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LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 20, Rue Soufflot, Paris (5* Arr.)

PUBLICATIONS DE LA SOCIÉTÉ

Bulletin. Les trois premières années (1869-1872). 1 fort vol. in-8°. (Réservé aux membres nouveaux de la Société).

Années 1873, 1874 et 1875. Epuisé.

Année 1876. 1 vol. gr. in-8°. (Réservé aux membres nouveaux de la Société).
Années 1877 à 1906. - Prix de chaque vol. gr. in-8°
Prix réduit pour les membres nouveaux de la Société.

Table du Bulletin (1869-1880). 1 vol. gr. in-8°.

12 fr.

6 fr.

3 fr.

Annuaire de législation étrangère. Première année (1872).- 1 v. gr. in-8°. 35 fr.

Prix réduit pour les membres nouveaux de la Société.

Année 1873. Epuisé.

Années 1874 à 1905. Prix de chaque vol. gr. in-8°.

Prix réduit pour les 10embres nouveaux de la Société

La Collection entière, moins le tome II.

La Collection de 10 volumes ne comprenant pas le tome ler.
La même Collection comprenant le tome ler

20 fr.

18 fr.

10 fr.

200 fr.

70 fr.

80 fr.

Annuaire de législation étrangère. - Table des matières contenues dans les trente

premiers volumes, dressée par M. L. ADAM. Prix.

35 fr.

Prix réduit pour les membres de la Société.

20 fr.

Annuaire de législation française. Aun. 1882 à 1906.-Chaque vol. gr. in-8°.
Prix réduit pour les membres nouveaux de la Société

5 fr.

2 fr.

3 fr.

1 fr.

2 fr.

5 fr.

Table décennale de l'Annuaire de législation française(t. Ià X). 1 v. g. in-8°. Prix réduit pour les membres de la Société. Annuaire de législation française.-Table alphabétique et analytique des matieres contenues dans les vingt premiers volumes (1882 à 1901); 1 vol.gr. in-8°. 3 fr. Prix réduit pour les membres de la Société. Société de législation comparée. Catalogue de la Bibliothèque (2 édition), dressé par Christian DAGUIN et Maurice DUFOURMANTELLE, 1 vol. gr. in-8°. 10 fr. Prix réduit pour les membres de la Société Société de législation comparée.- Session extraordinaire de 1889.- Célébration du vingtième anniversaire de la fondation de la Société. 1 vol. gr. in-8°. Prix réduit pour les membres de la Société. Recueil des procès-verbaux de la Commission chargée d'étudier les réformes à introduire dans la loi de 1838 sur les aliénés, précédé d'une Etude par M. Ernest BERTRAND. 1 vol. gr. in-8°. Prix Rapport de la Commission chargée d'étudier les diverses législations sur le notariat. In-8°. — Prix.. 3 fr.

4 fr. 2 fr.

5 fr.

COLLECTION DES PRINCIPAUX CODES ÉTRANGERS Code d'instruction criminelle autrichien de 1873, traduit et annoté par Ed. BERTRAND et Ch. LYON-CAEN. 1 vol. in-8°. Epuisé. Code de commerce allemand et loi allemande sur le change, traduits et annotés par Paul GIDE, Ch. LYON-CAEN, J. FLACH et J. DIETZ. 1 vol. in-8°. Epuise. Codé pénal des Pays-Bas (2 mars 1881), traduit et annoté par W.-J. WINTGENS. 1 vol. in-8°. - Prix. .

3 fr.

Code de procédure pénale allemand (1 février 1877), traduit et annoté par Fernand DAGCIN, 1 vol. in-8°. - Prix.

12 fr.

Prix réduit pour les membres de la Société.

7 fr.

Code d'organisation judiciaire allemand (27 janvier 1877), traduit et annoté par L. DUBARLE. 2 vol. in-8°. - Prix. .

20 fr.

Prix réduit pour les membres de la Société.

12 fr.

Les Chartes coloniales et les Constitutions des États-Unis de l'Amérique du
Nord, par Alphonse GOURD (tomes I, II et III). 3 vol. in-8°.
Prix réduit pour les membres de la Société.

15 fr.

Code pénal hongrois, traduit et annoté par C. MARTINET et P. DARESTE, 1 vol. in-8°.

- Prix.

Prix réduit pour les membres de la Société.

7 fr. 4 fr.

Code de procédure civile pour l'Empire d'Allemagne (30 janvier 1877), traduit et annoté par E. GLASSON, E. LEDERLIN et F.-R. DARESTE. 1 vol. in-8°. Epuisé.

Loi anglaise sur la faillite (du 25 août 1883), traduite et annotée par Ch. LYONCAEN. 1 vol in-8°. Epuise.

Code de commerce portugais de 1888, traduit et annoté par E. LEAR.

Lois françaises et étrangères sur la propriété littéraire et artistique, recueillies par Ch. LYON-CAEN et P. DELALAIN.

Code pénal d'Italie, traduit et annoté par J. LACOINTA.

Code civil du canton de Zurich de 1887, traduit et annoté par E. Lehr.

Code général des biens pour la principauté du Monténégro de 1838, traduit par R. DARESTE et A. RIVIERE.

Code d'organisation judiciaire russe, traduit par M. J. KAPNIST.

Lois maritimes scandinaves, traduites par M. L. BEAUCHET.

Code civil portugais, traduit par MM. LANEYRIE et DUBOIS.

Code de procédure criminelle espagnol, traduit par MM. VERDIER et DEPEIGES. Code civil allemand (t. I et II), traduit par MM. BUFNOIR, CHALLAMEL, DRIOUX, GÉNY, HAMEL, LEVY ULLMANN et SALEILLES.

PARIS -IMP. P. MOUILLOT, 13, QUAI VOLTAIRE. 28559.

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