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" Les dispositions de la présente loi sont applicables dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion. "
Annuaire de législation francaise - Page 157
1906
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Partie 8

France. Chambre des députés - 1845
...royales à rendre en exécution de la présente loi. Art. 18. La présente loi ne s'applique qu'aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Bourbon, et à leurs dépendances. Art. 19. La loi du 24 avril 1833, ainsi que les lois et ordonnances...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 69

1845
...ordonnances royales à rendre en exécution de la présente loi. 18. La présente loi ne s'applique qu'aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Bourbon , et à leurs dépendances. 19. La loi du 2^ avril 1833 , ainsi que les lois et ordonnances...
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Compte rendu au roi de l'emploi des fonds alloués, depuis 1839: pour l ...

France. Ministère de la marine et des colonies, Ange-René-Armand baron de Mackau - 1846 - 119 pages
...royales à rendre en exécution de la présente loi. ART. 18. La présente loi ne- s'applique qu'aux colonies de la Guadeloupe , de la Martinique , de la Guyane et de Bourbon , et à leurs dépendances. АВТ. 19. La loi du 24 avril i833, ainsi que les lois et ordonnances...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1849
...royales à rendre en exécution de la présente loi. ARTICLE iS. La présente loi ne s'applique qu'aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Bourbon , et à leurs dépendances. ARTICLE 19. La loi dn 34 avril 1.833, ainsi que les lois et ordonnances...
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Histoire des Antilles et des colonies françaises, espagnoles, anglaises ...

Elias Regnault, Jules Labaume, Frédéric Lacroix, Ferdinand Denis - 1849 - 590 pages
...ordonnanres royale« à rendre en exécution de la présente loi. te, L* présente loi ne »'applique qu'aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Bourbon , et à leurs dépendances. ЛКТ1СХК IQ. La toi il u %4 avril i833, ainsi que les lois...
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Les congrégations religieuses en France: leurs œuvres et leurs services

Émile Keller - 1880 - 735 pages
...OBSERVATIONS La plupart des établissements de la Congrégation (430 sur 460) se trouvant en Bretagne, ou dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, du Sénégal, de Taïti, etc., les frères n'ont pas eu à suspendre leurs écoles lors de la guerre,...
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Discours politiques, 1843-1846

Agénor comte de Gasparin - 1881 - 462 pages
...régime législatif des colonies. M. LE PRÉSIDENT. — Art. 18. « La présente loi ne s'applique qu'aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Bourbon, et à leurs dépendances. ». Sur cet article, deux amendements ont été proposés, l'un...
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Discours politiques, 1843-1846

Agénor comte de Gasparin - 1881 - 462 pages
...régime législatif des colonies. M. LE PRÉSIDENT. — Art. 18. « La présente loi ne s'applique qu'aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Bourbon, et à leurs dépendances. » Sur cet article, deux amendements ont été proposés, l'un die...
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - 1885
...en Algérie et aux colonice. « Art. 81. — Les dispositions de la présente loi sont applicables dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion. Elles sont également applicables en Algérie et dans toutes les colonies non désignées au paragraphe...
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Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, Partie 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891
...projet de loi, modifié à nouveau par le Sénat, sur le recrutement de l'armée (Application de la loi dans les Colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, ainsi qu'en Algérie, A., S. 0. de 1889, t. 2, p. 1404). = 0btient des congés (A., S. 0. de 1886,...
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