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" Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1901 (par M. "
Annuaire de législation francaise - Page 127
1906
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Constructio des viaducs, ponts-aqueducs, ponts et ponceaux en maçonnerie

Toni Fontenay Lubomirski (książę.) - 1852
...des piles et les archivoltes des voûtes sont (1) Rapport fait par M. Prosper de Chasseloup-Laubat, au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi relatif au chemin de fer d'Avignon à. Marseille, séance du samedi 11 août 18i9. en pierres de grés...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volume 2

1872
...départements et les communes intéressés. (Voir le texte de la loi, t. 1, p. 377.) C. ¡{apport fuit au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ourerture au Ministre de la guerre d'un crédit de 25,012,500 francs pour Jrais d'entretien...
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Annales du Sénat et de la Chambre des députés, Partie 5

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876
...transportée au chapitre 8 : Vivres, du même budget et du même exercice. Annexe n 442. RAPPORT fait au nom de la commission du budget (*) chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture pour divers ministères, (*) Cette Commission eit composée de MM. Gambelta, président;...
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Revue pédagogique, Volume 40

1902
...D'INFORMATIONS ET D'ÉTUDES AU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION l'um.iQUE. — On lit dans le /{apport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l exercice 1901 (par M. Perreau, député), p. 55 : « Sur...
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Le régime des boissons: commentaire des lois rendues depuis 1871 ...

Victor Émion - 1878 - 509 pages
...rapport de M. Léon Say, présenté dans la séance du 27 janvier 1875, porte pour titre : Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux entrepôts de Paris, et il commence ainsi : « Messieurs, la fraude sur l'impôt des boissons,...
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Revue des eaux et forêts, Volume 18

1879
...100000 Sans modification. Les produits des forêts sont évalués à 38522600 francs. RAPPORT Fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le budget des dépenses de f 'exercice 1 880 (ministère de l'agriculture et du commerce), par...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - 1879
...ouvert pour ifi iifoua (le 1877, à Jairc au litre du compte de liquidation. N" 159. RAPPORT'" PAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU BUDGET CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI(!|PO«TANT OUVERTURE AU MINISTRE DE LA GUERRE D'UN CRÉDIT DE 1 3O MILLIONS DE FRAÏfc SDR LE (.OMI'TE...
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 42

1901
...L'Office d'Informations et d'Études au Ministère de l'Instruction publique. On lit dans le Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1901 (par M. Perreau, député), p. 56 : « Surl'invilalion...
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Annales des démographie internationale: recueil trimestriel de ..., Volume 5

1881
...• . £ • £ <D • : : : : -g « ^ ^ ë ** • 5 fe se ° • . fl? <D ^5 S ÔJ Le rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de la loi portant fixalion du budget général des dépenses et des recettes de l'Algérie, nous fournit,...
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Catalogue des ouvrages et documents, Volume 1

Musée pédagogique (France). Bibliothèque centrale de l'enseignement primaire, Gaston Bonet-Maury - 1886 - 1374 pages
...octobre 1879, à Lunéville. — Lunéville, Impr. nouvelle, 1879. Broch. in-ia. — Rapport fait an nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de dépenses et receltes de l'exercice »881. (Ministère de l'instruction...
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