1 M. Batbie, Président de la Commission
des lois constitutionnelles, demande la mise à
l'ordre du jour de la loi électorale préparée par
cette Commission [16 mai 1874) (t. 31,
p. 20).
Discussion relative à la fixation de l'ordre
du jour (ibid.): M. Théry demande la priorité
pour la loi municipale (ibid.). Sont enten-
dus

-

MM. Batbie, Théry (p. 20); Raudot
(p. 20, 22); le duc de Broglie, Vice-Président du
Conseil (p. 21, 22); Lucien Brun (p. 22); Char-
reyron (p. 23); le comte Rampon (p. 24).
L'Assemblée décide, au scrutin public, que la
priorité ne sera pas donnée à la loi électorale
politique (p. 22); liste des votants (p. 25); rec-
tifications (p. 29, 30).

3

-

-

-

Première délibération sur le projet de loi
électorale [2 juin) (t. 31, p. 244). — La ques-
tion préalable est demandée par M. Henri
Brisson et par M. Bertauld (ibid.). — Sont en-
tendus sur cette question: MM. Brisson (p. 244,
245): Batbie, Rapporteur (p. 245); Bertauld
(p. 245 à 249); Louis La Caze, Tolain (p. 250);
de Lacretelle (p. 250). — Rejot, au scrutin
public, de la question préalable (p. 251); liste
des votants (p. 262); rectifications (p. 267).
Rejet, au scrutin public, de la motion de M. La
Caze, tendant à déclarer que l'Assemblée ne
discutera pas la loi électorale avant le vote des
lois constitutionnelles (p. 251); liste des vo-
tants (p. 264). Discussion générale du projet
de loi (p. 252 et suiv.). Incident relatif à
une interruption attribuée à M. Levert, pen-
dant le discours de M. Brisson (p. 267).
Ont pris part aux débats: MM. Delorme (p. 252
à 260); le marquis de Castellane (p. 268 à 279)';
Ledru-Rollin (p. 280 à 284); le vicomte de
Meaux (p. 289 à 293); Louis Blanc (p. 293 à
297); Batbie, Rapporteur (p. 297 à 301, 302);
Dufaure (p. 301); Gambetta (p. 302 à 306).
L'Assemblée décide, au scrutin public, qu'elle
passera à la deuxième délibération [4 juin]
(p. 307); liste des votants (p. 307).

-

-

Rapports sur des vérifications de pou-

MARNE (HAUTE-). Rapport, par M. le
comte d'Abbadie de Barrau, sur l'élection de
M. DANELLE-BERNARDIN par ce département
[23 mai] (t. 31, p. 135).-Validation de l'élection
et admission de M. DANELLE-BERNARDIN (ibid.).

-

--

factures [18 mai 1874] (t. 31, p. 37 et suiv.). – Amendement de M. Ducarre à l'article 1er, ayant pour objet de restreindre l'application. de la loi aux manufactures, chantiers et ateliers autres que ceux où les père et mère des enfants travaillent (p. 37): rejet (p. 44). Adoption du nouvel article 2, proposé par la Commission, tendant à fixer à douze ans l'âge au-dessous duquel les enfants ne pourront être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers (p. 59). — Adoption du nouvel article 3 de la Commission, ayant pour objet de fixer à douze heures, et à six dans certains cas, la durée maximum des heures de travail (p. 64). Disposition additionnelle proposée à l'article 4, par M. Balsan, et ayant pour objet d'autoriser des exceptions à l'interdiction du travail de nuit des filles mineures dans les usines et manufactures (p. 65); prise en considération (ibid.): rejet (p. 82). — Amendement de M. Alfred Giraud aux articles 16; 17, 18 et 19, ayant pour objet de substituer à l'inspection spéciale, instituée par ces articles, le droit de verbaliser conféré, en matière de contraventions à la présente loi, aux officiers de police judiciaire et aux ingénieurs des mines (p. 65): rejet de l'amendement et adoption des articles de la Commission (ibid. et suiv). — Adoption d'un paragraphe additionnel à l'article 21, proposé par M. Testelin, ayant pour objet d'autoriser les Conseils généraux à nommer un inspecteur spécial rétribué par le département (p. 74). Ont pris part aux débats: MM. Ducarre (p. 37 à 41, 44); Ambroise Joubert (p. 41, 48, 51, 59, 64, 67, 82); Malartre (p. 42, 43, 46, 79); Tallon, Rapporteur (p. 42, 44, 48, 50, 51, 58, 74, 77); Leurent (p. 44, 50); Balsan (p. 44, 49, 65, 80, 81); Pernolet (p. 44, 45, 48, 51, 59, 64, 68); de la Bouillerie (p. 46); Roussel (Théophile) (p. 46, 59); Bamberger (p. 48); le comte de Melun (p. 41, 52, 62, 71, 74); Féray (p. 49); Scheurer-Kestner (p. 58, 62); Deseilligny, Ministre de l'Agriculture et du Commerce (p. 62); Alfred Giraud (p. 65, 71); Testelin (p. 69, 73); Lambert (p. 72); Goblet (p. 75, 78, 79); Max-Richard (p. 81); de Tillancourt (p. 82). Adoption de l'ensemble du projet de la Commission [19 mai] (p. 82).

ENFANTS employés dans les professions ambulantes, voy. PROFESSIONS

AMBULANTES.

ENQUÊTES, Voy. ALGÉRIE, 21. - CHE-
MINS DE FER, 3.

siége dans le département de l'Aube [3 juin]
(t. 31, an., p. 513).

ÉTATS-UNIS, voy. POSTEŚ.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

-

Demande de mise à l'ordre du jour du projet
de loi y relatif, par M. de Belcastel [1er juin
1874] (t. 31, p. 236). Sont entendus: MM. de
Belcastel (p. 236, 237); Laboulaye, Rapporteur
(p. 237); le vicomte de Cumont, Ministre de
l'Instruction publique et des Cultes (p. 237);
Langlois, Chesnelong (p. 237). - L'Assemblée
décide
que le projet de loi sera porté à la suite
de son ordre du jour (ibid.).

F

FACULTÉS DE MÉDECINE..

Rapport, par M. Paul Bert, sur les propo-.
sitions: 1o de MM. Le Royer et autres; 2o de
MM. Fourcand et autres; 3° de MM. Gatien-
Arnoult et autres; 4o de MM. Lallié et autres;
5o de MM. Vente et autres; 6o de M. Amat;
relatives à la création de Facultés de médecine
et d'Écoles de pharmacie à Lyon, Bordeaux,
Toulouse, Nantes, Lille et Marseille [16 mars
1874] (t. 31, an., p. 582).

FORTS DE PARIS.

Rectification demandée par M. le général
baron de Chabaud La Tour, Rapporteur du
projet de loi sur les nouveaux forts de Paris,
dans le texte de l'art. 1er de la loi du 27 mars
1874, y relative [30 mai 1874] (t. 31, p. 203). -
L'Assemblée ordonne l'insertion de la rectifica-
tion au procès-verbal et au Journalofficiel (ibid.).

-

la jumenterie de Pompadour (p. 178, 186):
rejet de l'amendement et adoption de l'article
(p. 188). Ont pris part aux débats: MM.
Desbons (p. 158, 164, 168, 178); le marquis de
Dampierre (p. 158, 163, 177, 178, 183); Mon-
jaret de Kerjégu (p. 159); Bocher, Rapporteur
(p. 160, 162, 170 à 174); Leurent (p. 162, 164);
Grivart, Ministre de l'Agriculture et du Com-
merce (p. 162); le général de Cissey, Vice-
Président du Conseil, Ministre de la Guerre
(p. 164); Guichard (p. 168); le comte Octave

naires,

FINISTÈRE, LOUVIERS (Ville de), NANCY
(Ville de), NIORT (Ville de), voy. EMPRUNTS
D'INTÉRÊT LOCAL.

VAR [Travaux des routes départementales].
Adoption de l'article unique du projet de
loi [18 mai 1874] (t. 31, p. 37).

par le génie militaire pour les besoins de la
défense nationale [22 mai 1874] (t. 31, p. 131).

IMPOTS.

Exposé des motifs et texte de la proposition
de M. de Lorgeril tendant à frapper d'un im-
pôt les remèdes nouveaux connus sous le nom
de spécialités pharmaceutiques [29 mai 1874]
(t. 31, an., p. 469).

INDEMNITÉS.

Première délibération sur la proposition de
MM. Denormandie, Vautrain et autres, tendant
à faire indemniser les habitants du départe-
ment de la Scine et autres personnes qui ont

JURY.