 | 1869 - 390 pages
...les personnes ou les propriétés, punissables de peines criminelles; ' 4° Les coups portés et les blessures faites volontairement, soit avec préméditation...incapacité permanente de travail personnel, la perte ou 1* privation de l'usage absolu d'un membre , de l'œil ou de tout autre organe , ou la mort sans intention... | |
 | 1878 - 396 pages
...coups portés et les blessures faites volontairement, soit avec préiuéilitatiou, soit qnaud il eu est résulté une infirmité ou incapacité permanente de travail personnel, la perte ou la privatioa de l'usage absolu d'un membre, de l'œil ou de tout antre organe, une mutilation grave, ou... | |
 | 1877 - 408 pages
...d'un attentat contre les personnes, punissables de peines criminelles ; 4° Les coups portés et les blessures faites volontairement, soit avec préméditation, soit quand il en est résulté une incapacité permanente de travail personnel ou de plus de vingt jours; ou la mort sans intention de... | |
 | France - 1876 - 438 pages
...3° parricide ; 4° infanticide; o° empoisonnement; 6° avortemont ; 7° castration ; 8° viol ; 9" coups portés et blessures faites volontairement,...préméditation, soit quand il en est résulté une inlirmité ou incapacité permanente de travail personnel, la perte ou la privation de l'usage absolu... | |
 | Belgium - 1870 - 536 pages
...2. Ces crimes et délits sont : Io Parricide, infanticide, assassinai, empoisonnement, meurtre; 2» Coups portés et blessures faites volontairement,...de tout autre organe, ou la mort sans intention de la donner; 3° Bigamie , enlèvement de mineurs ; viol ; avorlcinent ; attentat à la pudeur commis... | |
 | Belgium - 1869 - 460 pages
...punissable de peines criminelles ; 4° Les coups portés el les blessures faites volontairement, soil avec préméditation, soit quand il en est résulté...ou incapacité permanente de travail personnel, la perle ou la privation de* l'usage absolu d'un membre, de l'œil ou de tout autre organe, ou la mort... | |
 | Belgium - 1872 - 346 pages
...Ce« crime« et délits sont : I* Parricide, infanticide, assassinat, empoisonnement, meurtre; 2° Coups portés et blessures faites volontairement,...préméditation, soit quand il en est résulté une inflrmiléon incapacité permanente de travail personnel, la perle ou la privation de l'usage absolu... | |
 | 1887 - 810 pages
...les blessures faites volontairement, quand il en est résulté une maladie paraissantincurable ou une incapacité permanente de travail personnel, la perte ou la privation de l'usage absolu d'un membre ou d'un organe, une mutilation grave, ou la morí sans intention delà donner; 4° L'avortement ; 5'... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...contre les personnes ou les propriétés punissable de peines criminelles; 4° les coups portés et les blessures faites volontairement, soit avec préméditation,...de tout autre organe, ou la mort sans intention de la donner; 5° l'avortement; 6°- l'administration volontaire et coupable, quoique sans intention de... | |
 | France - 1869 - 1118 pages
...contre les personnes ou les propriétés punissable de peines criminelles; 4° Les coups portés et les blessures faites volontairement, soit avec préméditation,...ou la privation de l'usage absolu d'un membre, de l'oeil ou de tout autre organe, ou la mort sans intention de la donner; 5° L'avortement; 6" L'administration... | |
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Les coups portés et les blessures faites volontairement, soit avec préméditation, soit quand il en est résulté une infirmité ou incapacité permanente de... 
