CoDB FORBSTIER. PBINE DE MORT. - Abolition, prop.,

p. 12. Pensions. — Accordées par les communes aux ministres du culte, circulaire, p. 9. – Prévues par la loi de séparation, décr., p. 8. - losaisissabilité des retraites, loi, p. 21. Invalidité et vieillesse, prop., p. 23. - Veuves des inscrits maritimes, décr., p. 47. PERCEPTIONS. — Attributions, décr.,

p. 48.

PERSONNEL DE GARDE. – Décr., p. 11. PETITB PROPRIÉTÉ.

op., p. 14. PHARMACIENS MILITAIRES.-Décr., p.31.

- Recrutement, arr., p. 241. - Suppression du serment, loi, p. 19. –

Troupes coloniales, décr., p. 32. PæosPRATES DE CHAUX. - Autorisation

de recherches, arr., p. 247. POLICE. – Brigade mobile, prop., p.6.

-- Culte, décr., p.8. - Police rurale,

prop. p. 6. POSTES ET TÉLÉGRAPHES.- Câbles télé

graphiques à la Réunion, loi, p. 29. - Colis postaux, propr, p. 30. – Chèques postaux, prop., p. 30. Côte Occidentale d'Afrique, décr., p. 29. — Mandats, conventions,p.i. --- Transport des lettres et imprimés non périodiques, loi, p. 29. V. ALGÉRIE, COLONIES, CONVENTIONS DIPLOMATIQUES. POUDRES A FBU. - Prix, décr., p. 47. PRIVILÈGES ET AYPOTHÈQUES. - For

malités d'inscription, prop., p. 14. PROCÉDURE. - Divorce, prop., p. 14.

--- Délais de citation, prop., p. 16. – Fêtes légales, loi, p. 15. – Saisies,

arr., prop., p. 16. PROPRIÉTÉ. – Brevets d'invention en

Algérie, décr., p. 247. - Prop. foncière sur la Côte d'Ivoire, décr., p. 261. - Propriété industrielle, loi, p. 174. - Propriété industrielle dans les expositions étrangères,

prop. p. 26. PROTECTION DES sites. - Loi, p. 135. PUBLICITÉ. – Séances des conseils

d'arrondissement, prop., p. 4. Exécutions capitales, prop., p. 13.

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Recense. - Ouvrages d'or et d'argent, cations à la loi du 3 juillet 1877, décr., p. 249.

loi, p. 56. RÉCOMPENSES INDUSTRIELLES. — Rapp., RÉSERVISTES.- Permissions,prop.,p.33. p. 26.

RESPONSABILITÉ. -- Accidents du traRÈGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUB. vail, décr., p. 159. - Communes, - Prop., p. 3.

prop., p. 4. - Conducteurs d'auto. REMORQUAGE. – Loi, p. 75.

mobiles, prop., p. 14. - InstituREPOS HEBDOMADAIRB. -- loi, p. 184. teurs, prop., p. 14. - Contrôle. déc., p. 195.

REVENUS DES PROPRIÉTÉS NON BATI88. REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE. - -- Evaluation nouvelle, proj., p. 46. Prop., p. 3.

-- Revision, prop., p. 48. RÉQUISITIONS MILITAIRES. -- Modific | RONGEURS. - Chiens ratiers, décr.,p.19. SAISIES ARRÊTS. - Salaires, prop., p. 16. 1 - Coopératives agricoles, loi, p. 225. SAISIES WARRANIS. --- Loi, p. 11; décr., --- Crédit maritiwe, loi, p. 139. p. 11.

Droits de communication de l'adSALAIRES. - Femmes mariées, prop., ministration de l'enregistrement,

p. 13. -- Ouvriers étrangers, prop., loi,p.45.-- Entreprises d'assurances, p. 23. - Salaire minimum, prop., décr., p. 151. -- Sociétés etrangères, p. 23. — Travailleurs agricoles, proj., p. 15. - Parts de fondateurs, prop., p. 28.

proj., p. 15. SCRUTIN DE LISTE. – Prop., p. 3. SOLDE, - Hommes de la garde beyliSECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DES COLONIES. cale, décr., p. 248. – Hommes de -- Nomination, décr., p. 253.

troupe, décr., p. 30. -- Troupes Sbls. — Denaturation, décr., p. 48. coloniales, décr., p. 32. SÉNATEURS. — Leur nombre, prop. de SOUS-OFFICIERS. - Avancement, loi,

loi, p. 2. – Indemnité parleinen p. 32. taire, loi, p. 2; prop., p. 3.

SOUS-PRÉFETS. - Promotion de clasSERVICE. — Auxiliaire, décr., p. 32. - ses, arr., p. 240.

Botanique en Algérie, arr., p. 245. — STAGE HOSPITALIER. – Décr., p. 19. Gendarmerie, décr., p. 32. - États SECRES. — Denaturation, décr., p. 48. majors, décr., p. 32.' – Hydrogra - En Algérie, décr., p. 242. phique de la marine, prop., p. 35. SUPPLÉANTS. - Juges de paix, décr., -Intendance, prop., p. 33. --- Service

p. 4. pénitentiaire, arr., p. 244. - Places, SURTAXE TEMPORAIRE, – Loi, p. 28. décr., p. 31.

SYNDICATS PROFESSIONNELS. - Prop., SOCIÉTÉS. - Par actions, proj., p. 15. 1 p. 23.

TABLEAU. – V. AVANCEMENT.
TARIF. – V. DOUANE.
Taxes. - Assimilées, compte en

1906, p. 38. – Fabrication de l'al-
cool, décr., p.47. - Taxes militaires,
proj., p. 46. — Service de désinfec-

tion, décr., p. 183. TIRAILLEURS ALGÉRIENS. - Augmenta

tion des cadres français, loi, p. 31. TITRB. - Sécurité, prop., p. 14. -

De noblesse, prop., p. 13. - Titres perdus en Tunisie, décr., p. 251. TRAITEMENT. - Agents des contribu

tions indirectes, décr., p. 47. - A la Guyane, décr., p. 257. - Ingénieurs des ponts et chaussées, décr., p. 29. - Personnel des écoles indigènes, décr., p. 243. -- Personnel des écoles primaires, décr., p. 17. --- Diminution des gros trai

tements, prop., p. 6. TRANSPORTATION VOLONTAIRE DES CON

DAMNES. -- Décr., p. 11.
TRANSPORTS. - Enregistrement des

bagages, loi, p. 44. – V. CHEMINS

DE FER, MARINE.
TRAVAIL. - Ateliers de famille, prop.,

p. 24. - Conférences internationa-
les, prop., p. 24. - Inspecteurs,

décr., p. 22. — Journée de travail,
prop., p. 23. – Liberté du travail,
prop., p. 23. – Ministère, décr.,
p. 5. -- Participation aux bénéfices,
prop., p. 23. -- Réglementation des
navires de commerce, décr., p. 35.
- Réglementation de la main-
d'euvre à Mayotte et aux Comores,
décr., p. 269. – Repos hebdoma-

daire, loi, p. 184.
TRAVAUX PUBLICS. - Distribution

d'énergie, loi, p. 161. - Ministère,

prop., p. 3. TRIBUNAUX. - Commissaire du gou

vernement près les tribunaux tunisiens, décr., p. 250. - Tribunaux maritimes, loi, p. 119. TUNISIE. - Administration, décr.,

p. 248. – Agriculture, décr., p. 252. - Armée, décr., p. 248; prop., p. 33. – Automobiles, décr., p.249. -- Chasses, décr., p. 250. — Cour des comptes, loi, p. 248. – Finances, décr., p. 249. – Inscription maritime, décr., p. 248. – Justice maritime, décr., p. 34. – Mines, décr., p. 252. – Péche, décr., p. 251. -- Rachat des Enzels, décr., p. 251.

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