 | Somme (France). Conseil général - 1852 - 612 pages
...Président de la République, le Sénat et le Corps législatif. TITRE III. Du Président de la République. Art. 5. Le Président de la République est responsable...6. Le Président de la République est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre, fait les traités de paix,... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 pages
...la République, le Sénat et le Corps législatif. TITRE III. — Du Président de la République. Art. 5. Le Président de la République est responsable...auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. C. Le Président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer,... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...de la République, le sénat et le corps législatif. TITRE III. DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. « Art. 5. Le Président de la République est responsable...français, auquel il a toujours le droit de faire appelv « Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'État ; il commande les forces de... | |
 | 1852 - 1156 pages
...de la République, le Sénat et le Corps législatif. TITRE III. Du President de la Rcpuè/ic]uf. '. Le Président de la République est responsable devant...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. l> Le President de la République est lr chef de l'Ktat ; il commande les forces de lern1 et de mer,... | |
 | 1852 - 436 pages
...procéder se trouveront essentiellement modifiées par la Constitution de 1852 (4). L'art. 5 porte que « le Président de la République est responsable devant...français, auquel il a toujours le droit de faire appel ; » cela s'éloigne singulièrement des règles, elles-mêmes inefficaces, qu'avait posées la Constitution... | |
 | Léo Lespès - 1852 - 528 pages
...de la République, le sénat etle corps législatif. TITRE III. DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. c Art. 5. Le Président de la République est responsable...le peuple français, auquel il a toujours le droit défaire appel,^ « Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'Etat ; il commande les... | |
 | 1852 - 812 pages
...corps législatif. TITRE III. Du Président de la République. Art. S. Le Président de la Réptibliqoe est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. C. Le Président de la République est le chef de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer,... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 pages
...moyen des ministres, du Conseil d'État , du Sénat et du Corps législatif. L'art. 5 déclare qu'il est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. D'après l'art. 13 , les ministres ne dépendent que du chef de l'État; ils ne sont responsables que... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - 1852 - 742 pages
...encore, celle du président de la République. t II est responsable, selon l'art. 5 de la Constitution, devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. » Il suffit de lire ce texte pour se convaincre qu'il est entièrement étranger à l'administration.... | |
 | Pierre Auguste Callet - 1852 - 116 pages
...sont, comme les ministres, que des instruments passifs dans la main du président. ART. S. Le president de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours droit de faire appel. On ne s'est jamais joué avec plus d'impudence des mots et des idées. Responsable... | |
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Le Président de la République est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution... 
