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" TECHNIQUE de la Loi du 15 Février 1902 relative à la Protection de la Santé publique PAR MM. "
Annuaire de législation francaise - Page 179
1906
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 34

1905
...rédacteur principal à la préfecture de la Seine, publient la 2* édition de leur commentaire sur la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique. La première avait obtenu les approbations les plus flatteuses : celles des docteurs Magnan et Chantemesse,...
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Revue de médecine, Volume 26

1906
...PROTECTION DE LA SANTÉ puBLiQDE, par le Dr AJ Martin et M. Albert Bluzet Paris, Masson et O% 1903. La loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, marque une étape importante dans l'organisation en France des services publics dans leur lutte contre...
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Précis de manuel opératoire

Louis Hubert Farabeuf - 1893 - 1082 pages
...2 volumes grand in-8", formant ensemble 1012 pages 22 fr. COMMENTAIRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE de la Loi du 15 Février 1902 relative à la Protection de la Santé publique PAR MM. Le D' A.-J. MARTIN ET Albert BLUZET InspecteurffénéraKk' l'Assainissement Rédacteur principal...
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Bulletin de l'Academie de médecine, Volume 47

1902
...suivante : « Parit, le 22 février 1902. « Monsieni le Secrétaire perpétuel, •• L'article 25 de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, promulguée au Journal officiel du 19, détermine les attributions et la composition du Comité consultatif...
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Bulletin des assurances sociales, Volume 13

1902
...commerce, de F industrie, des postes et des télégraphes, A. MILLERAND. Bl'LLETIN ACRIDE.1TS. — 1902. LOI DU 15 FÉVRIER 1902 relative à la protection de la santé publique (1). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la...
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Section VI. Hygiène administrative

1903
...d'hygiène scolaire, confié au médecin-inspecteur sanitaire départemental, dont la création est prévue par la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique. 1° Médecin-inspecteur général. — Placé près du Ministre de l'instruction publique pour l 'éclairer...
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Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ...

Seine (France). Conseil général - 1903
...ACHAT DE NOUVFAl'X CARNETS DE DÉCLARATIONS UIÎ MALADIES CONTAGIEUSES. appliqués les art. 4 et 5 de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, ont été déterminées par le décret et l'arrêté ministériel du 10 février dernier. Aux termes...
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XIIIe Congrès international d'hygiène et de démographie tenu à ..., Volume 5

1903
...l'inspecteur du travail doit s'appliquer, mais elle exige des visites répétées et beaucoup de temps. La loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, est exécutoire depuis le 19 février 1903 seulement. S'il est trop tôt pour parler de ses résultats,...
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Compte rendu du Congrès ...

1903
...l'inspecteur du travail doit s'appliquer, mais elle exige des visites répétées et beaucoup de temps. La loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, est exécutoire depuis le 19 février 1903 seulement. S'il est trop tôt pour parler de ses résultats,...
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Bulletin de l'Academie de médecine

1903
...Notre collègue M. le D' Josias nous a lu, mardi dernier, un excellent rapport sur l'application de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la saute publique; si je prends la parole, c'est seulement pour demander de légères modifications aux...
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