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" l'article 1", l'ouvrier ou l'employé a droit : Pour l'incapacité absolue et permanente, à une rente égale aux deux tiers de son salaire annuel ; Pour l'incapacité partielle et permanente, à une rente égale à la moitié de la réduction que l'accident... "
Annuaire de législation francaise - Page 163
1906
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 124

1899
...delà victime ne disparaît pas complètement; elle est seulement diminuée. La pension allouée est égale à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire. Décès de la victime. — La mort de l'ouvrier laisse généralement sa famille sans ressources. La...
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Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

1905
...absolue et permane le, à une rente égale aux deux tiers de son salaire annuel ; Pour l'incapacilé partielle et permanente, à une rente égale à la moitié de la réduclion que l'accident aura fait subir à son salaire ; Pour l'incapacité temporaire, si l'incapacilé...
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La Revue legale, Volume 6

1890
...premier cas, l'ouvrier a droit à une rente égale aux deux tiers de son salaire annuel ; au deuxième, à une rente égale à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire ; au troisième, à une indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment de...
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Bulletin des assurances sociales, Volume 6

1895
...de travail de plus de trois jours a droit : 1 » Pour l'incapacité partielle permanente de travail, à une rente égale à la moitié de la réduction que l'accident a fait subir au salaire annuel; 2° Pour l'incapacité absolue et temporaire de Iravail, à une indemnité...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 43

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895
...l'article 1", la victime de l'accident a droit : « 1° Pour l'incapacité partielle permanente de travail, à une rente égale à la moitié de la réduction que l'accident a fait subir au salaire annuel; « 2° Pour l'incapacité absolue et temporaire de travail, à une...
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Bulletin des assurances sociales, Volume 7

1896
...ni inférieure au quart. Pour l'incapacité partielle permanente, elle ne pourra être supérieure à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire, ni inférieure au quart de cette réduction. Pour l'incapacité absolue permanente, elle ne pourra...
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Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Volume 28

1896
...inférieure au quart ; — pour l'incapacité partielle permanente, elle ne pourra être supérieure à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire, ni inférieure au quart de cette réduction ; — pour l'incapacité absolue permanente, elle ne pourra...
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La responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur ...

Ernest Tarbouriech - 1896 - 516 pages
...de travail de plus de trois jours a droit : 1° Pour l'incapacité partielle permanente de travail, à une rente égale à la moitié de la réduction que l'accident a fait subir au salaire annuel ; 2° Pour l'incapacité absolue et temporaire de travail, (1) ... à...
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Jurisprudence commerciale et maritime de ..., Volume 39 ;Volumes 1897 à 1898

1897
...Pour l'incapacité absolue et permanente, à une rente égale aux deux tiers de son salaire annuel ; ' Pour l'incapacité partielle et permanente, à une...subir au salaire ; Pour l'incapacité temporaire, à une indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment de l'accident, si...
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Bulletin des assurances sociales, Volume 8

1897
...salaire annuel (*) ; Pour l'incapacité partielle et permanente, à une rente égale aux deux tiers de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire; Pour l'incapacité temporaire, aune indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment de l'accident, si l'incapacité...
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