Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique. 1902-05, Volume 921905 |
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... publics visés au paragraphe 2 de l'article 444. » ( 1 ) Session de 1901-1902 . CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS . - Documents parlementaires . — Texte de la proposition de loi et développements . Séance du 15 janvier 1902 , document 1 ° 55 , p ...
... publics visés au paragraphe 2 de l'article 444. » ( 1 ) Session de 1901-1902 . CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS . - Documents parlementaires . — Texte de la proposition de loi et développements . Séance du 15 janvier 1902 , document 1 ° 55 , p ...
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... publics , Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique . L'article 2 de Notre arrêté du 21 août 1903 pré- cité est remplacé par la disposition suivante : Art . 2 , § 1er . Une taxe de 125 franes par mois et par employé est établie ...
... publics , Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique . L'article 2 de Notre arrêté du 21 août 1903 pré- cité est remplacé par la disposition suivante : Art . 2 , § 1er . Une taxe de 125 franes par mois et par employé est établie ...
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... publics , Comte DE SMET DE NAEYER . ( Publié par le Moniteur du 15-14 février 1905 , no 44-45 . ) - No 11 . - TRAITE de commerce et de navigation conclu le 6 décembre 1891 entre la Belgique et l'Autriche - Hongrie . - Dénonciation . Par ...
... publics , Comte DE SMET DE NAEYER . ( Publié par le Moniteur du 15-14 février 1905 , no 44-45 . ) - No 11 . - TRAITE de commerce et de navigation conclu le 6 décembre 1891 entre la Belgique et l'Autriche - Hongrie . - Dénonciation . Par ...
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... public , le tribunal fixera le délai pendant lequel sera suspendue la permission de citer . Les parties seront entendues si elles le demandent . : Le délai sera de six mois il prendra cours à partir de la date de l'ordonnance de renvoi ...
... public , le tribunal fixera le délai pendant lequel sera suspendue la permission de citer . Les parties seront entendues si elles le demandent . : Le délai sera de six mois il prendra cours à partir de la date de l'ordonnance de renvoi ...
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... public et commettra un rapporteur . Cette ordonnance sera signifiée au défendeur , à la requête du demandeur , dans le délai qu'elle aura déterminé . Disposition transitoire . Les instances en divorce dans lesquelles sera intervenue l ...
... public et commettra un rapporteur . Cette ordonnance sera signifiée au défendeur , à la requête du demandeur , dans le délai qu'elle aura déterminé . Disposition transitoire . Les instances en divorce dans lesquelles sera intervenue l ...
Expressions et termes fréquents
aankoop aanneming Abscisse algemeen andere Annales parlementaires ARRÊTÉS ROYAUX Article artikel Artikelen auch BEDRAG begrooting Bekend gemaakt door belast Belges België Belgique besluiten Bespreking betreffende budget centiemen December dépenses dienst DIENSTEN dienstjaar door den Moniteur duizend eene FAVEREAU fils textiles frais frank Gasthuis geen Gegeven gesloten gewone Gezien Godshuis hebben HEUVEL honderd HOOFDSTUK hunne ijzer jaar Jaarwedden Kamers kilogram Koning der Belgen Konings wege KONINKLIJK BESLUIT kosten KREDIETEN kunnen l'article Laeken Lands zegel landverhuizers LEOPOLD Maart materieel middel millioen Minister van Minister van Justitie Ministre moeten niet Nijverheid oder onder Onderwijs Onzen Minister Openbare Werken paal personeel Regeering sceau de l'Etat Séance Staat tarif tegenwoordigen en toekomenden toelagen toezicht TOTAAL TROOZ tusschen twee uitgaven uitvoering van het vastgesteld verdrag Vergadering vergoedingen Verslag VERZ volgens volgt waarde waren welke werken WETTEN worden wordt zich zijn Zitting zonder zullen
Fréquemment cités
Page 426 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
Page 316 - Suisse, désireux d'assurer aux femmes majeures, abusées ou contraintes, comme aux femmes et filles mineures, une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de
Page 674 - Néanmoins, lorsque le crime ou le délit motivant la demande d'extradition aura été commis hors du territoire du gouvernement requérant, il pourra être donné suite à cette demande, si la législation du pays requis autorise la poursuite des mêmes infractions commises hors de son territoire.
Page 496 - Belgique, destinés, soit à la consommation, soit à l'entre-posage, soit à la réexportation ou au transit, seront soumis au même traitement et ne seront passibles de droits ni plus élevés ni autres que les produits de la nation la plus favorisée sous ces rapports.
Page 415 - ... au transit. Des exceptions à cette règle, en tant qu'elles soient applicables à tous les pays ou aux pays se trouvant dans des conditions identiques, ne pourront avoir lieu que dans les cas suivants : 1°...
Page 35 - ... lottery tickets, lottery advertisements, or lottery circulars: all obscene or immoral articles; articles which may in any way damage or destroy the mails, or injure the persons handling them.
Page 674 - Les coups portés et les blessures faites volontairement, soit avec préméditation, soit quand il en est résulté une infirmité ou incapacité permanente de...
Page 626 - Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté, et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.
Page 316 - Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté le Sultan du Maroc ; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas ; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc., etc.
Page 706 - Royal du 10 mars 1931 appliquant la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires...