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DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE

COMPTE-RENDU IN EXTENSO DES SÉANCES

ANNEXES

TOME XXXI Du 12 Mai au 4 Juin 1874

SUIVI DE LA TABLE SOMMAIRE DE CE VOLUME

PARIS

IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE DU JOURNAL OFFICIEL

A. WITTERSHEIM & C, QUAI VOLTAIRE, 31

1874

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ANNALES

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE

SEANCE DU MARDI 12 MAI 1874

SOMMAIRE. Excuses et conges. = Lecture, par M. le président, de la lettre de démission de M Piccon, deputé des Alpes-Maritimes M. le marques Costa de Beauregard Tirage au sort des bureaux.

PRESIDENCE DE M. BUFFET

La séance est ouverte à deux heures et deme.

M. le comte de Ségur, l'un des secrétaires, denne lecture du procès-verbal de la séance du 2 mars dernier.

Le procès verbal est adopté sans observa

tions.

M. le président. MM. le colonel de Roquemaurel et le marquis de Mornay, retenus chez eux par des indispositions, s'excusent de ne pouvoir assister aux premières séances de l'Assemblée.

MM. Théophile Roussel, Allenou et Bottard demandent d'urgence : les deux premiers, des congés de quatre jours; le second, un congé de trois jours.

Il n'y a pas d'opposition?...
Les congés sont accordés.

MM. Gasselin de Fresnay, le général de Chabron, Nétien, Roland (Lot) et le docteur Maure demandent des congés ou des prolon gations de congés.

Ces demandes seront envoyées à la commisson des congés.

J'ai reçu de M. Pi con... Mouvement. Ecoutez écoutez '), deputé des Alpes-Maritimes, une lettre dont je donne lecture à l'Assemblee :

Monsieur le président,

En vous priant de faire accepter par l'Asseme nationale ma démission de député, ahonneur de vous soumettre mes explica tons au sujet d'un toast que j'ai porté dans

ANNALES.-T. XXXI.

une réunion privée et auquel la presse a donné la proportion d'un incident politique.

Dès le premier jour, j'ai formellement démenti le texte apocryphe publié par un journal de la localité.

Ma dignité ne me permettait pas d'entrer en polémique à ce sujet, et quelque violentes, quelque injustes que fussent les attaques dont j'ai été l'objet, j'ai voulu réserver mes explications pour les soumettre au seul juge que je puis reconnaitre, l'Assemblée nationale.

« J'espère que cette Assemblée appréciera avec impartialité et justice une question qui intéresse l'honneur d'un de ses membres.

« Je veux être sincère : j'aurais désiré pou voir rétablir littéralement le texte de mon discours: j'ai fait un appel consciencieux à mes souvenirs, et je me suis adressé également à ceux des personnes présentes. Il m'a été impossible de le rétablir quant à toutes les paroles; mais voici le sens exact et complet de ce que j'ai dit :

J'ai d'abord expliqué que si je me servais de la langue italienne, c'était par courtoisie pour les convives auxquels je répondais. J'ai remercié ensuite les délégués de la ville de Coni du toast porté à la ville de Nice. J'ai dit que Nice avait toutes mes affections et que je plaçais ses intérêts au-dessus même de ceux de ma famille; que la cession de Ni avait été pour l'Italie un sacrifice fait à sa grandeur; que si, au début, j'avais été hostile à l'annexion, je l'avais loyalement acceptée dès que cette annexion était devenue un fait accompa; que si on pouvait, à Nice, conserver des sympathies pour notre ancienne patrie, ces sentiinents ne devaient jamais dégénérer en agitation et que notre pays devait continuer à être calme; que, si jamais son retour à l'Italie

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devenait possible, ce ne pouvait être qu'à la suite de traités librement consentis par les deux nations... (Rumeurs sur quelques bancs), « et que cet événement d'ailleurs ne pourrait se réaliser que lorsque depuis longtemps je serais dans la tombe. (Nouvelles et plus vives rumeurs.)

« M'adressant maintenant à l'Assemblée, je lui demande à elle, qui est l'expression souveraine de la nation, s'il est possible de trouver dans ce discours une pensée, une intention qui puisse froisser la susceptibilité même la plus exagérée du sentiment national. » (Mouvement contenu.)

«Je dois ajouter, avant de terminer que, pour apprécier justement mes paroles, il faut ne pas perdre de vue le caractère de la réunion dans laquelle elles ont été prononcées, et les circonstances au milieu desquelles je me trouvais. » (Mouvement plus marqué.)

«Mes explications ne sont pas une défense; elles sont l'expression loyale de la vérité, et c'est un devoir de déférence que je remplis envers l'Assemblée.

« J'ai l'honneur, monsieur le président, de vous offrir l'hommage de mes sentiments respectueux.

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M. Costa de Beauregard. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M Costa de Beauregard.

M. le marquis Costa de Beauregard. Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire, car il ne peut entrer dans la pensée de personne ici que la Savoie ou ses représentants soient solidaires de ce qui vient de se passer à Nice. (Non! non! Très-bien! très-bien !) Mais à ces aspirations anti-françaises, nous avons, nous, à opposer l'affirmation de notre patriotisme. (Très-bien! très-bien !)

Nous pouvons être, en Savoie, divisés d'opinions hélas! nous le sommes; mais devant

Dieu comme devant le pays, j'affirme qu'aujourd'hui comme pendant la funeste guerre de 1870, républicains et monarchistes se rallieront toujours au cri de Vive la France! (Marques d'approbation et applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président. La lettre de M. Piccon sera transmise à M. le ministre de l'intérieur.

L'ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux.

(Il est procédé, par les soins de M. le président, à l'opération du renouvellement des bureaux par la voie du tirage au sort.)

M. le président. Je proposerai maintenant à l'Assemblée de fixer comme suit l'ordre du jour de sa séance de demain :

A une heure, réunion dans les bureaux : Organisation des bureaux, et nomination des commissions mensuelles des pétitions, des congés, d'intérêt local et d'initiative parlemen

taire.

A deux heures, séance publique :

Scrutins pour la nomination du président de l'Assemblée, des quatre vice-présidents et des six secrétaires.

Il n'y a pas d'opposition ?...

Plusieurs membres. A samedi l'organisation des bureaux !

M. le président. On demande que la réunion des bureaux pour leur constitution n'ait lieu que samedi. (Oui! oui! Non!) Je consulte l'Assemblée.

(L'Assemblée, consultée, décide que la réunion des bureaux est ajournée à samedi.)

M. le président. L'ordre du jour de la séance publique reste tel qu'il vient d'être réglé.

(La séance est levée à trois heures dix minutes.)

Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale,

CÉLESTIN LAGACHE.

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ASSEMBLÉE NATIONALE

SÉANCE DU MERCREDI 13 MAI 1874

SOMMAIRE. Excuses et congés. Scrutins pour la nomination : 1° du président de l'Assemblée; 2o des quatre vice-présidents; 3° des six secrétaires. = Dépôt, par M. Rousseau, au nom de la commission du budget de 1875, d'un rapport sur le budget des dépenses du ministère des travaux publics. Rectification, sur la demande de M. Léopold Faye, du texte de la loi relative à l'étaDépôt, par M. Benoit (Meuse), au nom de la comblissement de surtaxes à l'octroi de Biarritz. mission du budget de 1875, d'un rapport sur le budget des dépenses du ministère de l'intérieur.

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La séance est ouverte à deux heures un quart.

M. Félix Voisin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté.

M. le président. M. Keller, obligé de s'absenter pour des raisons de famille, s'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances de l'Assemblée.

MM. Lebas et Perrot demandent des congés pour des raisons de santé.

Ces demandes seront renvoyées à la commission des congés.

L'ordre du jour appelle les scrutins pour la nomination des membres du Bureau, en commençant par celle du Président de l'Assemblée.

Il va d'abord être procédé au tirage au sort des noms des trente-six scrutateurs qui auront à dépouiller les scrutins.

(Il est procédé à cette opération sur les ordres et par les soins de M. le Président.)

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=

11 table: MM. Parigot, de Pourtalès, marquis de Castellane.

12e table: MM. Ginoux de Fermon, marquis des Roys, Louvet.

Supplémentaires : MM. Hervé de Saisy, de Carayon-Latour.

Le scrutin est ensuite ouvert pour la nomination du Président, et le vote a lieu à la tribune dans la forme prescrite par le règle

ment.

L'opération, commencée à deux heures et demie, se prolonge jusqu'à quatre heures.

A quatre heures M. le président déclare le scrutin fermé.

MM. les secrétaires font la supputation comparative du nombre des bulletius de vote et des boules de contrôle et envoient les bulletins de vote, recueillis dans une corbeille, à MM. les scrutateurs réunis dans une pièce contiguë à la salle des séance.

M. le président. La suite de l'ordre du jour est le scrutin pour la nomination des quatre vice-présidents.

(Le scrutin est ouvert et le vote a lieu dans la même forme que le précédent.)

A quatre heures trente-cinq minutes, et avant la clôture de ce second scrutin, on apporte sur le bureau le résultat du dépouillement du premier, relatif à la nomination du Président.

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin pour la nomination du président de l'Assemblée nationale :

Nombre des votants....
Bulletins blancs ou nuls.

Suffrages exprimés...
Majorité absolue...

Ont obtenu :

M. Buffet..

M. Martel.
Voix perdues.

387

20

367

184

360 voix

4

3

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