L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur le projet de loi portant promulgation aux colonies des lois des 3 décembre 1849 et 29 juin 1867, sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France. (A demain! à demain !) Je dois faire remarquer à l'Assemblée qu'il n'y a pas d'amendement et qu'aucun orateur n'est inscrit.

La parole est à M. Schoelcher.

M. Schoelcher, rapporteur. Je demande la parole.

M. le président. M. le rapporteur a la parole.

M. Schoelcher, rapporteur. Je ne crois pas qu'il y ait lieu de renvoyer la délibération à demain. Le projet de loi est présenté à la fois par M. le ministre de la marine et par M. le garde des sceaux; il règle seulement une question très-simple; il s'agit d'appliquer aux colonies les mêmes règles de naturalisation qui sont en vigueur en France. Le projet, je crois, ne peut donner lieu à aucune espèce de discussion, et je pense qu'on pourrait très-bien le voter aujourd'hui. (Aux voix! aux voix !)

M. le président. L'article 1er est ainsi conçu :

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. de Lavergne et plusieurs de ses collègues, relative à la nomination d'une commission chargée de faire une enquête sur la situation de l'Algérie et de préparer un projet de loi sur le régime de cette colonie.

La commission d'initiative conclut à la prise en considération.

Il y a deux orateurs inscrits. (A demain ! à demain !)

L'Assemblée désire-t-elle remettre à demain? (Oui! oni! Non!)

Je consulte l'Assemblée sur le renvoi à demain.

(Le renvoi à demain est mis aux voix et est prononcé.)

M. le président. La parole est à M. Léon Say.

M. Léon Say. J'ai l'honneur de demander à l'Assemblée, comme président d'une commission spéciale, de vouloir bien mettre à la suite de son ordre du jour la discussion d'un projet de loi dont le rapport est déposé depuis plus de deux mois, et qui est relatif aux indemnités à régler au profit des personnes dépouillées de leur propriété pour les besoins de la défense et par ordre du génie militaire. (Trèsbien!)

M. le président. Il n'y a pas d'opposition?... Le projet de loi sera mis à la suite de l'ordre du jour.

Demain, à deux heures, séance publique : Suite de l'ordre du jour.

(La séance est levée à cinq heures vingt minutes.)

Le directeur du service sténographique
de l'Assemblée nationale,
CELESTIN LAGACHE.

MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Aclocque Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Aigle (le comte de l'). Allenou. Amy. Ancel. Andelarre (le marquis d'). Anisson-Duperon. Arfeuillères. Aubry. Audiffret-Pasquier (le duc de). Audren de KerAurelle de Paladines (le général d'). Auxais (d').

drel.

Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Bastard (le comte Octave de). Batbie. BaucarneLeroux. Baze. Beauvillé (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bérenger. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Bertauld. Besson (Paul). Béthune (le comte de). Beurges (comte de). Bidard. Bienvenuë. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon. Bocher. Boduin. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau-Lajanadie. Bottieau. Bouillé (le comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes Thurin (le comte de). Brice (Ille-et-Vilaine). Broët. Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buisson (Jules) (Aude). Callet.

Caillaux. Calemard de La Fayette. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac.

Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de) Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chadois (le colonel de). Chamaillard (de). Chambrun (le comte de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvállier (de). Chaper. Charreyron. Chatelin. Chaudordy (le comte de). Chaurand (le baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Clapier. Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combarieu (de). Combier. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcele. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de).

Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dahirel. Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Daussel. Decazes (le baron). Delacour. Delavau. Delille. Delpit. Delsol. Denormandie. Depasse. Depeyre. Desbassayns de Richemont (comte). Descat. Deseilligny. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douai. Douhet (comte de). Drouin. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffaut (comte). Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufour. Dumaray. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy.

Ernoul.

Galloni d'Istria. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Germonière (de la). Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte de). Giraud (Alfred). Glas. Godet de La Riboullerie. Gouvelio (de). Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grammont (marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (le marquis de la).

Hamille (Victor). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hespel (le comte d'). Houssard. Hulin. Huon de Penanster.

Jaffré (l'abbé). Jamme. Jaubert le comte (de). Jocteur Monrozier. Johnston. Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien.

Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridec (de). Kermenguy (le vicomte de). Kolb-Bernard.

La

Labassetière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lambertérie (de). Lanel. La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochethulon (le marquis de). La Rochette (de). Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lebourgeois. L'Ebraly. Le Chatelain. Lefebure. LefèvrePontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seineet-Oise). Le Gal La Salle. Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lespinasse. Lestapis (de) Lestourgie. Leurent. Levert. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur-Saluces (marquis de).

Maillé (comte de). Malartre. Maleville (marquis de). Mallevergne. Martel (Pas-de-Calais). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu-Bodet. (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (le vicomte de). Me

lun (le comte de). Méplain. Mérode (de). Merveilleux du Vignaux. Mettetal. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (marquís de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mortemart (mar

quis de). Murat (comte Joachim). Nouaillan (comte de).

Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pasde-Calais). Partz (le marquis de). Passy. Pellissier (le général). Peltereau-Villeneuve. Perrier. Peulvé. Peyramont (de). Philippoteaux. Pioger (de). Piou. Plichon. Plouc (le marquis de). Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pourtalès (comte de Pouyer-Quertier. Pradié. Prétavoine. Puiberneau (de).

Quinsonas (le marquis de).

Rainneville (de). Rambures (de). Rampon (comte). Raudot. Ravinel (de). Renaud (Félix). Rességuier (le comte de). Riant. Ricot. Rive (Francisque). Robert (lé général). Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roger du Nord (le comte). Roquemaurel Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Roys (marquis des).

Sacase. Saincthorent (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Saisy (Hervé de). Salvy. Sarrette. Savary. Savoye. Ségur (comte de). Sens. Serph (Gusman). Sers (marquis de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de).

Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Tallon. Target. Tarteron (de). Teisserenc de Bort. Temple (du). Théry. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de).

Valady (de). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Vaulchier (de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vinols (le baron de). Vitalis. Vogué (le marquis de). Voisin.

Wallon. Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de).

ONT VOTE CONTRE :

MM. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Ancelon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariége). Ar

razat.

Bamberger. Barni. Barodet. Barthélemy Saint-Hilaire. Beaussire. Berlet. Bernard (Martin) (Seine). Bert. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Bonnel. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boysset. Bozérian. Brelay (Emile). Breton (Paul) Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var).

Caduc. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Casimir Perier. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Challemel-Lacour. Chardon. Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Contaut. Corbon. Cotte. Cunit.

Daron. Daumas. Delacroix. Delord. Denfert (colonel). Deregnaucourt. Deschange. Destremx. Dietz-Monnin. Dréo. Duhois. DuboysFresnay. Dufay. Duparc. Dupouy (Gironde).. Durieu. Duvergier de Hauranne.

Escarguel. Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Folliet. Fouquet. Fraissinet.

Gagneur (Wladimir.) Gailly. Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guichard. Guillemaut (le général). Guinard. Guinot Guiter. Guyot.

Hérisson. Hèvre. Humbert.

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fournel. Dumarnay. Dumon. Duparc. Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Dupouy (Gironde). Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Duvergier de Hauranne.

Ernoul. Eschassériaux (baron). Faye. Féligonde (de). Feray. Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Fouquet. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franclieu (marquis de). Fresneau.

Gailly. Gallicher. Galloni d'Istria. Ganivet. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Gayot. Gérard. Germain. Germonière (de la). Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (comte de). Glas. Godet de la Riboullerie. Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guibal. Guiche (marquis de la).

Haentjens. Hamille (Victor). comte d'). Hareourt (le duc d').

Harcourt (le Haussonville

(le vicomte d'). Houssard. Hulin. Humbert. Huon de Penanster.

Jaffré (l'abbé). Jamme. Jaubert (le comte de). Jaurès (l'amiral). Jocteur-Monrozier. Jordan. Joubert. Jouin. Jourdan. Jouvenel (le baron de).

Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridec (de). Kermenguy (le vicomte de). Kolb-Bernard.

Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lafayette (Oscar de). Lagrange (le baron A. de). Lallie. Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). Lamy. Lanel. La Roche-Aymon (le margnis de). La Rochethulon (le marquis de). La Rochette (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lasteyrie (Jules de). Latrade. Leblond. Lebourgeois. L'Ebraly. Lecamus. Le Chatelain. Lefébure. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir.) Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lenoël (Emile). Lepetit. Leroux (Aimé). Le. Royer. Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levert. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Loysel (général). Luro. Lur-Saluces (marquis de). Maillé (comte de). Malartre. Maleville (marquis de). Malézieux. Mallevergne. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Martel (Pasde-Calais). Martell (Charente). Martenot. Martin (Charles), Martin (Henri). Martin d'Auray). Martin des Pallières (général) MathieuBodet (Charente). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Merveilleux du Vignaux. Mettetal. Michal-Ladichère. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Monnot-Arbilleur. Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (le marquis de). Moreau (Ferdinand). Morin. Mortemart (le marquis de). Murat (comte Joachim). Murat-Sistrières.

Naquet. Noël-Parfait. Nouaillan (comte de). Pagès-Duport. Pajot. Palotte. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (le marquis de Passy. Patissier. Pellissier (le général). Paltereau-Villeneuve. Pernolet. Perret. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Philippoteaux. Pioger (de). Piou. Plichon. Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pothuau (l'amiral). Pourtalès (comte de). Pouyer-Quertier. Pradié. PraxParis. Pressense (de). Prétavoine. Puiberneau (de).

Quinsonas (le marquis de).

Rambures (de). Rampon (le comte). Raoul Duval. Ravinel (de). Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Rességuier le comte de). Ricard. Ricot. Riondel. Rivaille.

Rive (Francisque). Robert de Massy. RodezBénavent (le vicomte de). Roger du Nord (comte). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-etLoire). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Roudier. Rousseau. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Roys (marquis des).

Sacase. Saincthorent (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amira). Salvandy (de). Salvy. Sarrette. Saussier (général). Savary. Savoye. Say (Léon). Scheurer-Kestner. Sebert. Ségur (comte de). Seignobos. Sens. Serph (Gusman). Sers (marquis de). Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de).

Taillefert. Talhouët (le marquis de). Tallon. Tanget. Teisserenc de Bort. Temple (du). Théry. Thomas (docteur). Tillancourt (de). Tocqueville (comte de). Tréveneuc (de) (Côtes-duNord). Tréville (comte de). Tribert. Turquet.

Vacherot. Valady (de). Valazé (général). Valfons (marquis de).. Valon (de). Varroy. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (de). Vautrain. Ventavon (de). Vétillart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin.

Waddington. Wallon. Warnier (Marne). Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de).

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE:

MM. Adam (Edmond). Allemand. AnissonDuperon. Arago Arrazat. Bagneux (le comte de). Bamberger. Baragnon. Barni. Barodet. Barthélemy Saint-Hilaire. Belcastel (de). Bernard (Martin). Bert. Bethmont. Billy. Blanc (Louis). Bloncourt. Bonnel (Léon). Bottieau. Boucau., Bouchet. Boysset. Bozérian. Brelay. Breton. Brisson. (Henri). Broët. Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Calmon. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casimir Perier. Casse (Germain). Castellane (marquis de). Castelnau. Cazot. Cézanne. Challemel-Lacour. Changarnier (général). Chanzy (général). Chardon. Charton. Chaudordy (le comte de). Cherpin. Choiseul (Horace de). Claude (Meurthe-et-Moselle). Clerc. Cochery. Colas. Combier. Contaut. Corbon. Cotte. Crémieux. Cumont (vicomte de). Dahirel. Danelle-Bernardin. Daron. Decazes (baron); Delavau. Delord. Delsol. Denfert (le colonel). Depeyre. Deregnaucourt. Desbassavns de Ríchemont (le comte). Deschange. Dréo. Du

bois. Duboys-Fresnay. Du Breuil de Saint-Germain. Ducarre. Dufay. Dupanloup (évêque d'Orléans). Durieu. Dussaussoy. Ercarguel. Esquiros. Eymard - Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotard. Folliet. Fraissinet. Frébault (le général), Gambetta. Ganault. Gent. George. Giraud (A.). Girerd (Cyprien ). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Goulard (de). Grammont (marquis de). Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guichard. Guillemaut (général). Guinart. Guinot. Guiter. Hérisson. Hespel (comte de). Hèvre. Janzé (baron de). Johnston. Joinville (prince de). Journault. Jozon. Juigné (comte de). Juigné (marquis de). Jullien. Krantz. Labassetière (de). La Caze. Lacretelle (de). Lafon de Fongaufier. Lambert (Alexis). Lanfrey. Langlois. La Pervanchère (de). Larcy (baron de). gentaye (de). La Rochejaquelein (marquis de). La Serve. Laurent-Pichat. Laurier. Lavergne (Léonce de). Lebreton. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gal La Salle. Legge (comte de). Lepère. Lépouzé. Lesguillon. Levêque. Limpérani. Littré. Lockroy. Loustalot. Louvet. Lucet. Magne. Magniez. Magnin. Mahy (de). Maleville

Lar

MaMéliMor

Parent. PasPeyrat. Picard Pin. Plouc (le Quinet (Edgar). Renaud (Bass esRiant. Robert

(Léon de). Mangini. Marck. Margaine. thieu de la Redorte (comte). Mazeau. ne. Mestreau. Milland. Montrieux. van. Nioche. Ordinaire (fils). cal Duprat. Pelletan. Périn.' (Ernest). Picart (Alphonse). marquis de). Pompery (de). Rameau. Rampont. Rathier. Pyrénées). Reymond (Isère). (le général). Robert. (Léon). Roussel (Théophile). Rouvier. Saint-Pierre (de) (Calvados). Saisy (Hervé de). Salneuve. Schérer. Scholcher. Silva. Soye. Swiney. Taberlet. Tailhand. Tamisier. Tardieu. Tarteron (de). Tassin. Testelin. Thiers. Thurel. Tirard. Tolain. Toupet des Vignes. Turigny. Vandier. Vente. Villain. Vingtain. Warnier (Alger). Wolowski.

ABSENTS PAR CONGÉ :

MM. Aumale (le duc de). Chabron (général de). Corcelle (de). Gontaut-Biron (vicomte de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). Lebas. Le Flo (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Maure. Mornay (marquis de). Nétien. Princeteau. Roland (Lot).