 | France - 1912 - 748 pages
...désignées, Egalement désireux de donner le plus d'efficacité possible à la répression du trafic connu sous le nom de« traite des blanches »,ont résolu de conclure une convention à cet effet et, âpre? qu'un projet eût été arrêté dans une première conférence... | |
 | France - 1847 - 1294 pages
...respectifs, les liens d'amitié qui unissent les deux pays, sont convenus de conclure une Convention propre à atteindre ce but, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Français , le sieur François- Pierre-Guillaume Gaizot, Grand-Croix de son ordre royal de la Légion... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 pages
...entravent les relations commerciales entre les deux pays, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur Sylvan Van de Weyer, son Envoyé extraordinaire et Ministre pléniEolentiaire auprès de Sa... | |
 | Belgium - 1860 - 792 pages
...respectifs, les liens' d'amitié qui unissent les deux pays, sont convenus de conclure une convention propre à atteindre ce but. et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, le prince EugèneLamoral de Ligne, prince d'Amblise et d'Kpinoy, grand d'Espagne de première classe,... | |
 | Belgium - 1863 - 628 pages
...commerciales et maritimes nili-r la Belgique et la Prusse, uni résolu de cunclure un traite a cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belles, Le baron Jean-Baptisle Nolhomb, son ministre d'Etal, envoyé extraordinaire et ministre plénipolenliaire... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pages
...respectifs, sont convenus à cet effet de conclure un nouveau traité de commerce et de navigation, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, *) Les ratifications ont été échangées le 3 septembre 1862. le sieur Henri Charles du... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pages
...commerce et de la navigation de leurs Etals respectifs, ont résolu de conclure un Iraitéàcet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges Le sieur Charles Rogier, grand officier de son ordre de Léopold, décoré de la Croix de Fer, grand... | |
 | 1870 - 782 pages
...navigation entre la Belgique et la ville de Lubeck, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir : Sa Majesté le roi des Belges, le baron Jean-Baptiste Nothomb, son ministre d'État, envoyé extraordinaire et minisire plénipotentiaire... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...auxquelles ils seront soumis dans les deux pays, ont résolu de conclure une Convention Consulaire et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges, M. Edouard Blondeel Van Cuelebroeck, Commandeur de l'Ordre de Léopold de Belgique, Grand-Croix d'Isabelle... | |
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Suisse, désireux d'assurer aux femmes majeures, abusées ou contraintes, comme aux femmes et filles mineures, une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de 
