 | 1845 - 764 pages
...paru précieux à conserver. Loi concernant les denrée» alimentaires. Léopold, Roi des Belges , A tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. Jusqu'au l^juin 1846, continueront d'être libres à l'entrée : Le froment... | |
 | Dendre Valley Railway and Canal Company - 1846 - 160 pages
...DENDHE. LOI autorisant la concession. (Moniteur An 23 juin J845, n° 174.) LÉOPOLD, Roi des Belges , A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres...Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Le gouvernement est autorisé, sous les réserves indiquées ci-après, à accorder à M. d'Harcourt (Georges-Robert),... | |
 | Michel André - 1848 - 582 pages
...le texte, avec notes et commentaire. Loi sur £ 'instruction primaire , du 28 juin 1833. E, etc., " A. tous présents et à venir, salut : « Les Chambres ont adopté, et nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit; TITRE I. — De l'instruction primaire et de ion objet. ci... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1850 - 516 pages
...sanction cl la promulgation des lois se « feront de la manière suivante : « LEOPOLD, roi des Belges, i A tous présents et à venir, salut. « Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui « suit : (LOI.) • Promulguons la présenle loi , ordonnons qu'elle soit « rcvélue du sceau... | |
 | 1850 - 1018 pages
...% lit 184* 14.1 It LA IMtl till HI ЯКЯЯЮЯ DE 1в4в. 18 AVRIL 1848. LEOPOLD, Roi DES BELGES , A tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. Les pouvoirs des jurys d'examen de 1 847 sont proroges pour la première session... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pages
...suit maintint en Belgique le même provisoire pendant le temps nécessaire : LËOPOLD, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : A«r. 1».— Le traité de commerce conclu, le 27 février 1834, entre la Belgique et... | |
 | 1851 - 580 pages
...LÉOPOLD. Par le Roi Le Ministre des Finances, LOI Sl'B LE RÉGIME HYPOTHÉCAIRE. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut : Les Chambres...adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les dispositions ci-après remplaceront, dans le code civil, le titre XVIII du livre III.... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...INCESSIBLES ET INSAISISSABLES LES PENSIONS DES TEDTO ET ORPHELINS DE L'ARMÉE, LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, SALUT. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : I. Les pensions, gratifications et secours dus par la caisse des veuves et orphelins... | |
 | 1851 - 120 pages
...des télégraphes électriques sur les lignes des chemins de fer de l'Etat. LEOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ART. 1er. Le Gouvernement est autorisé à établir des télégraphes électriques sur... | |
 | Maertens - 1851 - 1118 pages
...CE QUI CONCERNE LES ACTES EN MATIÈRE DE FAILLITE, BANQUEROUTE ET SURSIS. LÉOPOLD, Roi des Belges, A tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. Les procès-verbaux d'apposition, de reconnaissance et de levée de seellés,... | |
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Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté, et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. 
