 | 1814 - 758 pages
...finances de la trente-deuxième division militaire. ART. 2. Nos ministres des finances , du trésor , de la guerre et de l'administration de la guerre, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera communiqué au major-général , au ministre directeur de l'administration de l'armée... | |
 | France - 1807 - 746 pages
...titre à aucune réclamation contre qui que ce soit. 4- Notre grand-juge ministre de la justice , et nos ministres de la guerre et de l'administration de la guerre , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret. • Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur... | |
 | France - 1812 - 728 pages
...pas justice, il s'adressera au commissaire des guerres sous la police duquel ils se trouvent. • 8. Nos ministres de la guerre et de l'administration *de la guerre sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution dn présent décret , qui sera inséré au Bulletin... | |
 | Louis Nicolas Davout - 1814 - 176 pages
...intendant des finances de la trente-deuxième division militaire. Nos ministres des finances , du trésor , de la guerre et de l'administration de la guerre , sont chargés de l'exécution du présent décret , qui sera communiqué au major-général , au ministre directeur de l'administration de l'armée... | |
 | France - 1836 - 462 pages
...titre à aucune réclamation contre qui que ce soit. 4. Notre grand-juge, ministre de la justice, et nos ministres de la guerre et de l'administration...guerre , sont chargés de l'exécution du présent décret. i 2 DÉCEMBRE i8o6. — Décret contenant proclamation de brevets d'invention délivrés pendant... | |
 | Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1914 - 914 pages
...MontLouis et de Bellegazde, ainsi que le château de Lourdes dans la ioe division militaire. « ART. 3e « Nos ministres de la guerre et de l'administration...la guerre sont chargés de l'exécution du présent décret. « NAPOLÉON. » « Par l'Empereur. « Le miniâtte Aectétaite d'Etat, « COMTE DARU. •... | |
 | France - 1836 - 714 pages
...suivront le trimestre où la dépense aura été faite, ne pourront plus être admises en liquidation. 4. Nos ministres de la guerre et de l'administration...la guerre sont chargés de l'exécution du présent décret. 16 JOUI 1806. — De'cret concernant l'acquit des services religieux dus pour les biens dont... | |
 | France - 1836 - 476 pages
...on demande à faire la preuve (6 i"arl 1826; Cass. S. 27, a, 5s; D. 27, a, <i). _ 3. Nos minisires de la guerre et de l'administration de la guerre, sont chargés de l'exécution du présent décret. • 19 JUILLET 1810. — Décret portant que l'arl. 12 du titre XXXII de l'ordonnante de 1669... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1863 - 634 pages
...incessamment organisée et portera le nom de Léition allemande. ART. G. — Nos ministres de la gnerre et de l'administration de la guerre sont chargés de l'exécution du présent décret. 266 CORRESPOXDAXCE DE XAPOLEOX I". — AX XIV (t805). î)298. — AU MARÉCHAL LANNES. Strasbourg,... | |
 | Paul Louis Hippolyte Boppe - 1899 - 294 pages
...18. . Les conditions de l'engagement seront les mêmes que celles des titres précédents. ART. 19. Nos Ministres de la guerre et de l'administration...la guerre sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Rapport à Sa Majesté l'Empereur et Roi '. . , 1 Du 17 mars 1812. Sa... | |
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Notre grand-juge ministre de la justice , et nos ministres de la guerre et de l'administration de la guerre , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret. 
