Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 31Journal officiel., 1874 |
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... règlement des successions lais- sées dans l'un des deux Etats par des nationaux de l'autre pays . Dépôt , par M. le ... règles que vous avez vous - même tracées . Ces règles peuvent appa- raître , à certains moments , comme une gêne et ...
... règlement des successions lais- sées dans l'un des deux Etats par des nationaux de l'autre pays . Dépôt , par M. le ... règles que vous avez vous - même tracées . Ces règles peuvent appa- raître , à certains moments , comme une gêne et ...
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... 3o Un projet de loi portant approbation de la convention signée à Saint - Pétersbourg , le 1er avril 1874 , entre la France et la Russie pour le règlement des successions laissées dans l'un des deux Etats 14 ANNALES DE L'ASSEMBLÉE ...
... 3o Un projet de loi portant approbation de la convention signée à Saint - Pétersbourg , le 1er avril 1874 , entre la France et la Russie pour le règlement des successions laissées dans l'un des deux Etats 14 ANNALES DE L'ASSEMBLÉE ...
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... règlement des successions laissées dans l'un des deux Etats par des nationaux de l'autre pays . M. le président . Ces projets de lois seront imprimés , distribués et renvoyés , à l'examen des bureaux . La parole est à M. de Rainneville ...
... règlement des successions laissées dans l'un des deux Etats par des nationaux de l'autre pays . M. le président . Ces projets de lois seront imprimés , distribués et renvoyés , à l'examen des bureaux . La parole est à M. de Rainneville ...
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... Règlement . -- RESOLUTIONS ( 1 ) Des 15 ° , 25 et 26 ° commissions des pétitions , insérées dans les feuilletons des 12 et 26 mars 1874 , devenues définitives aux termes de l'ar- ticle 95 du règlement . QUINZIÈME COMMISSION M. Adnet ...
... Règlement . -- RESOLUTIONS ( 1 ) Des 15 ° , 25 et 26 ° commissions des pétitions , insérées dans les feuilletons des 12 et 26 mars 1874 , devenues définitives aux termes de l'ar- ticle 95 du règlement . QUINZIÈME COMMISSION M. Adnet ...
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... règlement , après avoir adopté sur chacune de ces péti- tions l'ordre du jour pur et simple , a décidé qu'il n'était ... règle auprès de M. le ministre de la justice , demande restée sans réponse . - La loi de finan- Motifs de la ...
... règlement , après avoir adopté sur chacune de ces péti- tions l'ordre du jour pur et simple , a décidé qu'il n'était ... règle auprès de M. le ministre de la justice , demande restée sans réponse . - La loi de finan- Motifs de la ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier 2e délibération 31 décembre adopté amendement anglo-arabe applaudissements articles Assemblée avez banques baron Belcastel budget de 1875 bureau CAISSE DES DÉPOTS caisses d'épargne chapitre collègues compte comte conseils généraux consulte l'Assemblée crédits décret Delacour demande la parole département dépenses dépôts DÉPOTS ET CONSIGNATIONS dire discussion divers bancs dotation de l'armée Drôme électeurs étalons Exclamations gauche Gouvernement Graissessac Guichard haras intérêts j'ai l'administration l'Algérie l'amendement l'article l'Assemblée nationale l'électorat l'Etat l'exercice l'honorable l'ordre du jour Ledru-Rollin Légion d'honneur Léon Gambetta Léon Say Limayrac lois Mac Mahon membres ment messieurs millions ministre mis aux voix municipale nombre paragraphe Pas-de-Calais payement pays Pernolet pétition Peulvé présente président projet de loi propose proposition publics question rapporteur Raudot recettes remboursement rentes renvoi scrutin séance sera service seulement sieur sion solde somme suffrage universel SUITE DE L'ÉTAT tion Tolain Total travail des enfants travaux Très-bien tribune Versements vicomte vote
Fréquemment cités
Page 350 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 7 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Page 28 - Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'office correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte.
Page 27 - ... qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront taxés comme lettres.
Page 11 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs .chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de...
Page 6 - Etats et de leurs possessions, dont l'entrée est actuellement permise ou pourra l'être à l'avenir aux sujets et aux navires de toute autre nation étrangère. Les Français en Russie et les Russes en France pourront réciproquement, en se conformant aux lois il...
Page 349 - Il est entendu que les dispositions contenues dans les articles susmentionnés n'infirment en aucune manière le droit qu'ont les administrations des postes des deux pays de ne pas effectuer sur leurs territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés...
Page 11 - A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou si le navire était parti, en produisant une copie authentique de ces documents que les personnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra être refusée. On donnera, en outre, auxdits Agents Consulaires tout secours et toute assistance...
Page 8 - Art. 8. Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle.
Page 7 - ... le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation.