ET

Annexe n° 2367.

RAPPORT fait au nom de la commission du budget (*) sur le budget des dépenses de l'exercice 1875 (ministère de l'intérieur), par M. Benoit (Meuse), membre de l'Assemblée nationale.

Messieurs, si l'honorable rapporteur du budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1874 a pu dire avec raison que les dépenses de cet exercice ne différaient pas beaucoup de celles du budget de 1873, nous pouvons, avec non moins de vérité, tenir le même langage en comparant les budgets de 1874 et 1875. Et. il n'en pouvait être autrement, puisqu'aucune des grandes questions de réorganisation ou de réforme administrative qui ont été soulevées au sein de l'Assemblée n'a été résolue.

Nous venone, d'ailleurs, après des commissions qui ont en à cœur de diminuer les charges publiques autant que possible; et aujourd'hui l'intérêt bien entendu de l'Etat nous fait craindre d'apporter le trouble dans la marche de l'administration en vous soumettant de nouvelles réductions.

Les propositions de M. le ministre de l'inté rieur, pour l'exercice 1875, présentent sur les crédits votés en 1874, un excédant de dépenses de 1,459,672 fr.; elles s'élèvent au chiffre total de 42,273,835 fr.

Quel qu'ait été notre désir bien arrêté de diminuer les charges du Trésor, il ne nous a pas été possible après un examen sérieux et approfondi des divers chapitres du budget, de réduire de plus de 463,600 fr., les crédits demandés par

(*) Cette Commission est composée de MM. MathieuBodet, président; Raudot, le comte Daru, vice-présidents; Bardoux, le vicomte de Rainneville, le comte Octave de Bastard, de Ravinel, secrétaires; Plichon, l'amiral de La Roncière Le Noury, le général Martin des Pallières, le duc d'Audiffret-Pasquier, Léon Say, Villain, Gouin, PeltereauVilleneuve, Duclere, l'amiral de Montaignac, Vidal, Haentjens, Rouher, Benoit (Meuse), Bertauld, Woiowski, Pouyer-Quertier, le comte d'Osmoy, Rousseau, Cordier, Dauphinot, le général Valazé, Rouveure.

Le crédit proposé par M. le ministre au budget de 1875 est le même que celui inscrit au budget de 1874. Aussi, en nous reportant aux économies réalisées depuis 1871 sur ce budget, et en prenant en considération les services très-considérables rendus par le personnel du ministère de l'intérieur, nous vous aurions proposé le maintien intégral du chiffre des propositions ministérielles si, depuis le dépôt du projet de budget, une modification très-importante n'avait été apportée dans le personnel de l'administration centrale, et si cette modification ne devait avoir, selon nous, pour conséquence une réduction dans le chiffre du crédit de l'article 5.

En effet, par décret présidentiel, à la date du 17 février 1874, la direction de la sûreté générale a été supprimée et ce service a été mis sous les ordres et dans les attributions de M. le préfet de police. Tous les fonctionnaires ont été conservés, à l'exception du directeur qui a été remplacé par un sous-directeur, au traitement de 10,000 fr., et délégué à Versailles.

Sans examiner la mesure au point de vue politique, et en nous maintenant uniquement sur le terrain du budget, il nous a paru que, logiquement, la suppression de l'emploi entrainait la suppression du traitement, et que, par conséquent, la somme de 60,000 fr., affectée au traitement de quatre directeurs, devait être réduite de celle de 15,000 fr., représentant le traitement du directeur de la sûreté générale, qui cessait ses fonctions.

La somme de 5.000 fr., formant la différence entre les traitements du directeur et du sous-directeur, constituera une économie sur le total du chapitre 1er.

Il est essentiel qu'il n'y ait point d'erreur sur le motif de la décision de la commission. Elle n'a point voulu réduire et n'a point réduit

les traitements existants: elle n'a entendu porter atteinte à aucuns droits reconnus. Mais, d'autre part, elle n'a pas vu de motifs sérieux pour revenir sur les principes d'économie invoqués par les rapporteurs des derniers budgets et sanctionnés par l'Assemblée, et n'a pas pensé qu'il y eût nécessité de rétablir ainsi indirectement le crédit des indemnités pour travaux extraordinaires, supprimé en 1875 par l'administration elle-même.

En résumé, le traitement de chaque fonctionnaire en exercice reste ce qu'il était; le chiffre éventuel des gratifications dont le ministre peut disposer n'est ni augmenté ni diminué.

Si vous adoptez nos propositions, le crédit du chapitre 1 sera réduit à 1,346,600 fr.

L'administration ne s'est pas arrêtée dans la voie des améliorations recommandées par les commissions qui nous ont précédés.

En réduisant le nombre des employés dans la mesure de ce qui est utile et possible, eu égard aux exigences du service, elle a eu soin d'améliorer la position des employés qu'elle a conservės, et a assuré par des règles sur la hiérarchie, sagement combinées, des droits à l'avancement fondés sur le mérite et l'ancienneté des services.

C'est ainsi que l'administration, après avoir, en 1873, élevé le traitement des employés inférieurs, a cru devoir appliquer le même principe aux employés d'un ordre supérieur sans augmenter les charges du budget. Le grade de chef de division, qui aujourd'hui n'est plus représenté que par un seul titulaire, devant disparaitre par extinction aux termes du décret du 18 novembre 1871, il devient nécessaire, si l'on ne crée pas une fonction spéciale entre le directeur et les chefs de bureau, de conférer à ces derniers, lorsqu'ils seront nommés à la 1" classe de 10,000 fr., le titre de sous-directeur, sous la condition d'avoir au moins dix années de service dans l'administration centrale, dont trois comme chefs de bureau à 9,000 fr. de traitement.

La commission espère que l'Assemblée donnera son approbation à une mesure que l'administration regarde comme imposée par les exigences de la vie sociale où se trouvent placés ces employés. Ces améliorations, d'ailleurs, ne seront réalisées que successivement, par voie d'avancement individuel et dans les limites du crédit.

Le cadre des employés de tous grades de l'administration centrale est aujourd'hui, comme en 1874, de 289; le nombre des bureaux n'a pas varié.

Le chapitre 1" a supporté depuis 1871 des réductions assez considérables (400,000 fr. environ) pour que nous estimions que l'équité et le bien du service exigent qu'aujourd'hui nous n'allions pas au delà des propositions que nous venons de vous faire.

CHAPITRE II.

Matériel et dépenses diverses des bureaux.

Crédit demandé, 285,500 fr. Ce chiffre est égal à celui porté au budget de 1874. Il nous paraît justifié et nous n'y arrêterions pas l'attention de l'Assemblée si l'examen de la répartition du crédit par article ne nous avait conduits à rechercher les causes de quelques augmentations qui, au premier aperçu, ne nous avaient pas paru justifiées et qu'un éxamen plus approfondi nous a fait reconnaître légitimes.

Ainsi, pour l'article 1", le crédit qui, en 1874, était de 37,000 fr., est porté en prévision pour 1875 à 45,000 fr. Cette différence s'explique parce que, lors du vote du budget de 1874, les résultats de l'exercice 1873 n'étant point encore connus, on avait pensé devoir maintenir le crédit porté aux budgets précédents. Or, il résulte des documents qui nous ont été communiqués qu'en

1872 et 1873, les dépenses réelles ont été supérieures à 45,000 fr. Aujourd'hui, la consommation du bois, constatée depuis le 1er janvier, a déjà dépassé de beaucoup celle de la période de 1873, et l'on peut prévoir que la dépense de 1874 sera plus considérable que celle de 1873. Il y a lieu de croire qu'il en sera de même en 1875.

En résumé, ce crédit ne paraîtra pas exagéré si l'on considère qu'il est destiné à assurer le chauffage 1° des cabinets du ministre et du sous-secrétaire d'Etat, lors des fréquentes audiences qu'ils donnent à Paris et des réceptions officielles; 2° des bureaux installés dans les hôtels Beauvau, de la rue Cambacérès, no 7 et 9, de la rue de Varennes et de la rue de GrenelleSaint-Germain ; 3° de ceux de la direction générale de la sûreté publique, aujourd'hui installée à la préfecture de police; 4° et des installations de la délégation à Versailles.

Art. 2. L'augmentation de l'éclairage est justifiée par les motifs que nous venons de donner à l'article 1. La liquidation des fournitures est réglée par le cours de la Bourse.

Art. 3. Le fonds de magasin sur lequel on a vécu depuis deux ans étant épuisé, il y a nécessité d'augmenter le crédit affecté à cette dépense.

Art. 4. L'augmentation de 2,000 francs est indispensable, l'administration déclarant qu'en présence des frais extraordinaires d'impressions nécessités par les nouvelles lois, le crédit de 40,000 fr. est à peine suffisant.

Art. 5. Par suite de l'abandon de la location de la maison, rue des Saussaies, au mois de juillet 1872, la dépense est descendue en 1873 à 17,600 fr., prix de location de la maison, rue Cambacérès, 9; mais cette location devant expirer au mois de juillet prochain, l'administration, qui ne peut, dans l'état actuel des choses, se passer de cet immeuble, a dû renouveler le bail aux conditions onéreuses imposées par le propriétaire, c'est-à-dire avec une augmentation de 6,400 fr. La durée du bail est de un an avec faculté pour le ministère de le proroger d'année en année.

Cette augmentation est une nécessité qu'il faut subir, puisque l'administration, pressée par les besoins du service, n'a pu se soustraire aux exigences du propriétaire.

Mais ne devons-nous pas chercher à sortir au plus tôt d'une situation si contraire aux intérêts de l'Etat, qu'elle nous oblige non-seulement à passer des marchés onéreux, mais encore à nous contenter de l'appropriation, reconnue vicieuse par tous, des locaux occupés par les divers services du ministère de l'intérieur, et à conserver la dissémination de ces services dans Paris; rendant ainsi toute surveillance impossible et entraînant à de grandes dépenses, comme vous venez de le voir.

La commission considère que, dans cet état de choses, il y a lieu de rechercher sérieusement s'il ne serait pas possible de réunir dans un bâtiment de l'Etat, tel que l'hôtel de la rue de Grenelle, occupé autrefois par le ministère de l'intérieur, la galerie des Tuileries, sur la rue de Rivoli, ou le conseil d'Etat, tous les services du ministère de l'intérieur épars aujourd'hui dans Paris.

La commission estime d'ailleurs que la vente de l'hôtel Beauvau, de la maison rue Cambacérès, et des autres immeubles occupés par le ministère et appartenant à l'Etat, fournirait des ressources suffisantes pour réaliser cette mesure sans engager les finances de l'Etat.

Nous appelons donc l'attention du Gouvernement sur cette importante question, et nous demandons que des études soient faites pour que, dans un délai assez rapproché, l'Assemblée soit mise en situation de se prononcer.

Nous vous proposons d'inscrire au budget de 1875 la somme de 285,500 fr. demandée.