Collection diplomatique ...Léon Deloncle Paul Lechevalier Editeur, 1913 |
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... déclaration de Tordesillas ( ? ) et le Rescrit de Bruxelles . VIII . - ( 29 avril 1532 ) . Lettres - Patentes de l'Empereur Charles- Quint accordant à Honoré de Grimaldi le Marquisat de Campagna et cinq autres Seigneuries dans le ...
... déclaration de Tordesillas ( ? ) et le Rescrit de Bruxelles . VIII . - ( 29 avril 1532 ) . Lettres - Patentes de l'Empereur Charles- Quint accordant à Honoré de Grimaldi le Marquisat de Campagna et cinq autres Seigneuries dans le ...
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... déclaration préalable faite à l'autorité compétente , de la faculté de transporter leur domi- cile en Italie et de s'y fixer : auquel cas , la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue . Ils seront libres de conserver leurs immeubles ...
... déclaration préalable faite à l'autorité compétente , de la faculté de transporter leur domi- cile en Italie et de s'y fixer : auquel cas , la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue . Ils seront libres de conserver leurs immeubles ...
Page 46
... déclaration à l'autorité compétente , de la faculté de transporter leur domicile dans la Principauté de Monaco et de ... déclarer leur intention à cet égard à l'Agent Con- sulaire de Sa Majesté Impériale , à Monaco , dans le délai de ...
... déclaration à l'autorité compétente , de la faculté de transporter leur domicile dans la Principauté de Monaco et de ... déclarer leur intention à cet égard à l'Agent Con- sulaire de Sa Majesté Impériale , à Monaco , dans le délai de ...
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... Déclaration de la Belgique à la Principauté de Monaco , concernant la communication réciproque des Actes de l'Etat - Civil . IX . - ( Paris , 25 novembre 1876 ) . Moniteur Belge , 1er décembre 1876 . Déclaration additionnelle à la ...
... Déclaration de la Belgique à la Principauté de Monaco , concernant la communication réciproque des Actes de l'Etat - Civil . IX . - ( Paris , 25 novembre 1876 ) . Moniteur Belge , 1er décembre 1876 . Déclaration additionnelle à la ...
Page 63
... Déclaration entre la France et la Principauté de Monaco pour régler les conditions de l'exécution du Service téléphonique entre les deux pays . ( Paris , 9 novembre 1891 ) . Journal Officiel , 1er mars 1892 , Annexe no 1805 . Article ...
... Déclaration entre la France et la Principauté de Monaco pour régler les conditions de l'exécution du Service téléphonique entre les deux pays . ( Paris , 9 novembre 1891 ) . Journal Officiel , 1er mars 1892 , Annexe no 1805 . Article ...
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Expressions et termes fréquents
1er mars 9 septembre accordée acte additionnel Administrations Altesse Sérénissime annexé applicables articles automobile avril cipauté communes de Menton compétente Conseil fédéral suisse Convention d'extradition Convention Internationale correspondance publique Déclaration dispositions duc de Milan établi Etats contractants Gênes Gouvernement monégasque Gouvernement Princier Hautes Parties contractantes hist Honoré de Grimaldi juillet l'Administration française l'Italie Lambert longueur d'onde Louis XIII Lucien Majesté l'Empereur ment Menton et Roquebrune Ministre monégasque Monténégro motocyclettes naco nationalité navires notification pauté de Monaco pays de l'union possessions ou protectorats Prince de Monaco Principauté de Monaco protection Protectorat puissances radiotélégramme ratifications relative République de Gênes République française S. A. S. le Prince s'engage Sardaigne Savoie seigneur de Monaco septembre 1886 Sérénissime le Prince seront service station côtière station de bord stations radiotélégraphiques Statut International suivante Suivent les signatures tarifs taxe côtière télégrammes téléphonique territoire tion Traité d'extradition Traité de Burgos transmission XVe siècle
Fréquemment cités
Page 102 - Puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas.
Page 79 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention.
Page 56 - ... subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre, ses droits devant l'autorité compétente.
Page 39 - Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin le vingt quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce 1860.
Page 56 - Les commissions rogatoires émanées de l'Autorité compétente étrangère et tendant à faire opérer, soit une visite domiciliaire, soit la saisie du corps du délit ou de pièces à conviction, ne pourront être exécutées que pour un des faits énumérés à l'art.
Page 68 - L'application de la Convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet.
Page 53 - La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de...
Page 54 - En matière correctionnelle ou de délits, l'extradition aura lieu dans les cas prévus ci-dessus : 1° Pour les condamnés contradictoirement ou par défaut, lorsque la peine prononcée sera au moins d'un mois d'emprisonnement ; 2°...
Page 55 - Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente Convention.
Page 38 - Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède luimême, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.