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C'est sans contredit pour Cracovie S. M. est d'avis que l'exécution des un devoir de donner aux trois puis- intentions annoncées par les trois sances cette garantie; car la liberté et puissances ne serait justifiée par aul'indépendance sont accordées à Cra- cune nécessité et que cette mesure covie pour le bien-être et le bonheur impliquerait la violation des stipulade ses propres citoyens , et non pour tions positives contenues dans le traité exciter les troubles et la confusion général de Vienne. Le gouvernement dans les pays voisins.

de S. M., profondément convaincu de Il parait donc au gouvernement de l'importance extrême d'observer fidė. Sa Majesté qu'on ne lui a pas donné lement et en tout temps les engagejusqu'ici des preuves suffisantes pour ments des traités, espére fermement démontrer que l'on ne pouvait ga- que l'on pourra aviser aux moyens rantir la sécurité intérieure des trois de préserver les territoires des trois puissances sans détruire l'existence puissances contre les dangers indiséparée et indépendante de l'Etat de qués dans leurs communications idenCracovie.

tiques, sans faire aucune infraction Mais le gouvernement de S. M. doit au traité de 1815. à tout événement décliner la compé- Votre Excellence lira cette dépêche tence des trois puissances pour prendre au prince de Metternich, et vous lui et pour exécuter une pareille mesure en transmettrez officiellement une de leur seule autorité et sans le con- copie. cours des autres puissances qui ont élé parties au traité de Vienne de

XLIV. Lord Palmerston au juin 1815.

marquis de Normanby. Il n'est pas douteux que l'érection de Cracovie et de son territoire en

Foreign-Office, le 23 novembre. Etat libre et indépendant avec plusieurs détails de son organisation Milord , je viens annoncer à votre sont des choses d'abord fixées par le Excellence que j'ai reçu , dans la matraité du 3 mai 1815; mais ce traité tinée du 21 de ce mois, une note du énonçait simplement une partie des comte de Jarnac où il me demandait divers arrangements du congrès des un rendez-vous dans le courant de la puissances européennes, et avec la journée. même force et valeur que s'il avait Je lui ai répondu que j'étais appelé été inséré mot pour mot dans le traité de bonne heure à une réunion de général.

cabinet, mais que je fixerais le moMais, de plus, les principales stipu- ment où je pourrais le voir. Pendant lations sur "Cracovie, contenues dans la séance du cabinet , j'ai reçu de lui le traité séparé du 3 mai entre les une seconde note, avec une dépêche trois puissances, sont littéralement re- datée du 19, qu'il avait reçue le matin produites dans le traité général au- même de M. Guizot. Dans celle déquel ont concouru toutes les puis- pecbe, M. Guizot disait qu'il avait reçu sances; ces stipulations constituent les une communication de M. de Thom, art. 6, 7, 8, 9 et 10 du traité général. chargé d'affaires d'Autriche à Paris,

Il est donc démontré que n'importe annonçant l'intention des trois puisavec qui a été arrêté le plan d'ériger sances relativement à Cracovie; que Cracovie et son territoire en Etat libre ses opinions à lui, M. Guizot, au sujet et indépendant, ce plan a été exécuté de Cracovie, étaient maintenant les par des stipulations auxquelles toutes memes que celles qu'il avait expriles puissances ont également con- mées dans les Chambres françaises, couru : il n'appartient donc à aucune au mois de juillet dernier, dans un de ces trois puissances de rompre de discours dont il m'a fait parvenir par leur propre autorité ce qui a été établi M. de Jarnac un exemplaire imprimé. d'un commun accord. Il est évident Il priait le comte de Jarnac de conque le droit spécial que se sont imposé férer immédiatement avec moi sur ce les trois puissances de protéger l'in- sujet, el de m'exprimer le désir du dépendance de l'Etat ne saurait leur gouvernement français d'arriver à conférer aucun droit de renverser et une entente avec le gouvernement de de déiruire cette indépendance. S. M. sur cette matière. Immédiate

Par ces raisons, le gouvernement de ment après, la séance ayant été levée, j'ai renvoyé au comte de Jarnac la d'examiner tous les papiers et acles depèche de M. Guizot, en le remer- qui pourraient se trouver relatifs à la ciant de la communication, et en lui question de la succession , et de se lidisant que le gouvernement de S. M. vrer à une enquèle exacte et scrupuavait reçu une semblable notification, leuse sur cette matière. Cette enquêle par rapport à Cracovie , quelques ayant été terminée, et le résultat des jours auparavant; que j'avais préparé travaux de la commission ayant été une réponse au nom du cabinet et porté devant notre conseil privé, et que je devais soumettre, dans l'après- mûrement pesé par nous, nous y midi, à la reine, pour recevoir l'ap- avous trouvé la confirmation la plus probation de S. M. Je lui dis que si complète de ce principe que, de même S. M. l'approuvait, la réponse serait que la succession dans le duché de envoyée à Vienne dans la soirée du Lauenbourg, acquis à la couronne de 23, et que j'avais l'intention d'en faire Dannemark par des conventions spéparvenir une copie à Voire Excellence, ciales, n'est sujelle à aucun doule, de afin que vous en fissiez connaitre le même la succession établie par le contenu à M. Guizot. J'ajoulai que le meine statut royal est en pleine vipouvernement britannique se lien- gueur et valeur dans le duché de drait loujours, relativement à cette Schleswig, qu'elle l'est en vertu du question, sur le meine terrain où il diplôme du 22 août 1721 et de l'homs'était déjà placé, et que dans notre mage qui l'a suivi, en vertu des gaopinion, lorsqu'un traité a été signé ranties stipulées par l'Angleterre cila par diverses puissances, trois ou un France en date des 14 juin et 14 juilplus grand nombre d'entre elles ne let 1721, et enfin en vertu des traités peuvent, de leur propre autorité et conclus avec la Russie le 22 avril 1767 sans le concours des autres, altérer et le 1er juin 1793. les stipulations d'un semblable traité. Nous avons la ferme conviction

XLV. – Lord Ponsomby envoie à que ceci est basé sur le droit et sur la lord Palmerston la déclaration offi- vérité ; nous sommes, en outre, concielle du gouvernement autrichien vaincu que nous ne saurions plus difpour l'annexion de Cracovie. Celte férer de prévenir les suites fåcheuses pièce clot la correspondance. qui pourraient résulier de ces idées

peu exactes ou fausses que l'on cherche à propager à ce sujet dans toutes

les provinces de la monarchie, et ces DANNEMARK.

deux convictions nous ont engagé à

déclarer par les présentes lettres paDÉCLARATION ROYALE relative à la tentes, à tous nos fidèles sujets, noire question de succession au trône.

conviction sur le droit de tous nos

héritiers au duché de Schleswig, droit CHRISTIAN VIII, roi de Dannemark,etc. que nous et nos successeurs auront

pour devoir et pour lâche de conserDes faits de différentes natures ver intact au trône de Dannemark. nous ont prouvé qu'il régnait parmi D'un autre côté, il résulte des reun certain nombre de nos sujeis des cherches dont il a été parlé plus baut, idées peu claires ou erronées sur la que, relativement à quelques parties succession au trône; que ces idées du duché de Holstein, il existe des élaient exploitées pour semer le trou- circonstances qui ne nous permettent ble et des inquiétudes sur l'avenir de pas de nous prononcer avec la méme la commune patrie , dans le cas où il certitude pour le droit de tous nos héplairait à la Providence de laisser s'é. riliers à ce duché. teindre la ligne måle de notre maison Au demeurant, nous donnons à tous royale. Nous avons appris que les in- nos fidèles sujets, et en particulier certitudes à cet égard ne servaient aux sujets de Holstein, notre assurance qu'à alimenter les mésintelligences en- très-gracieuse que tous nos efforts tre les habitants des différentes parties ont toujours lendu et tendront sans du royaume.

relâche à écarler les obstacles dont Coinme père du pays, nous avons il vient d'être question, et à provodonc jugé de notre devoir de nommer quer la reconnaissance pleine et enune commission spéciale chargée lière de l'intégrité de l'Eial de Dannemark, de telle manière que toutes les cet égard auprès de S. A. R. le grandprovinces soumises actuellement à no- duc d'Oldenbourg, qui, par suite des ire sceptre, loin de jamais se séparer, traités existants, est le représentant restent, au contraire, réunies dans du chef de la ligne de Schleswigleurs rapports actuels et dans la jouis- Holstein-Gottorp, en Allemagne, S. sance de leurs droits respectifs ; mais A. R. le grand duc d'Oldenbourg n'a en même temps nous désirons assurer vu dans cette déclaralion, faile sans nos fidèles sujets du duché de Schles- son consentement, qu'une opinion de wig que nous n'entendons nullement. S. M. le roi, et en meine teinps S. A. ainsi que nous l'avons déjà déclaré R. a acquis la conviction, en sa qua précédemment, empiéter par les pré- lité de chef de sa maison, qu'elle était sentes sur l'indépendance de ce duché, tenue de maintenir ses droils éventou introduire quelque changemeni tuels contre touies les conséquences que ce soit dans les rapporis qui rai- prejudiciables à ses droits et à ceux tachent ce duché au duché de Hol- de sa maison que l'on pourrait rirer stein.

de cette lettre patente, et de protester Bien plus, nous renouvelons par les solennellement. présentes noire promesse qu'à l'ave- Hainbourg , 18 juillet 1846. nir, comme par le passé, nous voulons protéger le duché de Schleswig dans l'exercice des droits qu'il possède comme duché annexé irrévocablement Rescrit adressé par le roi de Danà notre royaume, mais toujours province indépendante sous d'autres rap

nemark aux chancelleries des ports. Sous notre signature royale el

duchés de Schleswig-Holsteinnotre sceau.

Laenbourg, concernant la Fait en notre conseil privé, à notre

fense de toute démonstration château de Sans-Souci, le 8 juillet

contre la patente du 8 juillet. 1846.

CHRISTIAN. Il est venu à notre connaissance Le prince royal FRÉDÉRIC.

que dans une assemblée tenue publiLe prince FERDINAND.

ment à Neumunster le 20 de ce mois, STKMAN.

au sujet de notre patente du 8 julliet,

relative à la succession des duchés de A. W. MOLTKE.

Schleswig-Holstein - Lauenbourg et UDERSTED. aux rapports politiques entre les duREWENTLOW-CRIMINIL. chés de Schleswig ei Holstein , il a été

pris des résolutions tendant à manifester un esprit d'opposition à ce que

nous avons stalué à ce sujet, et relaProtestation faite par le grand- tivement aux rapports dans lesque's

duc d'Oldenbourg contre la let- ces duchés se trouvent vis-à-vis du tre palentedu roi de Dannemark. Dannemark, en vertu du droit public.

Nous nous voyons donc dans la triste * S. A. R. le grand duc d'Oldenbourg nécessité de devoir recourir à des mea appris par leire patente de S. M. le sures de rigueur pour réprimer dans roi Christian VIII de Dannemark, pu- la suite de pareilles démarches qui pliée à Copenhague, le 8 juillet 1846, Soni intolérables. En conséquence. uo. insérée dans plusieurs journaux, et tre volonté est qu'il soit ordonné au i qu'elle a vue par hasard dans un officiers et cominissaires de police du voyage à Eutin, le 15 au soir, qu'il a duché de Holstein de ne point permetplu à S. M. de s'exprimer et de faire tre qu'il soit tenu des assemblées ayan! connaitre sa volonté sur des cas de pour objet de délibérer sur ces inasuccession éventuelle. Coinme S. A. R. iières. li sera interdit d'insérer l'ann'a pas appris si S. M., avant de nonce de pareilles réunions datis les publier celle lettre patente, s'était feuilles publiques, et la police dissouentendue avec les chefs de lignes dra immédiatement toute asseublee spéciales anpartenant à la maison où ces questions seraient agitees. La d'Oldenbourg, et allendu surtout circulation des pelilions et le recueil qu'aucune démarche n'a été faite à leweut de sigualures ayant trait aux

susdits objets seront également dé- Document relatif à la question des fendus là même où de pareilles assem- duchés. (Extrait du protocole de la blées n'ont pas encore été lenues. No- 28e séance de la dièie germanique tre chancellerie aura à porter ces du 17 septembre 1846, paragradispositions à la connaissance des au- phe 264.) torités du duché de Holstein, afia qu'elles les fassent exécuter.

Résolution. 1° Le roi de DanneCHRISTIAN mark, duc de Holstein et de Lauen

bourg, ayant déclaré au protocole du 8 de ce mois , au sujet de la pétition

adressée à la diète , en date du 3 août,' PROCLAMATION ROYALE relative à la par les états du Holstein , qu'il n'était question des duchés. jamais entré dans sa pensée de porter

atteinte ni à l'indépendance du duché CHRISTIAN VIII, roi de Dannemark, etc. de Holstein, ni à sa constitution , ni

aux autres rapports quelconques conNous nous sommes réjoui de fêter sacrés par les lois du pays et fondés l'anniversaire de notre naissance dans sur ses us et coutumes, ni de les monos duchés, au milieu de nos sujets; difierarbitrairement; Sa Majesté ayant, nous avons prié le Tout-Puissani que en outre, donné l'assurance que, dans ce fut un jour de paix et de bénédic- ses efforis pour régler les rapports de tion. Dans ce but, nous voulons, succession dudit ducbé, elle n'avait comme père du pays, déclarer å pos point l'intention de léser les droits fidèles sujets, que l'on n'a que trop bien fondés des agnats, et ayant maTrompés sur le véritable sens de noire manifesté en ineme teinps la résolulettre påtente du 8 juillet dernier, que tion de maintenir intact le droit connous n'avons pu avoir l'intention de stitutionnel de pétition des étals , léser les droits de nos duchés ou de la diète, qui se trouve fortifiée dans la l'un d'eux. Au contraire, nous avons confiance et dans l'attente que Sa Maaccordé au duché de Schleswig de con- jesté, en amenant la solution définiserver ses rapports avec le duché de tive des questions dont fait mention Holstein, en sorte que le duché de la lettre patente du 8 juillet, respecHolstein ne doit pas être non plus sé- tera les droits de tous , et particulièparé du duché de Schleswig. Nous rement ceux de la confédération gern'avons pas voulu non plus, par notre manique, ceux des agnats appelés à la lettre paiente, changer les rapports succession , ainsi que ceux de la reincontestables de nos duchés de 'Hol- présentation légale du pays. Tout en stein et Lauenbourg avec la dière ger- se réservant, comme organe de la manique comme Etals de la confédé- confédération, de faire valoir, le cas ration ; et ce que la lettre patente dil échéant , sa compétence , telle que les à cet égard, pour le duché de Hol- lois fondamentales de la confédérastein, ne doit s'entendre qu'en ce seos, lion l'exigent, la diete declare qu'elle que nous avons le ferme espoir que, ne peut voir, dans les élais du duché por la reconnaissance de l'indivisibi- de Holstein, les représentants légaux lité de la monarchie danoise, notre de cet Erat fédéral vis-à-vis de la conduché inépendant de Holstein obtien- fédération, mais seulement les reprédra la garantie d'une union perma- sentants des droits que leur confére mente avec les autres Etats de notre la constilution du pays, et qu'elle ne couronne. Avec l'appui de Dieu, cela trouve pas fondée par la plainte de ces arrivera ; et nous espérons que nos états au sujet d'un changement illéfidéles sujets ne méconnaitront pas gal apporté à la constitution du liolnos intentions, qui ont pour objet stein ; par contre, quant à l'ordre leur bien. Le pays ne peut être heu- doune par Sa Majesté à son commisreux et franquille que par la confiance saire près l'assemblée des élats, sous en Dieu, qui bėpira leur accord. la date du 8 juillet dernier, de ne plus

Fail à notre château de Ploen, ce recevoir de pétitions ni réclarations 18 septembre 1846.

relatives a la question de la succession, CHRISTIAN la dièle ne le trouve point d'accord ,

dans ce sens absolu , avec les termes de la loi du 28 mai 1831.

2" La diète se plait à rendre justice ché de Holstein, un duché souverain aux sentiments patriotiques qui se et indépendant. Ces deux ducbės sut sont manifestés à celie occasion dans des Etats unis et indivisibles d'aprés les Elats composant la confédération la loi fondamentale. La descendance germanique: mais elle regrette les ac- måle règne dans ces duchés. Voilà cusations haineuses et les provoca- les principes fondamentaux du droit tions qui ont eu lieu à ce sujet, et elle public et de la Constitution des duallend avec confiance que les gouver- chés. Celle doctrine n'est pas nounements fédéraux sauront mettre un velle ; elle est au contraire ancienne terme à ces manifestations passion dans le pays, elle s'est développée nées : elle ne doute pas que S. M. le sous la inaison des Schauenburg. roi de Dannemark ne s'empresse d'a- Les ancêtres de la maison d'Old-ulgir, à cet égard, avec la plus entière bourg les ont reonnus d'une ma. réciprocité.

nière formelle et explicite jusqu'à nos 3. L'envové de Dannemark près les jours. duchés de Holstein et de Lavenbourg Ni les divisions de territoires, ni est invité à porter cette résolution à la l'établissement du droit de primogéconnaissance de sa cour. M. le prési- niture dans les maisons des princes, dent ayant proposé de faire publier la mi l'acquisition de la souveraineté résolution présentée par les journaux pour le duché de Schleswig, ni même de Francfori , cette proposition a élé les dissensions des princes n'ont rieu adoptée à l'unanimité.

changé à ces bases fondameniales du droit public de Schleswig-Holstem.

Nous persons que l'on ne peut citer ADRESSE au roi, volée par l'assem- aucun fait legal qui ait pu , dans le

blée des états provinciaux du cours du temps, modifier les disposiduché de Schleswig ( novembre). sire et dont les états doivent vouloir le

tions fondamentales dont le pays déSIRE,

maintien. Ce pays a loujours lenu à ses

principes, et s'est livre à l'espoir que la Par ordre de Votre Majesté, les dynastie de ses princes les ri connaitrait Etats de Schleswig ont été convoqués un jour. Nous avons é!é d'autant plus pour donner leur avis sur divers étonnés de voir Votre Majesté, dans projets de lois que Votre Majesté a sa leitre patente du 8 juillet dernier fail présenter dans l'intérêt de la chose et dans la proclamn: lion du 18 seppublique. Nous avouons avec recon- tembre, exprimer sur les rapports naissance que les efforts de Votre politiques des duchés une opinion qui Majesté sont dirigés vers le bien pu- est en contradiction inanifeste avec blic, el que plusieurs mesures ten- les principes ci-dessus posés. Il est dantes vers ce but ont été prises et vrai que la lettre patenie uu juillet exécutées. Si nous avons à exprimer porle en ces termes exprés que l'indes plaintes sur quelques points , ces dépendance du duché de Schleswig, plainies disparaissent devant les évé- lelie qu'elle a été reconnue jusqu'à ce nements les plus importants de ces jour par Votre Majesté, ne sera pas derniers temps, événements qui nous lésée, et qu'il n'y aura aucun changeont causé, ainsi qu'au pays, une ment dans les rapports qui unissent peine vive et nous ont inspiré de les deux duchés. Toutefois cette assugraves inquiétudes. Notre devoir rance concernant l'indépendance du comme mandataires du pays est de duché de Schleswig et son union avec vous faire connaitre avec franchise le Holstein est si générale et si indéet loyauté noure douleur et nos inquié- terininée, qu'il nous a été impossible ludes.

de comprendre quel sens politique ob Sire, les élats et le peuple considè- altache aux rapports ci-dessus menrent les rapports politiques du duché tionnés, et d'ailleurs diverses circomme menacés par ces événements. constances sont de nature à affaiblir å Les principes essentiels du droit pu- un haut degré la valeur de celle a-sublic du duché de Schleswig-Holstein rance. n'ont pas besoin d'une longue dé. Le commissaire de Votre Majesté, monstration. Chacun sait que le du- dans l'assemblée des états du Juliand, ché de Schleswig est, comine le du- a nie, en 1811, l'union constitution

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