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PARIS. – INP. P. MOUILLOT, 13, QUAI VOLTAIRE, — 28359.

LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE

20, Rue Soutflot, Paris (5. Arr.)

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PUBLICATIONS DE LA SOCIÉTÉ Bulletin. Les trois premières années (1869-1872). 1 fort vol. in-8°. (Reservé aux

membres nouveaux de la Societe). - - Années 1873, 1874 et 1875. Epuisé. -- Année 1876. 1 vol. gr. in-8. (Réservé aux membres nouveaux de la Société). - - Années 1877 á 1906. -- Prix de chaque vol. gr. in-80 ....... 12 fr.

Prix réduit pour les membres nouveaux de la Société. ...... 6 fr. Table du Bulletin (1869-1880). 1 vol. gr. in-8°, .... Annuaire de législation étrangère. Première année (1872).- 1v.gr. in-8°,

Prix réduit pour les membres nouveaux de la Société. ...... -- Année 1873. Epuisé. ---- Années 1874 à 1905. - Prix de chaque vol. gr. in-8°....... 18 fr.

Prix réduit pour les jaembres nouveaux de la Société ... . 10 fr. --- La Collection entière, moins le tome II.............. 200 fr. --- La Collection de 10 voluines ne comprenant pas le tome ler.... 70 fr. --- La même Collection comprenant le tome ler ........... 80 sr. Annuaire de législation étrangère. -- Table des matières contenues dans les trente

premiers volumes, dressée par M. L. ADAM. Prix .......... 35 fr.

Prix réduit pour les membres de la Société. ........... 20 fr. Annuaire de législation française. Aun. 1882 à 1906.-Chaque vol.gr. in-89, 5 fr.

Prix réduit pour les membres nouveaux de la Société ...... 2 fr. Table décennale de l'Annuaire de législation françaiset. I å X). A v.g. 10-8°. 3 fr.

Prix réduit pour les membres de la Société. ........... 1 fr. Annuaire de législation française. - Table alphabétique et analytique des matieres contenues dans les vingt premiers volumes (1882 à 1901); 1 vol.gr. in-80. 5 fr. Prix réduit pour les membres de la Société. .

2 fr. Société de législation comparée. — Catalogue de la Bibliothèque (2e édition),

dressé par Christian DAGUIN et Maurice DUFOURMANTELLE, 1 vol. gr. in-8°, 10 fr.

Prix réduit pour les membres de la Société ..., ..... 5 fr. Société de législation comparée.- Session extraordinaire de 1889.- Célébration

du vingtième anniversaire de la fondation de la Société. I vol. gr. in-8°, 4 fr. Prix réduit pour les membres de la Société. ....

..., 2 fr. Recueil des procès-verbaux de la Commission chargée d'étudier les réformes à

introduire dans la loi de 1838 sur les aliénés, précédé d'une Etude par

M. Ernest BERTRAND, 1 vol. gr. in-8°. - Prix ............ 5 fr. Rapport de la Commission chargée d'étudier les diverses législations sur le

notariat. In-8°. - Prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sir. COLLECTION DES PRINCIPAUX CODES ÉTRANGERS Code d'instruction criminelle autrichien de 1873, traduit et annoté par

Ed. BERTRAND et Ch. Lyon-CaEx. 1 vol. in-89. Epuisé. Code de commerce allemand et loi allemande sur le change, traduits et annotés

par Paul GIDE, Ch. LYON-CAEN, J. Flach et J. DIBtz. 1 vol. in-8°. Epuise. Code pénal des Pays-Bas (2 mars 1881), traduit et annoté par W.-J. WINTGENS.

1 vol. in-8°. -- Prix . ....................... 3 fr. Code de procédure pénale allemand (1er février 1877), traduit et annoté par

Fernand DaGUIX, 1 vol. in-89. - Prix. ............... 12 fr.

Prix réduit pour les membres de la Société. ...... .... 7 fr. Code d'organisation judiciaire allemand (27 janvier 1877), traduit et annoté par L. DUBARLE, 2 vol. in-8°, - Prix ..

.... 20 fr. Prix rédoit pour les membres de la Société... ...

.... 12 fr. Les Chartes coloniales et les Constitutions des États-Unis de l'Amérique du

Nord, par Alphonse GOURD (tomes I, II et III). 3 vol. in-8.

Prix réduit pour les membres de la Société. ........... 15 fr. Code pénal hongrois, traduit et annoté par C. MANTINET et P. DARBSTE, 1 vol. in-8°.

- Prix ................

Prix réduit pour les membres de la Société. ........... 4 fr. Code de procédure civile pour l'Empire d'Allemagne (30 janvier 1877), traduit et

anpoié par E. GLASSON, E. LEDERLIN et F.-R. DARESTE. 1 vol. in-8°. Epuisé. Loi anglaise sur la faillite (du 25 août 1883), traduile et annotée par Ch. LYON

CAES. 1 vol in-8°. Epuise. Code de commerce portugais de 1888, traduit et annolé par E. LEAR. Lois françaises et étrangères sur la propriété littéraire et artistique, recueil

lies par Ch. Lyon-Caen et P. DELALAIN. Code pénal d'Italie, traduit et annoté par J. LACOINTA. Code civil du canton de Zurich de 1887, traduit et annoté par E. LEAR. Code général des biens pour la principauté du Monténégro de 1838, traduit par

R. DARESTE et A. RIVIEHE. Code d'organisation judiciaire russe, traduit par M. J. KAPNIST. Lois maritimes scandinaves, traduites par M. L. BEAUCHET, Code civil portugais, traduit par MM. LANEYRIE el Dubois. Code de procédure criminelle espagnol, traduit par MM. VERDIER et DBPEIGES. Code civil allemand (1. let II), traduit par MM. BUFNOIR, CHALLAMEL, DRIOUX, GÉNY, HAMEL, LÉVY ULLMANN et SALEILLES,

PARIS - IMP, P. MOUILLOT, 1:3, QUAL VOLTAIRP.. - 28059.

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