Proposition relative à la création d'une fa-
culté de médecine dans cette ville, voy. FA-
CULTÉS DE MÉDECINE.
LIMITES DE CANTONS ET DE COM-
MUNES (Modifications de).
COTES-DU-NORD [Distraction du canton de
Moncontour du ressort du tribunal de com-
merce de Quintin pour le placer sous la juri-
diction du tribunal consulaire de Saint-Brieuc].
Exposé des motifs et texte du projet de loi
[19 mai 1874] (t. 31, an., p. 407).
DOUBS [Érection en commune distincte de
la section de Fournet-Blancheroche dependant
de la commune de Charquemont]. Exposé
des motifs et texte du projet de loi [3 juin]
(t. 31, an., p. 515).
LOI MUNICIPALE, voy. CONSEILS MU-
Incident relatif à la question du remplace-
ment de trois membres de la Commission des
Lois constitutionnelles, MM. Tailhand, de
Cumont et Grivart, démissionnaires par suite
de leur entrée dans le Ministère [2 juin 1874]
(t. 31, p. 260). Sont entendus: MM. Batbie,
Président de la Commission, de Tillancourt,
Buffet, Président de l'Assemblée, Bottard, Dela-
cour (p. 261). L'Assemblée décide que la
nomination des nouveaux Commissaires aura
lieu le 6 juin, en séance publique (p. 262).
Voy. ÉLECTIONS LÉGISLATIVES.
Exposé des motifs et texte du projet
de loi tendant à convertir en une surtaxe mu-
nicipale l'obligation imposée aux riverains des
voies publiques de Lyon de balayer le sol livré à
la circulation [3 juin 1874] (t. 31, an., p. 513).
séance publique [23 mai 1874] par MM. Taille-
fert (p. 135 à 139); - Léopold Faye (p. 139 à
141); de la Sicotière (p. 144 à 147; 150 à 151);
-Lebourgeois (p. 151 à 156).
3 Discussion des pétitions: 1o des action-
naires du chemin de fer de Graissessac à
Béziers [23 mai] (p. 141 à 144). Sont en-
tendus MM. Le Royer (p. 141); - Faye,
Rapporteur (p. 142); Caillaux, Ministre des
Travaux publics (p. 143); = 2o de M. Billebault
et d'autres habitants de Sens, contre la dériva-
tion des eaux de la Vanne au profit de la ville
de Paris (p. 147 à 149). Sont entendus:
MM. Guichard (p. 147, 149); Vautrain
(p. 148); Caillaux, Ministre des Travaux
publics, et de la Sicotière, Rapporteur (p. 149).
L'ordre du jour est adopté sur ces deux
pétitions (p. 144 et 149).
TARIFS DE TRANSPORTS, Voy. CHE-
MINS DE FER,
23.
TOULOUSE (Ville de), voy. FACULTÉS
DE MÉDECINE.
Exposé des motifs et texte du projet de
loi relatif au traité de commerce et de naviga-
tion entre la France et la Russie [15 mai 1874]
(t. 31, an., p. 45).
2- Exposé des motifs et texte de la con-
vention entre la France et la Russie, pour le
règlement des successions laissées dans l'un
des deux États par des nationaux de l'autre
pays [15 mai] (t. 31, an., p. 51).
Voy. CONVENTIONS CONSULAIRES. - POSTES.
|