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mais qui ont fait éclater de nouveau duit à son terme avec une prudente l'héroisme de nos soldats, ont troublé sollicitude, et sans que de regrettanos possessions d'Afrique ; j'ai pris des bles entrainements compromettent le mesures promptes pour que la domi- succès de l'esprit d'association et les nation de la France y conservat par- bienfaits qu'en attend le pays. tout la force et l'ascendant qui lui ap- Votre Majesté nous donne l'asspartiennent. Avec l'aide du temps, rance que notre situation financiere notre persévérance énergique fondera est devenue de plus en plus satisfaila sécurité et la prospérité de l'Algérie. sante. Nous essayerons de l'améliorer

Messieurs, vous m'avez donné vo- encore en faisant présider à l'emploi tre loyal concours dans la grande et de nos ressources une vigilante el difficile tâche que le veu national m'a sage écononie. appelé à remplir. La Providence a béni Les divers projets de loi dont Votre nos efforts. Elle m'accorde aussi dans Majesté nous apronce la présentation ma famille de précieuses consolations. seront l'objet de notre sérieuse étude. Partout où ils ont paru, mes fils , j'en Nous sommes heureux d'apprendre ai la confiance, ont porté dignement que vous continuez à recevoir de toule nom de la France. Mes petits-fils ies les puissances étrangères des ascroissent en nombre et grandissent surances pacifiques et amicales, La sous mes yeux. Mon veu le plus cher paix est désormais le premier besoin el mon plus doux espoir, c'est que, par des peuples. Il appartient à ceur dont notre devoûment à la France, par no- la force égale le courage d'en proclatre zèle à la bien servir, son affection mer hautement les bienfaits. La polinous soit assurée, et l'intime union de tique qui a maintenu la paix générale ma famille et de ma patrie à jamais à iravers tant d'orages, avec l'appui aftermie.

des pouvoirs de l'Etat et de la raison publique, excite aujourd'hui la re

connaissance des peuples ; un jour, Adresse au Roi, présentée par la Sire, elle sera, dans l'histoire, l'honChambre des députés.

neur de votre règne.

Les témoignages réitérés de l'amitié SIRE,

qui vous unit à la reine de la Grande

Bretagne, et la confiance mutuelle La Chambre des députés se félicite des deux gouvernements, ont beureuavec vous de l'état général de la Fran- sement assuré les relations amicales ce. L'accord des grands pouvoirs , et des deux Etats. Votre Majesté nous le maintien de notre politique d'ordre annonce que la convention récemment el de conservation, assureront de plus conclue pour mettre un terme à un en plus le développement régulier de trafic ipfâme reçoit en ee moment son nos institutions, l'affermissement de exécution. Ainsi se réalise le veu cornos libertés, et les progrès de la pro- stamment exprimé par la Chambre : spérité nationale.

les droits de l'humanité seront efticaVotre gouvernement s'applique à cement protégés et notre commerce poursuivre l'exécution des grands tra- sera replacé sous la surveillance eivaux de défense et d'utilité publique clusive de notre pavillon. dont le pays demande le prompt achè- Nous aimons à espérer que la France vement. Ces nouveaux éléments de et l'Angleterre, par une action comforce et de richesse nous donneront, mune qui n'a pour but que d'arrêter dans peu d'années. les garanties que l'effusion du sang et de rétablir des notre sécurité réclame, répandront relations commerciales säres et réque sur toutes les parties du territoire, lières, ramèneront enfin la paix sur dans toutes les classes de la popula- les bords de la Plata. tion, le travail et le bien-être, et nous La France n'abandonne aucun de fourniront les moyens de féconder ses droits, elle ne se refuse à aucun notre industrie, de vivifier notre com- des sacrifices que lui imposent des inmerce et de préparer, pour notre térêts aussi graves; mais elle attend agriculture, des jours plus heureux de la prudence de votre gouverneei un plus digne prix de ses laborieux ment qu'il ne s'engage pas, sans une efforis. La Chambre espère que ce nécessité bien reconnue, dans de grand ensemble de travaux sera con. lointaines et onéreuses expéditions.

Fidèle aux engagements qu'elle constatées dans les comptes rendus contracte, la France est en droit d'in- par les ministres, sont arrétées, conroquer le respect des traités. Elle rap- formément au tableau A ci-annexé, à pelle à l'Europe les solennelles garan- la soinme de un milliard quatre cent lies stipulées en faveur de la Pologne. vingt-quatre millions deux cent qua.

Nons déplorops avec Votre Majes: é tre-vingt-seize mille neuf cent quales événements qui ont troublé nos tre-vingt-six francs quatre-vingtpossessions d'Afrique, et nous parta • donze centimes, ci. 1,424,296,986 92 sjeons les sentiments que vous inspire Les payementsefl'héroisine de nos soldats. La France fectués sur le même les suit dans leurs périls avec sollici- exercice, jusqu'à l'étude et reconnaissance. Elle applaudit poque de sa clôture, aux promples mesures que vous avez sont fixés à un milprises pour conserver en Algérie så liard quatre cent force et sa domination. Rien ne pourra dix - buit millions lasser notre persévérance, et nos éner- cinq cent quatregiques efforis parviendront à fonder vingt - onze mille une sécurité prospère et féconde, sur quatre cent trentecelte terre que nous avons proclamée deux francs soixanfrancaise.

te-treize centimes, Sire, votre sagesse et votre cou- ci.

1,418,591,432 73 rage vous ont fait accomplir, au inilieu des plus rudes épreuves, la noble Et les dépenses mission que vous tenez du væu natio

restant à payer, à nal; la nôtre est de vous preter usi cinq millions sept loyal concours et d'établir avec vous, sur d'impérissables bases, le gouver- cent cinquante-qua

ceni cinq mille cinq nement et la dynastie de notre choix.

tre francs dix-neuf La Providence a béni nos efforts ; elle centimes, ci.

5,705,554 19 vous envoie des consolations qui, pour

Les payements à effectuer pour solnous, sont des garanties. Vos petits- der les dépenses de l'exercice 1845 sefils suivront l'exemple de leurs pères, ront ordonnancés sur les fonds de ces nobles princes qui, partout où ils l'exercice courant, selon les règles ont paru, ont dignement porté le nom prescrites par les articles 8, 9 et 10 de de la France. Šire, vos veux sont la loi du 23 mai 1834. exaucés : l'affection du pays vous est à jamais acquise, et chaque jour rend plus indissoluble l'intime union de vo- S II. Fixation des crédits. ire famille et de votre patrie.

ART. 2. Il est accordé aux minis

tres, sur l'exercice 1843, pour couLoi portant règlement définitif vrir les dépenses effectuées au delà budget de l'exercice 1843. des crédits ouverts par la loi des fi

nances du 11 juin 1842, et par diverLouis-PHILIPPE, Roi des Français, mentaires jusqu'à concurrence de la

ses lois spéciales, des crédits compléA tous présents et à venir, salut.

somme deirois millions cinq cent quaNous avons proposé, les Chambres ranle - trois mille soixante et treize ont adopté, nous avons ordonné et francs vingt centimes (3,543,073 fr. Ordonnons ce qui suit :

20 c.). Ces crédits demeurent répartis,

par ministère et par chapitre, conforTITRE PREMIER.

mément au tableau A ci-annexé.

ART. 3. Les crédits, montant à un RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'EXERCICE milliard quatre cent soixante- sept 1843.

millions cent vingt-cinq mille neuf

cent quatre-vingt- onze francs cinsler. Fixation des dépenses. quante et un centimes (1,467,125;991

fr. 51 c.), ouvert aux ininistres, conART. jer. Les dépenses ordinaires et formément aux tableaux A et B, ciextraordiaires de l'exercice 1843, annexés, pour les services ordinaires ART. 5. Les droits et produits conemployée , à l'époque

et extraordinaires de l'exercice 1843, Report.. 41,773,316 80 déduction faite, en exécution de l'art. tal. . 5,699,837 72 11 de la loi de règlement de l'exercice Au budget de l'exer1842, de la somme de vingt millions cice 1815, six cent quatre-viugt mille trois cent Service départemen- 10,700,315 18 buit francs douze centimes (20,680,308 tal. . 4,779,173 53 fr. 12 c.), pour les dépenses du service Divers services colonial de l'exercice 1843, à régler spéciaux 221,303 93 ) définitivement dans la loi des comples de l'exercice 1844, sont réduils,

Ces annulations et :10 D'une somme de irenle-'cing transports de crédits, millions six cent soixante et onze mille inontantensembleà cinsept centsoixante-deux francssoixante quante - deux millions et un centimes, non consommée par

soixante et dix - sept les dépenses constatées à la charge de mille six cent trente et l'exercice 1843 , et qui est annulée de- un francs quatre-vingtfinitivement, ci. 35,671,762 61 dix-huit centimes, sont 20 De celle de cinq

et demeurent divisés millions sept cent cinq

par ministère et par mille cinq cent cin

chapitre, conforinė

ment au tableau A ciquante - quatre francs dix-neuf centimes, re

annexé.

52,77,631 98 présentant les dépen

ART. 4. Au moyen des dispositions ses non payées de

contenues dans les deux articles prél'exercice 1843, que,

cédeniş, les crédits du budgei de conformément à l'arti

l'exercice 1843 sont définitivement cle 1er ci-dessus, les mi

fixés à un milliard quatre cent dixnistres sont autorisés

buit millions cinq cent quatre-vingtà ordonner le budget

onze mille quatre cent trente-deux des exercices courants,

francs soixante et treize centimes ci.

5,705,554 19 (1,418,591,432 fr. 73 c.), et répartis 3° Et de celle de dix

conformément au même tableau A. millions sept cent mille

S III. Fixation des recettes. trois cent quinze fr. dix-huit centimes, non

statés au profit de l'Etat sur l'exercice de la clôture del'exer

1843 sont arrétés, conformément au cice 1843, sur les pro

tableau C ci-annexé, à la somme d'un duits affectés au ser

milliard trois cent quatre-vingt- ua vice départemental et

millions sept cent deux mille neuf cept à divers services spé

quatre-vingt huit francs quatre-vingtciaux, dont les dé

sept centimes , ci. . 1,381,702,988 87 penses se règlent d'a

Les recettes effecprès le montant des

tuées sur le même ressources réalisées ,

exercice, jusqu'à l'élaquelle somme est

poque de sa clóture, transportée aux bud

sont fixées à un milgets des exercices 1844

liard trois cent et 1845, pour y rece

soixante et treize voir la destination qui

millions six cent jui a été donnée par la

quatre-vingt - seize loi de finances du 11

mille vingt - sept juin 1842, et par la loi

francs soixante et de règlement de l'exer

dix-neuf centimes, cice 1841, savoir :

ci..

1,373,696,027 79 Au budget de l'exercice 1844,

Et les droits et Service départemen

produits restant à

recouvrer, à huit A reporter. 41,377,316 80 millions si mille

neuf cent soixante

1813 deixeurent, en et un francs huit

conséquence , fixées centimes, ci..... 8,006,961, 08 à la somme de un

Les soinmes qui pourront être ul- milliard trois cent térieurement réalisées sur les ressour- soixante et douze ces affectées à l'exercice 1843 seront millions deux cent portées en recelle au compte de l'exer- irente mille deux cice courant, au moment où les re- cent et un francs couvrements auront lieu.

cinquante et un cenART. 6. Les recettes du budget de centimes.

1,372,230,201 51 l'exercice 1813, arrétées par l'article précédent à la soimme de... 1,373,696,027 79 S IV. Fixalion du résultat général sont auginentées, en

du budget. exécution de la loi de règlement du

Art. 7. Le résultat général du budget de 1841, des

budget de l'exercice 1813 est définifonds non em

tivement arrêlé ainsi qu'il suit: ployés, à l'époque

Payeinents fixés par l'article 1er de la clôture de ce

à..

1,418,591,432 73 dernier exercice

Recettes fixées sur les crédits af

par l'article précéfectés au service dé

dent à.

1,372,230,201, 51 partementalet à divers services spé

Excédant des ciaux, ci....' 9,234,488 90 payements.

46,361,231 22

Excédant de déEnsemble. 1,382,930,516 69 pense du service coSur cette soinine

lonjal, ainsi qu'il totale de un milliard

résulte du tableau trois cent quatre

D ci-annexé, et sauf vingt-deux millions

règlement définitif neuf cent trente

de ce service dans la mille cing cent seize

loi des comptes de francs soixante

l'exercice 1844... 20,680,308 12 neuf centimes, il est prélevé et trans

Excédant total de porté aux exercices

dépense réglé à la 1814 et 1845, en

somme de soixanteconformité de l'ar

sept millions quaLicle 3 de la pré

rante et un mille sente loi, une somme

cinq cent trentede dix millions sept

neuf francs trentecent mille trois cent

quatre centimes . quinze francs dix

conformément huit centimes, pour

tableau E ci-annexé, servir à payer les

savoir : dépenses du service

Service ordinaire. départemental et

39,826,738 40 des autres services

Grandes lignes de 67,041,539 34 spéciaux restant à

chemins de fer. solder à la clôture

27,214,800 94 de l'exercice 1843,

Le découvert de trente-deuf milsavoir :

lions huit cent vingt-six mille sept A l'exerc. 1844,

cent trenie-huit francs quarante cen5,699,837 72

times sur le service ordinaire sera A l'exerc, 1845,

10,700,315 18

transporté au compte special prescrit 5,000,477, 46

par l'art. 36 de la loi de finances du Les ressources ap

25 juin 1841, et l'extinction en aura plicables à l'exercice

lieu au moyen des ressources extra

au

ordinaires que celte même loi a déter, mille neuf cent quatre-vingl-dix-huit minées.

francs soixante et treize centimes, conL'avance de vingt-sept millions formément au tableau I ci-apneré, deux cent quatorze mille huit cents savoir : francs quatre-vingt-quatorze centi- Ministère de l'intérieur 99,204,531 71 ines, pour les grandes lignes de che

de l'instrucmins de fer, sera appliquée à un

tion publique 5,238,827 33 compte distinct, et restera provisoi

des finances. 3,698,634 69 rement à la charge de la dette flors tante du trésor, en exécution de l'ar

98,141,998 73 ticle 18 de la loi du 11 juin 1842.

TITRE IV.
TITRE II.

Règlement du service colonial Règlement des services spéciaux pour l'exercice 1842. rallachés pour ordre au budget.

ART. 11. Le service colonial de Art. 8. Les recettes et les dépenses l'exercice de 1812 est réglé, en recette des services spéciaux rattachés pour et en dépense, à la somme de dix-huit ordre au budget général de l'exercice millions huit cent quinze mille quatre 1843 demeurent définitivement arre. cent quarante et un francs quarantetées et réglées à la somme de vingt et buit centimes (18,815,411 fr. 48c.), un millions deux cent vingt ei un conformément au tableau Ici-annesė. mille cent soixante-cinq francs qua- La somme de neuf cent quarante el rante-trois centimes, conformément un mille cent quarante-deux francs au résultat géuéral du tableau F ci- cinq centimes (911,142 fr. 05c.), dont annexé, savoir :

se trouve réduit , conformément au Légion d'honneur. 7,601,337 40 même tableau , le prélèvement effecImpriinerie royale. 2,662,716 82 tué sur les fonds généraux du budget Caisse des invalides de

de l'exercice de 1842, pour couvrir la marine

9,733,864 94 l'insuffisance présumée des ressources Service de la fabrication

du service colonial de cet exercice, des inonnaies et mé

sera constatée en recette aux produits dailles.

1,223,246 27 divers du budget de l'exercice 1811. Total.. 21,221,165 43

TITRE V. ART. 9. Les recettes et les dépenses du service special des chancelleries Dispositions particulières. consulaires, pour l'exercice 1842, sont arrétées, couformément au tableau G ci-annexé, à la somme de quatre cent accordés sur l'exercice 1843, par les

Art. 12. Les crédits d'inscription quarante-cinq mille neuf cent qua- lois des 11 juin 1842 et 30 juin 1843, rante-sept francs dix-neuf centimes pour les pensions militaires, sont dé(445,947 fr. 19 c.)

finitivement arrêtés, conformément

au tableau J ci-annexé, à la soine TITRE III.

de un million cinq cent mille franes

(1,500,000 fr.), pour laquelle ils ont Règlement du service départemen- été employés. tal pour l'exercice 1843. La présente loi, discutée, délibére

et adoptée par la Chambre des pairs Art. 10. Les recettes et les dépenses et par celle des députés, et sanctionnée du service départemental de l'exercice par nous cejourd'hui, sera exécutée 1843, provisoirement arrétées par comme loi de l'Etat. les conseils généraux des départe- DONNONS EN MANDEMENT à nos cours wenis, et réglées définitivement par et tribunaux, préfets, corps adminisordonnances royales, en exécution de fratifs, et tous autres, que les présenl'art. 24 de la loi du 10 mai 1838, sont les ils gardent et maintiennent, fistixées à la somme de quatre-vingt- sent garder, observer et maintenir, el, dix-huit inillions cent quaraule et un pour les rendre plus totoires à tous,

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