Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique. 1902-05, Volume 921905 |
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... l'Indépendance nationale ; 2o Un crédit de 200,000 francs à l'effet d'allouer , à l'occasion du Jubilé national ... Etat et publiée par le Moniteur . Donné à Laeken , le 31 décembre 1904 . Par le Roi : Le Ministre de l'intérieur et de l ...
... l'Indépendance nationale ; 2o Un crédit de 200,000 francs à l'effet d'allouer , à l'occasion du Jubilé national ... Etat et publiée par le Moniteur . Donné à Laeken , le 31 décembre 1904 . Par le Roi : Le Ministre de l'intérieur et de l ...
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... l'État et publiée par le Moniteur . Donné à Laeken , le 31 décembre 1904 . Par le Roi : Le Ministre des chemins de fer , postes et télegraphes , J. LIEBAERT . LÉOPOLD . Vu et scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la justice , J ...
... l'État et publiée par le Moniteur . Donné à Laeken , le 31 décembre 1904 . Par le Roi : Le Ministre des chemins de fer , postes et télegraphes , J. LIEBAERT . LÉOPOLD . Vu et scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la justice , J ...
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... l'expéditeur , pour le renvoi du colis , une taxe équivalente à celle payée au départ . Toutefois , les colis ... Etat pour la Belgique , sont autorisés à arrêter de commun accord telles mesures d'ordre et de détail ultérieures qu'ils ...
... l'expéditeur , pour le renvoi du colis , une taxe équivalente à celle payée au départ . Toutefois , les colis ... Etat pour la Belgique , sont autorisés à arrêter de commun accord telles mesures d'ordre et de détail ultérieures qu'ils ...
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... l'Etat et publiée par le Moniteur . Donné à Laeken , le 29 janvier 1905 . LÉOPOLD . Par le Roi : Le Ministre de la justice , J. VAN DEN HEUVEL . Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la justice , J. VAN DEN HEUVEL . ( Publié par le ...
... l'Etat et publiée par le Moniteur . Donné à Laeken , le 29 janvier 1905 . LÉOPOLD . Par le Roi : Le Ministre de la justice , J. VAN DEN HEUVEL . Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la justice , J. VAN DEN HEUVEL . ( Publié par le ...
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... l'une des parties , confronter les témoins . Il pourra aussi , dans les mêmes conditions , décider , avant le ... Etat et publiée par le Moniteur . Par le Roi : Donné à Laeken , le 11 février 1905 . LÉOPOLD . Le Ministre de la justice , J.
... l'une des parties , confronter les témoins . Il pourra aussi , dans les mêmes conditions , décider , avant le ... Etat et publiée par le Moniteur . Par le Roi : Donné à Laeken , le 11 février 1905 . LÉOPOLD . Le Ministre de la justice , J.
Expressions et termes fréquents
aankoop aanneming Abscisse algemeen andere Annales parlementaires ARRÊTÉS ROYAUX Article artikel Artikelen auch BEDRAG begrooting Bekend gemaakt door belast Belges België Belgique besluiten Bespreking betreffende budget centiemen December dépenses dienst DIENSTEN dienstjaar door den Moniteur duizend eene FAVEREAU fils textiles frais frank Gasthuis geen Gegeven gesloten gewone Gezien Godshuis hebben HEUVEL honderd HOOFDSTUK hunne ijzer jaar Jaarwedden Kamers kilogram Koning der Belgen Konings wege KONINKLIJK BESLUIT kosten KREDIETEN kunnen l'article Laeken Lands zegel landverhuizers LEOPOLD Maart materieel middel millioen Minister van Minister van Justitie Ministre moeten niet Nijverheid oder onder Onderwijs Onzen Minister Openbare Werken paal personeel Regeering sceau de l'Etat Séance Staat tarif tegenwoordigen en toekomenden toelagen toezicht TOTAAL TROOZ tusschen twee uitgaven uitvoering van het vastgesteld verdrag Vergadering vergoedingen Verslag VERZ volgens volgt waarde waren welke werken WETTEN worden wordt zich zijn Zitting zonder zullen
Fréquemment cités
Page 426 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
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Page 415 - ... au transit. Des exceptions à cette règle, en tant qu'elles soient applicables à tous les pays ou aux pays se trouvant dans des conditions identiques, ne pourront avoir lieu que dans les cas suivants : 1°...
Page 35 - ... lottery tickets, lottery advertisements, or lottery circulars: all obscene or immoral articles; articles which may in any way damage or destroy the mails, or injure the persons handling them.
Page 674 - Les coups portés et les blessures faites volontairement, soit avec préméditation, soit quand il en est résulté une infirmité ou incapacité permanente de...
Page 626 - Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté, et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.
Page 316 - Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté le Sultan du Maroc ; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas ; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc., etc.
Page 706 - Royal du 10 mars 1931 appliquant la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires...