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au nom de l'Angleterre : il n'y en a succession garantie après un règne pas une qu'on puisse placer à côté de prolongé. Mais si ce calcul, de même celle qui donne lieu à celle dépêche. que tout calcul bumain, venait à ne

Ce n'est pas au gouvernemeni de la pas se réaliser, il reste encore, au reine ma souveraine à jeter de la clarté sujet du cas supposé de l'union des sur les raisons déterminatives de ces deux couronnes , une grande probavariations de conduite. Je ne parle bilité de n'avoir pas à discuter la que pour établir le fait.

question. Le duc de Montpensier est Le gouvernement de la reine re- actuellement séparé de la succession connait comme objet net et explicite éventuelle au trône de France par du traité d'Utrecht la stipulation neuf princes , et ses enfants pourque les couronnes d'Espague et de raieni donc monter sur le trône France ne peuvent, dans aucune d'Espagne par le droit de la mere, circonstance, etre réunies sur la sans compromettre l'union des deur même leie. En supposant même que couronnes. Il y a plus : si le cas se le traité d'Utrecht n’ent jamais existé, présentait actuellement, la constiou quand même l'Espagne croirait iution de la monarchie espagnole a aujourd'hui, ou à l'avenir, qu'elle a déjà prévu et signalé la marche qu'il le droit de considérer ce traité faudrait suivre. comme annulé, dans aucune cir- Cette marche est traitée à l'art. 53, constance, ni à aucune époque, une titre vii, ainsi conçu : Tout doute telle réunion ne recevrait l'autorisa- qui de fait ou de droit s'élèvera relation ni le consentement de l'Espagne, tivement à la succession au tròne qui, jalouse de sa dignité et de son sera résolu par la loi. » Abandonindépendance , saurait les préserver à nant donc cette question à ceux qui tout prix.

pourront avoir à faire une déciara. Outre les traités d'Utrecht et tion de cette nature, je crois avoir comme pour corroborer leurs stipu- rempli un devoir en ayant eu l'honlations, vous citez une cédule ac- neur de vous accuser réception de cordée par le roi Philippe V. Ne votre dépeche du 5 octobre dernier, serais-je pas en droit à mon tour et de vous donner l'assurance que je d'invoquer les dispositions relative- l'ai fait remettre à la reine Dotre ment à la succession du trône d'Es- souveraine. pagne, qui doivent se trouver dans

Xavier ISTURITZ. la constitution de 1812, celle de Celle dépêche est adressée à M. H.1837, et la constitution actuelle.

L. Bulwer (1). Si vous prenez la peine de comparer l'art. 182 du chap. ii du code de 1812; l'art. 52, litre vii, de la conslilution de 1837, et l'art. 52, titre PROTESTATion de l'infant don Envii, de la constitution réformée de

rique contre son droit éventuel 1845,

au trône d'Espagne, que pourvous remarquerez que ces articles modifient d'une manière no

raient réclamer les descendants table une des stipulations de ces

de la maison d'Orléans qui, traités. Cependant, ni pendant la

par suite du mariage du duc de discussion de ces lois, ni après leur

Montpensier, viendraient à nalpublication, aucune des parties con

tre de l'infante Maria-Luisa. tractantes, signataires du traité d'Utrecht, n'a présenté aucune pro

Gand, le 9 septembre. testation ni soulevé la moindre ob- Les cortès vont se réunir, et c'est jection contre la mesure, sur un à cette assemblée que doit faire enpoint de cette importance, adoptée tendre sa voix un prince réduit à par les cortès el sanctionnée par la leur écrire du sein de l'exil. S'adrescouronne. Le gouvernement regarde comme éloignée la possibilité d'entrer (1) La suite des documents diplomadans ces discussions; il entretient tiques relatifs aux mariages espagnols se l'agréable espérance que la divine rapportant plus spécialement, non par les Providence bénira le mariage de la dates, mais par les conséquences polireine d'Espagne et lui accordera une tiques, à l'année 1847, il a été nécessaire nombreuse postérité, et laissera cette de la remettre à l'année prochaine.

une

ser au gouvernement seraient inutile, nullement troubler le désir d'aspirer parler à la nation en ce moment à une position qui aurait commandé pourrait sembler dangereux. Ce le respect à mes perséculeurs. Je faimoyen est donc le plus sûr pour sais, au contraire , au fond de mon concilier ce qui se doit à la tranquilité aine, les veux les plus sincères pour du pays, à la dignité des princes et à que Sa Majesté, consultant et ses prol'avenir de la famille royale.

pres intérels et ceux de la nation Je vivais loin de la cour, exempt espagnole, fit tomber son choix d'ambition, uniquement dévoué à ma sur mon frère chéri , comme sur profession de marin, lorsque je recus, l'homme le plus digne d'un poste vers la fio de l'année 1845, un congé aussi élevé. Je saisis alors l'occasion royal pour aller voir à Madrid mon qui se présenta, pour exprimer avec père vénéré. Son amour paternel et loyauté ces sentiments (1). ce qu'il croyait savoir de la volonté Après avoir donné ces témoignages de la reine lui firent penser que d'abnégation , je vivais paisible et j'avais à prendre certaine isolé, n'imaginant pas que je pusse initiative dans l'importante question etre exposé à quelque persécution du mariage de mon auguste cousine. nouvelle, lorsque je reçus au Ferrol Je pensai alors qu'en présence de la l'ordre de me rendre, sans le moindre manifestation unanimne de toules les retard , à la Corogne, et de me préopinions, une telle alliance exigeait senter devant le capitaine général. que l'on consignât dans une déclara. Celui-ci ine communiqua l'ordre de tion écrite et solennelle les principes sortir du royaume dans les quarantepolitiques auxquels il était indispen- huit beures sans objection d'aucune sable de songer pour affermir letròne sorte, meme celle d'une maladie: cette constitutionnel et la complèle indé- circonstance était consignée dans la pendance de l'Espagne.

dépêche du gouvernement, dont il Mon père voulut bien se charger de me fut donne connaissance. présenter en mon nom à Sa Majesté Par respect pour la reine et par l'expression fidèle de mes sentiments, amour de la paix, je me résiguai å et ce qui eut lieu à cette occasion dans subir cet indigne traitement, et je le palais me fit un devoir de publier m'embarquai pour Bayonne après mon manifeste du 21 septembre, avoir écrit à Sa Majesté (2). Au momanifeste qui n'a pu être convenable- ment où je quittai les plages de ma ment apprécié, puisqu'on ignorait les patrie, on me refusa ies honneurs circonstances qui l'avaient rendu né- dus à mon rang, et l'on eut soin cessaire.

d'inspirer au capitaine du bâtiment Alors commença contre moi une les plus injustes préventions contre persécution que chaque jour est venu ma personne, dont il avait, du resle, aggraver. Je ne descendrai pas à ény- été obligé de donner un reçu. mérer toutes les vexations dont j'ai Cette colère des ministres me suivit été l'objet. Celles que le public con- à l'étranger et se fil sentir aussi loin nait sont assez graves pour que les qu'elle put atteindre. Quels en étaient Cortės aient à examiner s'il ne con- le motif et le but? Je ne le sus qu'en vient pas de prendre des mesures qui arrivant à Paris , où le roi des Franmettent désormais et les princes et çais, mon oncle auguste, me fit un les citoyens à l'abri de l'arbitraire du accueil si bienveillani. Il me fut prouvé pouvoir

alors qu'on ne punissait pas en moi le Forcé par son ordre de sortir précipitamment de Madrid , je fus reçu (1) L'infant don Enrique fait ici alluet traité par les autorités de la Galice sion à une réponse adressée par lui à de manière à deviner quelles épreuves M. Pacheco, l'un des chefs du parti mole ministère me réservait. Heureuse- déré, qui lui avait offert le concours de ment je trouvai une large compen- ses amis pour appuyer sa candidature à sation dans l'estime et la confiance la main de la reine. Cette lettre exprimait dont les habitants de la Galice me les sentiments rappelés ici. donnaient des témoignages sensibles, (2) La lettre se bornait à un acte de quoique contenus. Cette popularité si soumission, accompagné de veux ardouce ine procura cette paix et cette dents pour la prospérité de l'Espagne et tranquillité de l'ame que ne venait de ses libres institutions, Ann. hist. pour 1846. App.

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téméraire qui avait aspiré un jour à pourrait être accordé aux enfants da la main de la reine, mais qu'on me duc de Montpensier, s'il venait à s'ureprochait plutôt de n'avoir pas persé- nir avec l'infante. La renonciation véré dans cette prétention,

de ne l'avoir faite par la famille d'Orléans dans le pas placée sous certaine influence, et de traité d'Utrecht rendrait d'avance nul i'avoir soumise à certaines conditions. et de nul effet tout droit de ce genre Je n'aurais jamais songé à révéler ceci; qui pourrait être accordé ou imposé. mais je dois à la représentation na. Ma famille étant celle qui en souffritionale toute la vérité, et je ne man- rait la premiere, je proteste devant querai pas plus à ce devoir que je ne les cortes contre tout préjudice qui manquai à Paris à ce qu'exigeaient pourrait résulter de ce qui se fait ou de moi la dignité de ma pairie et de ce qui se fera. l'honneur de ma famille.

J'adresse respectueusement ce doJe quittai promptement cette capi- cument à la chambre des députés, tale et me retirai en Belgique, où je afin que les cortès puissent prendre vivais loin de toute agitation, allen- des mesures pour régler et défendre dant tranquillement, quoique très-ca- les droits de chacun des individus de lomnié, le dénouement d'une question la famille espagnole. Ces droits les inqui devait exercer tant d'influence sur léressent notamment parce qu'ils tienma destinée. J'ai reçu des personnes nent à la tranquillité publique, et surles plus respectables pour moi la tout à l'indépendance de celle nation, proposition de retourner en Espagne, qui sera toujours pour moi, en quelque et j'y aurais consenti si je n'eusse con- situation que je me trouve, l'idele de sulte que mes intérêts personnels; mon cour, comme elle l'est de tout mais j'avais à consulter aussi ma di- bon Espagnol, sans différence d'opignité et la roideur de mes principes, nions et de partis. qui m'ont fait un devoir de refuser. Je

ENRIQUB-MARIA DE BOURBON. suis en droit d'exiger et j'obtiendrai tôt ou tard une reparation complète, aussi éclatante que l'injustice par moi subie , aussi honorable que fut inique Adresse présentée à S. M. la reine l'exil auquel on m'a condamné.

à l'occasion de son mariage. Le silence qui suivit ces propositions devait présager quelque grand événe

Madame, inent : on a bientôt, en effet, annoncé solennement le mariage de la reine Le congrès des députés a entenda avec mon frère chéri. et celui de l'in- avec le plus profond respect la comfante avec le duc de Montpensier : ces munication que Votre Majesté a bien deux mariages conclus en même voulu lui adresser par l'organe de ses temps, quoiqu'on ne les ait pas publiés ministres, et d'après laquelle Votre le même jour ni de la même manière Majesté est décidée à coniracier maen Espagne.

riage avec son illustre cousin l'infant Le premier comble tous les væux don Francisco de Asis Maria de Bourque je n'ai cessé de répéter; le second bon. Le congrés félicite Votre Majeste révèle à l'Espagne et à l'Europe ce qui d'avoir su, iout en assurant son profut clairement intelligible pour moi pre bonheur, le concilier d'une mapendant mon court séjour à Paris. Je nière si remarquable avec le bien-être ne veux pas rechercher ce que l'Es- et la prospérité de la nation dont la pagne et l'Europe auront à faire après Providence lui a confié les destinées. cette révélation, ni examiner si ce ma- Le congrès ne se réjouit pas moins riage est conciliable avec une clause d'apprendre que Votre Majesté a daiinsérée dans la constitution en 1845. gné accorder son approbation royale

Ce qui m'importe, ce qui est mon au mariage projeté de S. A. R l'indroit, droit que j'exerce bien moins fante dona Maria-Luisa-Fernanda de par des considérations de famille qu'a- Bourbon, illustre soeur de Votre Mafin d'éviter des questions difficiles et jesté, et actuellement héritière imme d'épargner peut-être de nouvelles diate de la couronne, avec S. A. R. guerres de succession si fatales à notre le prince Antoine - Marie - Philippe patrie, c'est de protester contre tout Louis d'Orléans, duc de Montpenser. droit éventuel au tròne d'Espagne qui Le congrès qui, en toute occasiop ,

a donné les preuves les moins équivo- Etais ne peuvent manquer de contriques de son amour pour le trône et de buer à ce que les relacions établies erra son aliachement pour les institutions tre les deux parties ne soient à la fois représentatives, ne peut manquer de intines et avantageuses. s'applaudir avec Voire Majesté de la Le désir de protéger et d'activer sage combinaison d'un double mariage par ce moyen, ainsi que par d'autres qui satisfait les désirs du peuple espa- voies, notre navigation et notre comgnol, si haulement intéressé au bon- merce, en vivifiant l'agriculture et heur domestique de Votre Majesté et l'industrie , est un nouveau stimulant de son illustre seur, et qui affermit qui appelle ma sollicitude sur les pros en même temps la monarchie consti- grès de notre marine, qui cominence tutionnelle. Le congrès, madame, a se relever de sa langueur et de son s'associaut avec en pressement aux abattement; les provinces d'outre-mer espérances consolantes qu'entretient si dignes, par leur loyauté et sous le cæur magnanime de Votre Majesté, d'autres rapports, que je veille avec a la confiance qu'avec l'aide du Tout- un vif intérêt à leur tranquillité et à Puissant, de la ferme volonté de Vo- leur prospérité, n'ont pas moins de tre Majesté, des efforts du gouverne- droits à ma sollicitude. ment et de la coopération des cortes, En ce qui concerne la Péninsule, on la nouvelle ère de paix et de bonheur est parvenu à maintenir l'ordre et l'oannoncée par Votre Majesie, sera béissance aux lois , et si quelques tend'autant plus durable que la soumis- tatives ont été faites pour amener des sion aux lois sera plus absolue, l'ou- bouleversements fâcheux, qui forbli des discordes passées plus complet, maient un caractère des temps passés, et l'union de tous les Espagnols plus toutes sont venues se briser contre la sincère.

vigilance et la fermeté des autorités, Palais du congrès, 16 septeinbre contre la fidélité de l'armée, dont la 1846.

subordination et la discipline peuvent Juan Bravo Murillo , président ; servir de modèle, et contre l'excellent Luis-José SARTORIUS, Alejandro esprit des populations, fatiguées de OLIVAN, Fernando ALVAREZ, révolles et jalouses de jouir completeJosé HERRERA, Manuel Gal- ment des bienfaits de la paix à l'ombre LARDO ; Antonio BENAVIDES, du tròne et sous la protection d'instisecrétaire.

tutions lutélaires.

Afin d'assurer la possession de biens si précieux, des lois organiques ont

été établies en vertu de l'autorisation OUVEKTURB DES CORTÅS de 1846. Dis- que vous avez concédée à mon gou

cours prononcé par S. M. la vernement. Nous devons nous félicireine, le 15 décembre 1845. ter que le succès ait répondu à nos

espérances , car la nation se trouve au. Messieurs les sénateurs et députés, jourd'hui dotée de lois dont l'absence

s'était fait sentir pendant longues anPendant le court délai écoulé depuis nées , sans que, pour les établir, il ait la clôture de la dernière session, il fallu triompher d'autres difficultés que n'est survenu aucune altération no- des difficuliés naturelles, et déjà ces table dans les relations du royaume lois ont commencé à porter des fruits avec les autres puissances. Les négo- en faveur du bon régime et gouverneciations entamées avec le saint-siége ment de l'Etat. se continuent.

En même temps que celte réforme, Les ratifications du traité conclu la plus capitale et la plus urgente, il avec l'empereur de Maroc, ainsi que en a été pratiqué d'autres plus ou du traite de reconnaissance, paix et moins importantes, tant dans l'instrucamitié, conclu avec la république du tion publique et dans l'administration Chili , ont été échangées pendant cet de la justice que dans divers départeintervalle. Un accident inattendu a ments. Mon gouvernement s'est égaleeinpêché que le traité récemment con- ment voué à mettre à exéculion le plan clu avec la république de Venezuela ne de finances que vous avez voté dans la fåt également ratitié. Les liens nom- dernière législature, et malgré les breux qui unissent l’Espagne à ces obstacles qu'entraine avec soi toute réforme , surtout en matière d'impôt, toute votre persévérance pour aider je puis vous assurer avec satisfaction non gouvernement dans le louable que ce plan est en voie d'exécution but de régler les finances et l'admidans presque toutes ses parties. nistration de l'Etat, qui doivent natu

Dans les budgets qui seront soumis rellement se ressentir d'un dérangeimmédiatement à votre examen, vous ment si long et si funesle. trouverez les réductions et améliora- Toutefois cetle @uvre importante tions qui ont paru nécessaires dans ce ne sera pas au-dessus de vos forces, plan ; le temps et l'expérience feront si vous l'entreprenez, comme je l'es. connaitre les défauis qu'il serait in- père, vous co.fiant en la protection dispensable de corriger, et ils feront de la divine Providence et avec l'aren même temps disparaitre ceux qui dent desir d'ajouter ce nouveau service sont à peu pres inévitables dans une à tous ceux que vous avez dejà reodus exécution rapide , et qui sont les ac- au trone et à la patrie. cessoires obligés de l'établissement d'un nouveau système. Quelques-uds des maux et préjudices causés par la loi des tarifs décrétée en l'année 1841

PORTUGAL. étant déjà connus, le gouvernement proposera ce qui conviendra pour y remédier ; il s'adressera également à Discours prononcé le 2 janvier par vous pour toutes les mesures ayant S. M. la reine de Portugal, a pour objet d'augmenter la richesse l'ouverture des corlès. publique et de fortifier le crédit de la nation.

Dignes pairs du royaume, messieurs On vous présentera aussi un projet les députés de la nation portugais : de loi dans le but important de doter c'est avec une grande satisfaction que d'une manière stable le culte et le je vous vois de nouveau réunis autour clergé.

de mon tròne, et dans le palais des. Telles sont, messieurs les sénateurs tiné aux représentants de la nation. et députés, les principales matières Dans l'intervalle qui s'est écoulé dequi vont etre soumises à vos délibé- puis la dernière session, aucun évérations. Je compte, comine toujours, nement grave n'est venu troubler la sur vos lumières et votre bonne vo- paix et l'ordre public. La plus parlonté, dont j'ai déjà reçu des preuves faite harmonie continue à régner dans non équivoques. Le plus grandet le plus nos relations avec les puissances étrandifficile est fait ; il ne s'agit plus que gères, qui répondent toutes à la sollide perfectionner l'euvre. Dans la der- citude avec laquelle j'ai cherché à nière législature, vous avez introduit resserrer les liens d'amitié qui vous dans la constitution les réformes in- unissent ensemble, en provoquant en dispensables pour concilier conve- même temps le développemeoi de nos nablement les prérogatives de la cou. mutuels intérêts commerciaux. Les ronne et les droits de la nation. Vous dispositions du traité de commerce avez autorisé mon gouvernement à et de navigation conclu derniereétablir les lois organiques, afin que la ment avec la Prusse, ont été étenmachine politique eut une action et dues, dans les points qui leur étaient un mouvement libres et faciles. Vous applicables, a la plupart des Etats avez décrété enfin un nouveau plan qui constituent l'union des douanes de finances , afin de mettre un terme allemandes. J'ai dressé avec l'Espagne au désordre qui consumait avec peu une convention consulaire pour fixer de profil les ressources abondantes de les attributions de nos consuls resl'Etat.

pectifs. J'ai vu couronner du plus Maintenant il vous appartient d'exa- heureux résultat la fermeté avec laminer le résultat de vos résolutions quelle j'ai fait exécuter le décret du antérieures et de faire les améliora- 10 décembre 1835, el le traite qui tions qui conviendront. Si l'entreprise nous lie avec la Grande-Bretague, que vous allez exéculer est moins pour obtenir la suppression de la traite hardie et moins brillante , elle n'est des negres. pas moins utile el glorieuse. Vous au- La boune foi avec laquelle le gourez besoin de tout votre zèle et de vernement a continué à remplir les

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