 | 1870 - 404 pages
...corruption de fonctionnaires publics ; 25° Détournementscommispar des fonctionnaires publics ; 26° Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée, ainsi que les fraudes dans le choix des échantillons pour la vérification du titre... | |
 | 1878 - 396 pages
...en écriture ou dans les dépêches télégraphiques et l'usage de ces dépêches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés; 18°...falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques ; l'usnge des sceaux, timbres, poinçons et marques contrefaits ou falsifiés et l'usage préjudiciable... | |
 | 1877 - 408 pages
...ou titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écriture et l'usage, d'écritures falsifiées; 17° La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; 18° La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques, l'usage... | |
 | 1879 - 392 pages
...prévus par les art. 30o à 307 du C. pén. français et le paragraphe 245 du C. pén. danois ; 9° Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; contrefaçon et falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics... | |
 | France - 1876 - 438 pages
...ou titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écriture et l'usage d'écritures falsifiées; 17° la fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; 18° la contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques, l'usage... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 pages
...9. Privation volontaire et illégale de la liberté individuelle commise par des particuliers ; 10. Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...la monnaie, l'émission et la mise en circulation, avec connaissance, de la monnaie contrefaite ou altérée ; 11. Contrefaçon ou falsification d'effets... | |
 | Belgium - 1870 - 536 pages
...à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers ; iO° Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics... | |
 | Belgium - 1869 - 460 pages
...en écriture ou dans les dépèches télégraphiques el l'usage de ces dépêches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés; 18°...comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie ; l'émisssion et la mise en circulation de la monnaie contrefaite cl altérée; 19° La contrefaçon... | |
 | 1887 - 810 pages
...et l'usage de ces dépêches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés; 16° La fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération...circulation de la monnaie contrefaite et altérée; 17" La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques, l'usage de sceaux, timbres,... | |
 | 1904 - 810 pages
...7° Privation volontaire et illégale de la liberté individuelle commise par des particuliers ; 8° Fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération...la monnaie, l'émission et la mise en circulation, avec connaissance, delà monnaie contrefaite ou altérée : 9° Contrefaçon ou falsification d'effets... | |
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La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de... 
