Collection diplomatique ...Léon Deloncle Paul Lechevalier Editeur, 1913 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 35
Page 17
... aura son effet , celle - ci s'engage à verser annuellement à Jean quinze cents florins d'or . « Fidèle à ses engagements , Jean prend une part active à la guerre . En 1426 , la ligue s'augmente de la République de Ve- nise ( 2 ) ...
... aura son effet , celle - ci s'engage à verser annuellement à Jean quinze cents florins d'or . « Fidèle à ses engagements , Jean prend une part active à la guerre . En 1426 , la ligue s'augmente de la République de Ve- nise ( 2 ) ...
Page 22
... aura re- nouvelé l'hommage pour la partie inféodée , dans les mêmes conditions que précédemment . Cette double formalité est remplie dans les termes con- venus , le 20 novembre ( 4 ) . En 1468 , nouveau soulèvement , mais dans un sens ...
... aura re- nouvelé l'hommage pour la partie inféodée , dans les mêmes conditions que précédemment . Cette double formalité est remplie dans les termes con- venus , le 20 novembre ( 4 ) . En 1468 , nouveau soulèvement , mais dans un sens ...
Page 23
... aura les mêmes amis et les mêmes ennemis que le duc ; il ne permettra pas que les gens de Menton et de Roquebrune attaquent ses sujets ou recommandés ; le cas échéant , il li- vrera passage aux troupes milanaises sur ses seigneuries et ...
... aura les mêmes amis et les mêmes ennemis que le duc ; il ne permettra pas que les gens de Menton et de Roquebrune attaquent ses sujets ou recommandés ; le cas échéant , il li- vrera passage aux troupes milanaises sur ses seigneuries et ...
Page 34
... aura autorité sur eux comme gouverneur . Les canonniers , au nombre de dix - huit avec un chef , le chapelain , le médecin , le barbier et le fourrier seront choisis et payés par le roi . - ART . 8. << Le roi recevra en sa royale ...
... aura autorité sur eux comme gouverneur . Les canonniers , au nombre de dix - huit avec un chef , le chapelain , le médecin , le barbier et le fourrier seront choisis et payés par le roi . - ART . 8. << Le roi recevra en sa royale ...
Page 39
... aura pas de différence entre les sujets de Sa Majesté et ceux du prince ; et quant aux lois sanitaires , les autorités de la principauté se con- certeront toujours avec le magistrat de santé établi à Nice , afin de pourvoir à la ...
... aura pas de différence entre les sujets de Sa Majesté et ceux du prince ; et quant aux lois sanitaires , les autorités de la principauté se con- certeront toujours avec le magistrat de santé établi à Nice , afin de pourvoir à la ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
1er mars 9 septembre accordée acte additionnel Administrations Altesse Sérénissime annexé applicables articles automobile avril cipauté communes de Menton compétente Conseil fédéral suisse Convention d'extradition Convention Internationale correspondance publique Déclaration dispositions duc de Milan établi Etats contractants Gênes Gouvernement monégasque Gouvernement Princier Hautes Parties contractantes hist Honoré de Grimaldi juillet l'Administration française l'Italie Lambert longueur d'onde Louis XIII Lucien Majesté l'Empereur ment Menton et Roquebrune Ministre monégasque Monténégro motocyclettes naco nationalité navires notification pauté de Monaco pays de l'union possessions ou protectorats Prince de Monaco Principauté de Monaco protection Protectorat puissances radiotélégramme ratifications relative République de Gênes République française S. A. S. le Prince s'engage Sardaigne Savoie seigneur de Monaco septembre 1886 Sérénissime le Prince seront service station côtière station de bord stations radiotélégraphiques Statut International suivante Suivent les signatures tarifs taxe côtière télégrammes téléphonique territoire tion Traité d'extradition Traité de Burgos transmission XVe siècle
Fréquemment cités
Page 102 - Puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas.
Page 79 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention.
Page 56 - ... subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre, ses droits devant l'autorité compétente.
Page 39 - Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin le vingt quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce 1860.
Page 56 - Les commissions rogatoires émanées de l'Autorité compétente étrangère et tendant à faire opérer, soit une visite domiciliaire, soit la saisie du corps du délit ou de pièces à conviction, ne pourront être exécutées que pour un des faits énumérés à l'art.
Page 68 - L'application de la Convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet.
Page 53 - La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de...
Page 54 - En matière correctionnelle ou de délits, l'extradition aura lieu dans les cas prévus ci-dessus : 1° Pour les condamnés contradictoirement ou par défaut, lorsque la peine prononcée sera au moins d'un mois d'emprisonnement ; 2°...
Page 55 - Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente Convention.
Page 38 - Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède luimême, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.