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mais qui ont fait éclater de nouveau l'héroïsme de nos soldats, ont troublé nos possessions d'Afrique ; j'ai pris des mesures promptes pour que la domination de la France y conservât partout la force et l'ascendant qui lui appartiennent. Avec l'aide du temps, notre persévérance énergique fondera la sécurité et la prospérité de l'Algérie. Messieurs, vous m'avez donné votre loyal concours dans la grande et difficile tâche que le vœu national m'a appelé à remplir. La Providence a béni nos efforts. Elle m'accorde aussi dans ma famille de précieuses consolations. Partout où ils ont paru, mes fils, j'en ai la confiance, ont porté dignement le nom de la France. Mes petits-fils croissent en nombre et grandissent sous mes yeux. Mon vou le plus cher et mon plus doux espoir, c'est que, par notre devoùment à la France, par notre zèle à la bien servir, son affection nous soit assurée, et l'intime union de ma familie et de ma patrie à jamais aftermie.

duit à son terme avec une prudente sollicitude, et sans que de regretiables entraînements compromettent le succès de l'esprit d'association et les bienfaits qu'en attend le pays.

Votre Majesté nous donne l'assurance que notre situation financière est devenue de plus en plus satisfaisante. Nous essayerons de l'améliorer encore en faisant présider à l'emploi de nos ressources une vigilante et sage économie.

Les divers projets de loi dont Votre Majesté nous annonce la présentation seront l'objet de notre sérieuse étude.

Nous sommes heureux d'apprendre que vous continuez à recevoir de toutes les puissances étrangères des 25surances pacifiques et amicales. La paix est désormais le premier besoin des peuples. Il appartient à ceux dont la force égale le courage d'en proclamer hautement les bienfaits. La politique qui a maintenu la paix générale à travers tant d'orages, avec l'appui des pouvoirs de l'Etat et de la raison publique, excite aujourd'hui la reconnaissance des peuples; un jour,

Adresse au Roi, présentée par la Sire, elle sera, dans l'histoire, l'honChambre des députés.

SIRE,

La Chambre des députés se félicite avec vous de l'état général de la France. L'accord des grands pouvoirs, et le maintien de notre politique d'ordre et de conservation, assureront de plus en plus le développement régulier de nos institutions, l'affermissement de nos libertés, et les progrès de la prospérité nationale.

Votre gouvernement s'applique à poursuivre l'exécution des grands travaux de défense et d'utilité publique dont le pays demande le prompt achèvement. Ces nouveaux éléments de force et de richesse nous donneront, dans peu d'années. les garanties que notre sécurité réclame, répandront sur toutes les parties du territoire, dans toutes les classes de la population, le travail et le bien-être, et nous fourniront les moyens de féconder notre industrie, de vivifier notre commerce et de préparer, pour notre agriculture, des jours plus heureux et un plus digne prix de ses laborieux efforts. La Chambre espère que ce grand ensemble de travaux sera con

neur de votre règne.

Les témoignages réitérés de l'amitié qui vous unit à la reine de la GrandeBretagne, et la confiance mutuelle des deux gouvernements, ont heureusement assuré les relations amicales des deux Etats. Votre Majesté nous annonce que la convention récemment conclue pour mettre un terme à un trafic infâme reçoit en ee moment son exécution. Ainsi se réalise le vœu constamment exprimé par la Chan:bre: les droits de l'humanité seront effica cement protégés et notre commerce sera replacé sous la surveillance exclusive de notre pavillon.

Nous aimons à espérer que la France et l'Angleterre, par une action commune qui n'a pour but que d'arrêter l'effusion du sang et de rétablir des relations commerciales sûres et régulières, ramèneront enfin la paix sur les bords de la Plata.

La France n'abandonne aucun de ses droits, elle ne se refuse à aucun des sacrifices que lui imposent des intérêts aussi graves; mais elle attend de la prudence de votre gouvernement qu'il ne s'engage pas, sans une nécessité bien reconnue, dans de lointaines et onéreuses expéditions.

Fidèle aux engagements qu'elle contracte, la France est en droit d'invoquer le respect des traités. Elle rap pelle à l'Europe les solennelles garanties stipulées en faveur de la Pologne. Nons déplorons avec Votre Majesté les événements qui ont troublé nos possessions d'Afrique, et nous partageons les sentiments que vous inspire l'héroïsme de nos soldats. La France les suit dans leurs périls avec sollicitude et reconnaissance. Elle applaudit aux promptes mesures que vous avez prises pour conserver en Algérie sa force et sa domination. Rien ne pourra lasser notre persévérance, et nos énergiques efforts parviendront à fonder une sécurité prospère et féconde, sur cette terre que nous avons proclamée francaise.

Sire, votre sagesse et votre courage vous ont fait accomplir, au milieu des plus rudes épreuves, la noble mission que vous tenez du vœu national; la nôtre est de vous prêter un loyal concours et d'établir avec vous, sur d'impérissables bases, le gouvernement et la dynastie de notre choix. La Providence a béni nos efforts; elle vous envoie des consolations qui, pour nous, sont des garanties. Vos petitsfils suivront l'exemple de leurs pères, ces nobles princes qui, partout où ils ont paru, ont dignement porté le nom de la France. Sire, vos vœux sont exaucés l'affection du pays vous est à jamais acquise, et chaque jour rend plus indissoluble l'intime union de votre famille et de votre patrie.

Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1843.

Louis-Philippe, Roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

TITRE PREMIER. RÈGLEMENT DU budget de l'EXERCICE 1843.

S ler. Fixation des dépenses. ART. 1er. Les dépenses ordinaires et extraordiaires de l'exercice 1843,

constatées dans les comptes rendus par les ministres, sont arrêtées, conformément au tableau A ci-annexé, à la somme de un milliard quatre cent vingt-quatre millions deux cent quàtre-vingt-seize mille neuf cent quatre-vingt-six francs quatre-vingtdouze centimes, ci. 1,424,296,986 92 Les payements effectués sur le même exercice, jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixés à un milliard quatre cent dix-huit millions cinq cent quatrevingt onze mille quatre cent trentedeux francs soixante-treize centimes,

ci.

Et les dépenses restant à payer, à cinq millions sept cent cinquante-quacent cinq mille cinq tre francs dix-neuf centimes, ci.

1,418,591,432 73

5,705,554 19 Les payements à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice 1843 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites par les articles 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1834.

Sll. Fixation des crédits.

ART. 2. 11 est accordé aux ministres, sur l'exercice 1843, pour couvrir les dépenses effectuées au delà des crédits ouverts par la loi des finances du 11 juin 1842, et par divermentaires jusqu'à concurrence de la ses lois spéciales, des crédits complésomme de trois millions cinq cent quarante-trois mille soixante et treize francs vingt centimes (3,543,073 fr. 20 c.). Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément au tableau A ci-annexé.

ART. 3. Les crédits, montant à un milliard quatre cent soixante- sept millions cent vingt-cinq mille neuf cent quatre-vingt- onze francs cinquante et un centimes (1,467,125;991 fr. 51 c.), ouvert aux ministres, conformément aux tableaux A et B, ciannexés, pour les services ordinaires

et extraordinaires de l'exercice 1843,
déduction faite, en exécution de l'art.
11 de la loi de règlement de l'exercice
1842, de la somme de vingt millions
six cent quatre-vingt mille trois cent
huit francs douze centimes (20,680,308
fr. 12 c.), pour les dépenses du service
colonial de l'exercice 1843, à régler
définitivement dans la loi des comptes
de l'exercice 1844, sont réduits,
10 D'une somme de trente-cinq
millions six cent soixante et onze mille
sept cent soixante-deux francs soixante
et un centimes, non consommée par
les dépenses constatées à la charge de
l'exercice 1843, et qui est annulée dé-
finitivement, ci. ... 35,671,762 61
2o De celle de cinq
millions sept cent cinq
mille cinq cent cin-
quante-quatre francs
dix-neuf centimes, re-
présentant les dépen-
ses non payées de
l'exercice 1843, que,
conformément à l'arti-
cle 1er ci-dessus, les mi-
nistres sont autorisés
à ordonner le budget
des exercices courants,
ci.

3o Et de celle de dix millions sept cent mille trois cent quinze fr. dix-huit centimes, non employée, à l'époque de la clôture de l'exercice 1843, sur les produits affectés au service départemental et à divers services spéciaux, dont les dépenses se règlent d'après le montant des ressources réalisées, laquelle somme transportée aux budgets des exercices 1844 et 1845, pour y recevoir la destination qui Jui a été donnée par la loi de finances du 11 juin 1842, et par la loi de règlement de l'exercice 1841, savoir :

est

Au budget de l'exercice 1844,

Service départemen

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Service départemen- 10,700,315 18
tal.. 4,779,173 53
Divers services
spéciaux 221,303 93.

Ces annulations et
transports de crédits,
montant ensemble à cin-
quante-deux millions
Soixante et dix-sept
mille six cent trente et
un francs quatre-vingt-
dix-huit centimes, sont
et demeurent divisés
par ministère et par
chapitre, conformné-
ment au tableau A ci-
annexé.

52,77,631 98 ART. 4. Au moyen des dispositions contenues dans les deux articles précédents, les crédits du budget de l'exercice 1843 sont définitivement fixés à un milliard quatre cent dixhuit millions cinq cent quatre-vingtonze mille quatre cent trente-deux francs soixante et treize centimes

5,705,554 19 (1,418,591,432 fr. 73 c.), et répartis

conformément au même tableau A.

S III. Fixation des recettes.

ART. 5. Les droits et produits constatés au profit de l'Etat sur l'exercice 1843 sont arrêtés, conformément au tableau C ci-annexé, à la somme d'un milliard trois cent quatre-vingt- un millions sept cent deux mille neuf cent quatre-vingt huit francs quatre-vingtsept centimes, ci.. 1,381,702,988 87 Les recettes effectuées sur le même exercice, jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixées à un milliard trois cent soixante et treize millions six cent quatre-vingt-seize mille vingt- sept francs soixante et dix-neuf centimes,

ci..

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Et les droits et produits restant à recouvrer, à buit

A reporter... 41,377,316 80 millions six mille

1,373,696,027 79

neuf cent soixante et un francs huit centimes, ci.....

8,006,961, 08 Les sommes qui pourront être ́ultérieurement réalisées sur les ressources affectées à l'exercice 1843 seront portées en recette au compte de l'exercice courant, au moment où les recouvrements auront lieu.

1843 demeurent, en conséquence, fixées à la somme de un milliard trois cent soixante et douze millions deux cent trente mille deux cent et un francs cinquante et un cencentimes.

1,372,230,201 51

1,373,696,027 79 S IV. Fixation du résultat général

ART. 6. Les recettes du budget de l'exercice 1813, arrêtées par l'article précédent à la somme de... sont augmentées, en exécution de la loi de règlement du budget de 1841, des fonds non employés, à l'époque de la clôture de ce dernier exercice, sur les crédits affectés au service départemental et à divers services spéciaux, ci. . . .'.

Ensemble. Sur cette somme totale de un milliard trois cent quatrevingt-deux millions neuf cent trente mille cinq cent seize francs soixanteneuf centimes, il est prélevé et transporté aux exercices 1844 et 1845, en conformité de l'ar

ticle 3 de la présente loi, une somme de dix millions sept cent mille trois cent quinze francs dixhuit centimes, pour servir à payer les dépenses du service départemental des autres services spéciaux restant à solder à la clôture de l'exercice 1843, savoir :

A l'exerc. 1844, 5,699,837 72

et

A l'exerc. 1845, 5,000,477, 46 Les ressources applicables à l'exercice

du budget.

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1,382,930,516 69

9,234,488 90

10,700,315 18

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ART. 11. Le service colonial de l'exercice de 1842 est réglé, en recette et en dépense, à la somme de dix-huit millions huit cent quinze mille quatre cent quarante et un francs quarantehuit centimes (18,815,441 fr. 48 c.), conformément au tableau I ci-annexe.

La somme de neuf cent quarante et un mille cent quarante-deux francs cinq centimes (941,142 fr. 05 c.), dont se trouve réduit, conformément au même tableau, le prélèvement effectué sur les fonds généraux du budget de l'exercice de 1842, pour couvrir l'insuffisance présumée des ressources du service colonial de cet exercice, sera constatée en recette aux produits divers du budget de l'exercice 1814.

TITRE V.

Dispositions particulières.

ART. 12. Les crédits d'inscription accordés sur l'exercice 1843, par les lois des 11 juin 1842 et 30 juin 1843, pour les pensions militaires, sont définitivement arrêtés, conformément au tableau J ci-annexé, à la somme de un million cinq cent mille francs (1,500,000 fr.), pour laquelle ils ont été employés.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat.

DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps adminis tratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous,

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