utile d'associer ce grand corps politique à nos études, comme nous l'associons à la préparation des décrets nécessaires pour l'exécution.

Jamais, d'ailleurs, nous n'avons eu un plus grand besoin de ses lumières et de sa collaboration.

Un membre à gauche. Il fallait envoyer votre projet à la commission du budget de 1875. M. Deseilligny. Nous avions en effet l'intention de proposer à l'Assemblée - je parle au nom de l'ancien ministère, de renvoyer ce projet de loi à la commission du budget de 1875, mais de vous proposer en même temps une disposition transitoire qui rendrait applicables au second semestre de 1874 les impôts que vous auriez votés.

Je n'ai pas besoin d'insister sur la sollicitude incessante que nous avons eue pour l'achèvement de cette œuvre financière qui a été et qui restera une des grandes œuvres de cette Assemblée. (Interruptions à gauche.)

-

Oui, une des grandes œuvres, et des plus difficiles. (Oui! Loui! - Très-bien! très-bien !) Nous sommes heureusement bien près du but, et, quand nous l'aurons atteint, nous devrons avoir le sentiment d'un devoir de premier ordre accompli et d'un service douloureux mais nécessaire rendu au pays, à la suite des charges si lourdes qui ont pesé sur lui. (Très-bien! très-bien!)

C'est dans cet esprit que M. Magne n'a pas cessé de chercher la solution du problème posé. Il a cru la trouver dans le projet soumis au conseil d'Etat, projet qui, venant ajouter de nouvelles ressources à celles déjà proposées pour le budget de 1875, aurait pour résultat de mettre ce budget en équilibre, et assurerait, en outre, des recettes complémentaires pour 1874, si l'Assemblée le sanctionnait prochainement par son vote. (Nouvelles marques d'approbation.)

M. de Tillancourt. Permettez-moi, messieurs, de vous rappeler un fait qui me semble de nature à simplifier le travail du Gouvernement pour équilibrer le budget de 1874.

L'Assemblée, dans les séances qui ont préoédé les vacances, a pris en considération un certain nombre d'impôts dont l'étude devait être poursuivie par le ministère et, au besoin, par le conseil d'Etat, avant notre rentrée.

Au nombre de ces impôts, il en est un qui doit produire de 15 à 20 millions, c'est-à-dire presque la totalité de la somme nécessaire pour couvrir le découvert de 1874: c'est l'impôt sur le gaz. (Exclamations diverses.)

Permettez! messieurs, ce n'est pas un amourpropre d'auteur qui peut me porter à appeler votre attention sur cet impôt; car vous l'aviez repoussé d'abord après avoir entendu un discours par lequel je l'avais soutenu. Mais quelques jours plus tard, et lorsque les nouvelles taxes sur le sel et sur le sucre eurent été rejetées, vous avez admis le principe de cet impôt, après avoir entendu notre honorable collègue M. Hervé de Saisy, qui a, je le reconnais, modifié et amélioré la proposition primitive venant de moi.

Votre vote est formel, précis; vous avez décidé que le gaz serait imposé au profit de l'Etat. C'est donc votre décision que je viens rappeler ici, en demandant au Gouvernement de ne pas se mettre en opposition avec votre

MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-deCalais). Adnet. Aigle (le comte de l'). Alexandre (Charles). Amy. Ancel. Andelarre (le marquis d'). Anisson-Duperon. Arbel. Arfeuillères. Aubry. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrelière.

Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Baragnon. Barascud. Bastard (le comte Octave de). Batbie. Baze. Beau. Beauvillé (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bérenger. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard-Dutreil. Besson (Paul). Bethmont. Béthune (le comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon. Boisboissel (le comte de). Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau-Lajanadie. Bottieau. Bouillé (le comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boul

Boduin.

lier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (le comte de). Brice (Ille-et-Vilaine). Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Bryas (le comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers.

Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Casimir Perier. Castellane (marquis de) Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (général baron de). Chabrol (de). Chadois (colonel de). Chamaillard (de). Chambrun (le comte de) Champagny (lè vicomte Henri de). Champvallier (de). Chaper. Charreyron. Chatelin. Chaudordy (comte de). Chaurand (baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissey (général de). Clapier. Clercq (de). Colombet (de). Combarieu (de). Combier. Cornulier-Lucinière (le comte de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (vicomte A. de).

Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dahirel. Dam. pierre (le marquis de). Daru (le comte). Dauphinot. Daussel. Décazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delavau. Delorme. Delpit. Delsol. Denormandie. Depasse. Depeyre. Desbassayns de Richemont (le comte). Desbons.

Descat. Deseilligny. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (le comte de). Dietz-Monnin. DoréGraslin. Douay. Douhet (comte de). Drouin. Du Bodan. Du Chaffaut (comte). Dúfaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Portaii. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Ernoul.

Du

Féligonde (de).. Feray. Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franclieu (marquis de). Fresneau.

Gallicher. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gayot. Germain. Germonière (de la). Gillon (Paulin). Giraud (Alfred). Glas. Godet de La Riboullerie. Gouin. Goulard (de). Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grammont (marquis de). Grasset (de). Grivart. Gueidan.

Hamille (Victor). Harcourt (le duc d'). Hespel (le comte d'). Houssard. Hulin. Huón de Pe

nanster.

Jaffré (l'abbé). Jamme. Jaubert (le comte). Jocteur-Monrozier. Johnston. Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Juigné (le comte de). Juigné (lè marquis de). Jullien.

Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridec (de). Kermenguy (le vicomte de). Kolb-Bernard.

Labassetière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Caze (Louis). Lacombe (de). Lagrange (baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). Lanel. La Pervanchère (de). Larcy (baron de). Largentaye (de). La RocheAymon (marquis de). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochethulon (marquis de). La Rochette (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Laurier. Lavergne (Léonce de). Lebourgeois. L'Ebraly. Lecamus. Le Chatelain. Lefebure. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Legge (comte de). Le Lasseux. Leroux (Aimé). Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. LurSaluces (marquis de).

Magniez. Maillé (comte de). Malartre. Maleville (marquis ue). Mallevergne. Martel (Pasde-Calais). Martell (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des

ANNALES. -T, XXXI.

Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazerat. Mazure (le général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Merveilleux du Vignaux. Meitetal. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (le marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mortemart (le marquis de). Murat-Sistrières.

Nouaillan (le comte de).

Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pas-deCalais). Partz (marquis de). Passy. Patissier. Peltereau-Villeneuve. Perret. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Philippoteaux. Pioger (de). Piou. Plichon. Plouc (le marquis de). Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pothuau (l'amiral). Pourtalès (comte de). Pouyer-Quertier. Pradier. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de).

Rocquemaurel de Rotours (des). Rou

Rainneville (de). Rambures (de). Raudot. Ravinel (de). Renaud (Félix). Rességuier (le comte de). Riant. Ricot. Rive (Francisque). Robert (le général). Robert de Massy. RodezBénavent (le vicomte de). Saint-Cernin (le colonel de). veure. Roys (marquis des). Sacase. Saincthorent (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche) Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Salvandy (de) Salvy. Savoye. Say (Léon). Sebert. Ségur (comte de). Serph (Gusman). Sers (marquis de). Soury-Lavergne. Staplande (de).

Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Tallon. Tarteron (de). Teisserenc de Bort. Temple (du). Théry. Tillancourt (de). Tréve neuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (le comte de).

Valady (de). Valfons (marquis de). Vandier. Vaulchier (de). Vautrain. Ventavon (de). Vétillart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin.

Waddington. Wallon. Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de).

ONT VOTE CONTRE :

MM. Abbatucci. Adam (Edmond) (Seine). Allemand. Allenou. Amat. Ancelon. Arago (Emmanuel). Arnaud (de l'Ariége). Arrazat. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Berlet. Bernard (Martin) (Seine). Bert. Besnard. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Boffinton. Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bourgoing (baron de). Boysset. Bozérian. Brelay (Emile). Breton (Paul). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine-Inférieure).

Caduc. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (le général). Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit.

Danelle-Bernardin. Daumas. Delacroix. Delord. Dentert (colonel). Deregnaucourt. Deschange. Destremx. Dréo. Dubois. Ducarre. Duchâtel (comte). Duclerc. Ducuing. Dufay. Duparc. Dupouy (Gironde). Durieu. DussausSoy. Duvergier de Hauranne.

Escarguel. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay.

Farcy. Favre (Jules). Faye. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotard. Folliet. Fouquet, Fourcand. Fraissinet

31

Gagneur (Wladimir). Gailly. Galloni d'Istria. Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gavini. Gent. George (Emile) Gévelot. Ginoux de Fermon (le comte de). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guillemaut (le général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Haentjens. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (1 amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon.

Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de), Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanfrey. Langlois. La Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Lebreton. Ledru Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gal La Salle. Legrand (Arthur). Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Le Royer. Lesguillon. Levêque. Levert. Lherminier. Littré. Lockroy. Loustalot.

Lucet.

Magnin. Mahy (de). Malens. Maleville (Léon de). Malézieux, Marcère (de). Marchand. Marck. Marcou. Margaine. Martin (Henri). Mathieu de la Redorte (comte). Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal Ladichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat (le comte Joachim).

Naquet. Nioche. Noël-Parfait.
Ordinaire (fils). Osmoy (d').

Palotte. Parent. Pascal Duprat. Pellissier (le général). Pelletan. Périn. Pernolet. Pey

rat.

Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompery (de). Prax-Paris. Pressensé (de).

Rameau. Rampon (le comte de). Rampont. Rathier. Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rivaille. Robert (Leon). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Rouher. Rousseau. Roussel (Théophile), Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay.

Saisy (Hervé de), Salneuve. Sansas. Sarrette. Saussier (général). Schérer, ScheurerKestner. Schoelcher. Seignobos. Sens. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swiney.

Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Testelin. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Tribert. Turigny. Turquet.

Vacherot. Valazé (le général). Valon (de). Varroy. Vast-Vimeux. Villain. Viox. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson.

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE

comme retenus à la commission du budget: MM. Bertauld. Wolowski.

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE:

MM. Adrien Léon. André (Charente). André (Seine). Barante (le baron de). Bastid. Beaussire. Bienvenue. Bloncourt. Bocher. Broët. Brunet. Buffet. Changarnier (général). Chanzy (général). Charton. Costa de Beauregard (marquis de Daron. Delille. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Duboys-Fresnay (le général). Dubreuil de Saint-Germain. Flaud. Frébault (le général). Ganivet. Gérard. Grange. Guichard. Guiche (marquis de la). Harcourt (le comte d'). Haussonville (le vicomte d'). Joinville (prince de). Krantz. Lasteyrie (Jules de). Leblond. Limpérani. Magne. Mangini. Marc-Dufraisse. Quinet (Edgar.) Raoul Duval. Rémusat (Charles de). Rémúsat (Paul de). Roger (comte). Savary. Soubeyran (de). Sugny (de). Target. Thiers. Toupet des Vignes. Vente.

ABSENTS PAR CONGÉ :

MM. Aumale (le duc d'). Baucarne-Leroux. Boisse. Chabron (général de). Clément (Léon). Corcelle (de). Gontaut-Biron (le vicomte dej. La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). Lebas. Le Flo (général). Lestapis (de). Maure. Mornay (marquis de). Nétien. Princeteau. Rolland (Lot) Vingtain.

1

PRÉSIDENCE DE M. BUFFET

La séance est ouverte à deux heures un quart.

M. de Cazenove de Pradine, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.

M. le baron de Barante. J'ai voté hier pour la 2e délibération de la loi municipale, et j'ai remis mon billet moi-même aux secrétaires. C'est donc par erreur que je suis porté comme n'ayant pas votė.

M. Krantz J'ai été porté au Journal officiel comme m'étant abstenu dans le vote d'hier sur le projet de loi municipale. Je tiens à déclarer que j'ai voté blanc, c'est-à-dire pour la 2e lecture.

M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal?.....

Le procès-verbal est adopté.

M. Perret, retenu chez lui par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister aux séances d'aujourd'hui et de demain.

La parole est à M. Barodet pour un fait personnel.

M. Barodet. Messieurs, hier l'honorable M. d'Haussonville, soutenant qu'il ne devait pas y avoir deux électorats distincts, l'électorat municipal et l'électorat politique, qui exigent deux listes d'électeurs, à cru pouvoir dire que, dans le plus grand nombre des communes de France, il n'y avait qu'une seule et même liste pour les deux genres d'électorat. A ce moment, une dénégation est partie du banc de la comm ssion. Mais M. d'Haussonville ayant ajouté: « Vous pouvez vous rappeler que lors

de la discussion qui a porté sur la municipalité de la ville de Lyon, il a été démontré qu'à cette époque il n'existait qu'une liste à Lyon, » personne n'a rien répondu; on a paru accepter ces paroles comme paroles d'Evangile. (Rires et mouvements divers.)

Il a été démontré, » a dit l'honorable M. d'Haussonville. Démontré par qui ? démontré comment? démontré par quoi? Sur quels faits s'appuie-t-on? Eh bien, non, cela n'est pas. Ayant eu l'honneur d'administrer la ville de Lyon, je crois devoir affirmer que, dans chaque mairie d'arrondissement, il y avait deux listes très-distinctes: l'une pour l'électorat municipal qui comporte un an de domicile, l'autre pour l'électorat politique pour lequel six mois de domicile suffisent. Par conséquent, il n'est pas vrai que la loi ait été inexécutée à Lyon.

Permettez-moi d'ajouter, messieurs, qu'il serait temps d'en finir une fois pour toutes avec toutes les indignités qui ont été dites jusqu'à cette tribune contre la ville de Lyon et contre ses administrateurs populaires. (Murmures à droite. Très-bien! très-bien! sur plusieurs bancs à gauche.) Elles ne peuvent trouver leur explication que dans la passion politique; mais elles n'ont rien de commun, soyez-en convaincus, avec l'esprit de vérité et de justice qui devrait animer tous les membres d'une Assemblée nationale. (Très-bien! trèsbien à gauche.)

M. Deschange. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la 26o commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de loi de MM. Raoul Duval, Glas et Savoye, relative à

l'introduction en France des cartouches chargées à l'usage spécial des sociétés de tir.

Les conclusions de la commission tendent à la prise en considération.

M. Arfeuillères. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la 26 commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de loi de MM. Guyot, Ordinaire et autres, ayant trait à l'abrogation du décret de 1851 qui s'applique aux cafés, cabarets et débits de boissons.

M. Bardoux. J'ai l'honneur, au nom de la commission du budget de 1875, de déposer un rapport sur le budget des dépenses du ministère de l'instruction publique et des cultes pour l'exercice 1875.

M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués.

L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi électorale.

M. Bertauld. Je réclame la parole aux termes de l'article 39 du règlement... (Exclamations à droite.)

M. le président. M. Brisson l'a demandée

avant vous.

M. Bertauld. Aux termes de l'article 39 du règlement, monsieur le président, je demande la parole pour proposer la question préalable.

M. le président. Mais, monsieur Bertauld, M. Brisson l'a demandée avant vous pour faire la même proposition; vous serez inscrit après lui.

La parole est à M. Brisson.

M. Henri Brisson. J'ai l'honneur de proposer à l'Assemblée la question préalable... (Exclamations et rires ironiques à droite. Très-bien! très-bien! à gauche), c'est-à-dire la déclaration qu'il n'y a lieu à délibérer sur le projet de loi électorale qui vous est soumis. Et malgré vos rires, messieurs, je vous adjure, nous vous adjurons, mes amis et moi, de déclarer qu'il n'y a pas lieu de délibérer pour vous, mandataires du suffrage universel, sur un projet de mutilation du suffrage universel. (Très-bien! à gauche. Rumeurs à droite.)

Nous vous adjurons, en outre, comme conservateurs, de ne rien faire de ce qui pourrait risquer de jeter le peuple dans la voie révolutionnaire ou dans la voie plébiscitaire. (Applaudissements à gauche. Interruptions diverses à droite.)

M. le comte de Rességuier. Nous connaissons ce langage; c'est l'appel aux armes que nous avons entendu le 13 juin 1849.

M de Gavardie, au milieu du bruit. C'est une menace indirecte... (Exclamations en sens divers.)

M. Henri Brisson. Comme mandataires du suffrage universel, vous ne devez pas, vous ne pouvez pas délibérer sur un projet qui porte atteinte aux droits de vos commettants, surtout lorsque l'ensemble de vos commettants se confond avec le souverain lui-même, avec le peuple français. (Assentiment à gauche.)

J'ajoute que le suffrage universel est la

tage, je n'ajouterai pas l'unique garantie contre les risques de révolution. (Rires ironiques à droite.)

M. Galloni d'Istria. Ce parti, dont l'immense popularité vous étouffe, dédaigne vos injures!

M. Gavini. Vous avez fait vos preuves. Les hommes du 4 septembre sont jugés!

M. Tolain. Ceux du 2 décembre ne le sont pas; il y a longtemps qu'ils devraient l'être./ M. Charles Abbatucci. Ils n'ont qu'un droit, les hommes du 4 septembre, c'est de se taire.

M. Gavini. Leurs injures nous honorent! (Agitation.)

M. le président. Ces interruptions ne peuvent pas se prolonger. Je demande instam ment le silence et le calme.

M. Henri Brisson. 1 importe, je le répète, de ne pas donner une arme à ce parti néfaste qui a conduit la France du 2 décembre à Sedan... (Vifs applaudissements à gauche.)

M. Levert. Vous en avez donc bien peur ! Nous nous retrouverons devant le pays!

M. Henri Brisson. ... et qui, malgré votre vote de déchéance du 1er mars 1871, étale aujourd'hui ses coupables, ses criminelles espérances. (Nouveaux applaudissements à gauche. Nouvelles réclamations sur quelques bancs du côté droit.)

M. Gavini et M. Galloni d'Istria. Ce parti vous dédaigne et vous attend devant les électeurs !

M. Prax-Paris. C'est vous qui êtes des criminels, et qui avez conduit les Prussiens dans Paris!

M. Charles Abbatucci. Les hommes du 4 septembre sont jugés!

M. Hamille. Ils n'ont le droit de rien dire ! M. Galloni d'Istria. Les criminels, ce sont les hommes du 4 septembre qui ont grefté une révolution sur une invasion et se sont joints aux Prussiens envahisseurs de la France pour renverser le gouvernement. (Bruit général. Agitation prolongée.)

M. le président. Je réclame le silence; ces interruptions sont intolérables.

(Le bruit et l'agitation continuent. M. Levert, se levant et se tournant vers le côté gauche, prononce des paroles qui ne sont pas entendues par la sténographie et qui excitent une vive émotion. Plusieurs membres du côté gauche se lèvent, notamment M. Testelin qui quitte sa place et s'approche du banc de M. Levert, et répondent par différentes interpellations qui se perdent dans le bruit)

M. le président. Je réclame de nouveau le silence, et je prie tous les membres de l'Assemblée de garder leur place et de rester assis.

M. Wilson. Vous avez laissé attaquer une décision de l'Assemblée!

M. Henri de Lacretelle. On conteste le vote qui a prononcé la déchéance de l'Empire! M. le président. Je réclame instamment