Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique. 1902-05, Volume 921905 |
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... présent arrêté . Donné à Laeken , le 3 janvier 1905 . Par le Roi : Le Ministre de la justice , J. VAN DEN HEUVEL . PROVINCES . Anvers LÉOPOLD . DATE de LOCALITÉS . L'ARRÊTÉ de la députation permanente . PRIX DE LA JOURNÉE de travail ...
... présent arrêté . Donné à Laeken , le 3 janvier 1905 . Par le Roi : Le Ministre de la justice , J. VAN DEN HEUVEL . PROVINCES . Anvers LÉOPOLD . DATE de LOCALITÉS . L'ARRÊTÉ de la députation permanente . PRIX DE LA JOURNÉE de travail ...
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... présent tableau pour être annexé à Notre arrêté du 5 janvier 1905 . Par le Roi : Le Ministre de la justice , J. VAN DEN HEUVEL . LÉOPOLD . ( Publié par le Moniteur du 8 janvier 1905 , no 8. ) PROVINCIEN . DAGTEEKENING van het besluit ...
... présent tableau pour être annexé à Notre arrêté du 5 janvier 1905 . Par le Roi : Le Ministre de la justice , J. VAN DEN HEUVEL . LÉOPOLD . ( Publié par le Moniteur du 8 janvier 1905 , no 8. ) PROVINCIEN . DAGTEEKENING van het besluit ...
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... présent arrêté . Art . 2. Le prix de la journée d'entretien des indigents apparte- nant à des communes qui ne possèdent pas d'hôpital est fixé comme suit : A. Pour les indigents des communes de 5,000 habitants et plus , à 1 fr . 66 c ...
... présent arrêté . Art . 2. Le prix de la journée d'entretien des indigents apparte- nant à des communes qui ne possèdent pas d'hôpital est fixé comme suit : A. Pour les indigents des communes de 5,000 habitants et plus , à 1 fr . 66 c ...
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... présente Convention , doit être enfermé dans l'un des récipients ou dans l'un des sacs dont se compose la dépêche . Article 9 . Les dispositions du présent Arrangement s'appliquent exclusivement aux dépêches à échanger en exécution de ...
... présente Convention , doit être enfermé dans l'un des récipients ou dans l'un des sacs dont se compose la dépêche . Article 9 . Les dispositions du présent Arrangement s'appliquent exclusivement aux dépêches à échanger en exécution de ...
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... présent arrêté . Art . 2. Il ne sera compté qu'une journée d'entretien pour le jour de l'entrée et celui de la sortie de chaque aliéné . Cette journée sera celle de l'entrée . Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du ...
... présent arrêté . Art . 2. Il ne sera compté qu'une journée d'entretien pour le jour de l'entrée et celui de la sortie de chaque aliéné . Cette journée sera celle de l'entrée . Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du ...
Expressions et termes fréquents
aankoop aanneming Abscisse algemeen andere Annales parlementaires ARRÊTÉS ROYAUX Article artikel Artikelen auch BEDRAG begrooting Bekend gemaakt door belast Belges België Belgique besluiten Bespreking betreffende budget centiemen December dépenses dienst DIENSTEN dienstjaar door den Moniteur duizend eene FAVEREAU fils textiles frais frank Gasthuis geen Gegeven gesloten gewone Gezien Godshuis hebben HEUVEL honderd HOOFDSTUK hunne ijzer jaar Jaarwedden Kamers kilogram Koning der Belgen Konings wege KONINKLIJK BESLUIT kosten KREDIETEN kunnen l'article Laeken Lands zegel landverhuizers LEOPOLD Maart materieel middel millioen Minister van Minister van Justitie Ministre moeten niet Nijverheid oder onder Onderwijs Onzen Minister Openbare Werken paal personeel Regeering sceau de l'Etat Séance Staat tarif tegenwoordigen en toekomenden toelagen toezicht TOTAAL TROOZ tusschen twee uitgaven uitvoering van het vastgesteld verdrag Vergadering vergoedingen Verslag VERZ volgens volgt waarde waren welke werken WETTEN worden wordt zich zijn Zitting zonder zullen
Fréquemment cités
Page 426 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
Page 316 - Suisse, désireux d'assurer aux femmes majeures, abusées ou contraintes, comme aux femmes et filles mineures, une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de
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Page 415 - ... au transit. Des exceptions à cette règle, en tant qu'elles soient applicables à tous les pays ou aux pays se trouvant dans des conditions identiques, ne pourront avoir lieu que dans les cas suivants : 1°...
Page 35 - ... lottery tickets, lottery advertisements, or lottery circulars: all obscene or immoral articles; articles which may in any way damage or destroy the mails, or injure the persons handling them.
Page 674 - Les coups portés et les blessures faites volontairement, soit avec préméditation, soit quand il en est résulté une infirmité ou incapacité permanente de...
Page 626 - Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté, et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.
Page 316 - Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté le Sultan du Maroc ; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas ; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc., etc.
Page 706 - Royal du 10 mars 1931 appliquant la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires...