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" Une rente viagère égale à 20 0/0 du salaire annuel de la victime pour le conjoint survivant non divorcé ou séparé de corps, à la condition que le mariage ait été contracté antérieurement à l'accident. En cas de nouveau mariage, le conjoint... "
Annuaire de législation francaise - Page 163
1906
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Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

1905
...signées à partir du décès, dans les conditions suivantes : A. — Une rente viagère égale à 20 0/0 du salaire annuel de la victime pour le conjoint survivant...cidessus; il lui sera alloué, dans ce cas, le triple de cette rente à titre d'indemnité totale. B. — Pour les enfants, légitimes et naturels, reconnus...
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La Revue legale, Volume 6

1890
...ou séparé de corps a droit à une rente viagère égale à 20 % du salaire annuel de la victime, à la condition que le mariage ait été contracté...l'accident. En cas de nouveau mariage, le conjoint de la victime cesse d'avoir droit à la rente, mais reçoit, à titre d'indemnité totale, le triple...
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La responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur ...

Ernest Tarbouriech - 1896 - 516 pages
...désignés : 1° Au conjoint survivant, une rente égale à 20 0, 0 du salaire moyen annuel de la victime, à la condition que le mariage ait été contracté antérieurement à l'accident. Cette rente ne sera due au conjoint divorcé ou séparé de corps qu'à concurrence du chiffre qui...
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Revue philomathique de Bordeaux et du sud-ouest, Volume 1

1897
...à partir du décès, dans les conditions suivantes : » A. — Une rente viagère égale à 2o o/o du salaire annuel de la victime pour le conjoint survivant...conjoint cesse d'avoir droit à la rente mentionnée ci -dessus; il lui sera alloué, dans ce cas, le triple de cette rente à litre d'indemnité totale....
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Bulletin des assurances sociales, Volume 8

1897
...désignées, à parlir du décès, dans les conditions suivantes : À. Une rente viagère égale à 20 p. 0/0 du salaire annuel de la victime pour le conjoint survivant...ait été contracté antérieurement à l'accident. B. Pour les enfants, légitimes ou naturels, orphelins de père ou de mère, âgés de moins de seize...
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Jurisprudence commerciale et maritime de ..., Volume 39 ;Volumes 1897 à 1898

1897
...est servie aux personnes ci-après désignées, à partir du décès, dans les conditions suivantes : En cas de nouveau mariage, le conjoint cesse d'avoir...; il lui sera alloué, dans ce cas , le triple de cette rente à titre d'indemnité totale. B. Pour les enfants, légitimes ou naturels, reconnus avant...
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La Semaine judiciaire

1898
...servir aux héritiers de la victime, lorsque l'accident est suivi de mort, sur les bases ci-après : a) Une rente viagère égale à 20 °/0 du salaire...ci-dessus ; il lui sera alloué, dans ce cas, le triple de cette rente à titre d'indemnité totale. b} Pour les enfanta, légitimes ou naturels, reconnus avant...
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Bulletin des assurances sociales, Volume 9

1898
...désignées, à partir du décès, dans les conditions suivantes : A. Une rente viagère égale à 20 p. 0/0 du salaire annuel de la victime pour le conjoint survivant...ci-dessus; il lui sera alloué, dans ce cas, le triple de cette rente à litre d'indemnité totale. B. Pour les enfants, légitimes ou naturels, reconnus avant...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Numéro 68,Partie 2

1898
...désignées, à partir du décès, dans les conditions suivantes: A. Une rente viagère égale à 20 0/0 du salaire annuel de la victime pour le conjoint survivant...ci-dessus; il lui sera alloué, dans ce cas, le. triple de cette rente à titre d'indemnité totale. B. Pour les enfants, légitimes ou naturels, reconnus avant...
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Annales Des Mines: Mémoires

1898
...désignées, à partir du décès, dans les conditions suivantes : A. Une rente viagère égale à 20 p. 100 du salaire annuel de la victime pour le conjoint survivant...ci-dessus ; il lui sera alloué, dans ce cas, le triple de cette rente à titre d'indemnité totale. B. Pour les enfants, légitimes ou naturels, reconnus avant...
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