(1) Créances, rentes, offices, fonds de commerce, meubles corporels. (2) Le produit de la taxe sur les capitaux assurés contre l'incendie entre dans les recettes diverses pour 1.359.500 fr. (évaluations 1906) et 1.418.358 fr. (recouvrements 1905). (3) Sous cette rubrique se trouvent compris, à la fois, les contrats d'assurances et les contrats de rentes viagères contractés avec des compagnies d'assurances. Pour les dépenses, les prévisions de l'exercice 1906 et les résultats de l'exercice 1903 accusent les chiffres suivants : (1) Pensions aux ministres des cultes, rentes pour évêchés, pensions et subventions à la caisse des retraites et ecclésiastiques, 11.489.024 francs. (2) Allocations aux ministres des cultes : 20.256.879 franes. (3) Troupes métropolitaines, 652.534.143 fr.; - troupes coloniales, 39.239.229 fr.; - dépenses extraordinaires, 26.917.510 francs. (4) Troupes métropolitaines, 656.915.530 fr.;-troupes coloniales, 39.079.701 fr; - dépenses extraordinaires, 58.196.306 francs. (5) Suppression du budget des cultes, 'conséquence de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l'État. (6) Service ordinaire, 83.093.370 fr.: - travaux extraordinaires, 145.281.229 fr. (7) Service ordinaire, 83.774.706 fr.;-travaux extraordinaires, 166.976.621 fr. |