Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique. 1902-05, Volume 921905 |
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... sera inséré au Moniteur . Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté . Donné à Laeken , le 3 janvier 1905 . Par le Roi : Le Ministre de la justice , J. VAN DEN HEUVEL . PROVINCES . DATE de L'ARRÊTÉ de la ...
... sera inséré au Moniteur . Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté . Donné à Laeken , le 3 janvier 1905 . Par le Roi : Le Ministre de la justice , J. VAN DEN HEUVEL . PROVINCES . DATE de L'ARRÊTÉ de la ...
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... sera celle de l'entrée . Il ne sera également compté qu'une journée d'entretien pour l'accouchée et son nouveau - né . Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté . Donné à Laeken , le 5 janvier 1905 ...
... sera celle de l'entrée . Il ne sera également compté qu'une journée d'entretien pour l'accouchée et son nouveau - né . Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté . Donné à Laeken , le 5 janvier 1905 ...
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... sera remise à la poste ; si elle ne peut être séparée du colis , celui - ci sera refusé . Toutefois , si les lettres ou des communications de même nature sont transportées par inadvertance , le pays de destination pourra les taxer au ...
... sera remise à la poste ; si elle ne peut être séparée du colis , celui - ci sera refusé . Toutefois , si les lettres ou des communications de même nature sont transportées par inadvertance , le pays de destination pourra les taxer au ...
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... sera compté qu'une journée d'entretien pour le jour de l'entrée et celui de la sortie de chaque aliéné . Cette journée sera celle de l'entrée . Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté . Donné à Laeken ...
... sera compté qu'une journée d'entretien pour le jour de l'entrée et celui de la sortie de chaque aliéné . Cette journée sera celle de l'entrée . Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté . Donné à Laeken ...
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... Sera puni des mêmes peines quiconque aura chanté , lu , récité , fait entendre ou proféré des obscénités dans les réunions ou licux publics visés au paragraphe 2 de l'article 444. » ( 1 ) Session de 1901-1902 . CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ...
... Sera puni des mêmes peines quiconque aura chanté , lu , récité , fait entendre ou proféré des obscénités dans les réunions ou licux publics visés au paragraphe 2 de l'article 444. » ( 1 ) Session de 1901-1902 . CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ...
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 426 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
Page 316 - Suisse, désireux d'assurer aux femmes majeures, abusées ou contraintes, comme aux femmes et filles mineures, une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de
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Page 496 - Belgique, destinés, soit à la consommation, soit à l'entre-posage, soit à la réexportation ou au transit, seront soumis au même traitement et ne seront passibles de droits ni plus élevés ni autres que les produits de la nation la plus favorisée sous ces rapports.
Page 415 - ... au transit. Des exceptions à cette règle, en tant qu'elles soient applicables à tous les pays ou aux pays se trouvant dans des conditions identiques, ne pourront avoir lieu que dans les cas suivants : 1°...
Page 35 - ... lottery tickets, lottery advertisements, or lottery circulars: all obscene or immoral articles; articles which may in any way damage or destroy the mails, or injure the persons handling them.
Page 674 - Les coups portés et les blessures faites volontairement, soit avec préméditation, soit quand il en est résulté une infirmité ou incapacité permanente de...
Page 626 - Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté, et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.
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Page 706 - Royal du 10 mars 1931 appliquant la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires...