Images de page
PDF
ePub

offic.

. et le roi des iles Sandwich s'engage à leurs relations commerciales ou autres leur accorder les mêmes droits et pri- avec la France. viléges que ceux accordés maintenant, Fait à Honolulu , le 26 mars 1816. ou qui pourront être accordés plus

E. PERRIN, tard aux sujets de la nation la plus favorisée.

Consul de France, chargé Art. 3. Aucun Français, accusé

d'une mission spéciale aux iles d'un crime ou d'un délit quelconque,

Sandwich. ne pourra etre jugé que par un jury

R. C. WYLLIE, composé de résidents indigènes ou

Ministre des affaires étranproposés par le consul de France et

gères de S. M. havailienne. agréés par le gouvernement des iles Sandwich.

JOANNE II, ART. 4. Le roi des îles Sandwich

Membre du bureau de la étendra sa protection sur les navires trésorerie. français, leurs officiers et équipages; en cas de naufrage, les chefs et habitants des différentes parties des iles Sandwich devront leur porter secours et les garantir de tout pillaye.

AFFAIRES DU MAROC. Les indemnités de sauvetage seront réglées, en cas de difficultés , par des

N° 1. M. Guizol à M. Mauarbitres nommés par les deux parties.

boussin. Art. 5. La désertion des marins embarqués à bord des navires fran

Paris, 17 novembre 1844. çais, sera sévèrement réprimée par les autorités locales, qui devront user Monsieur, de tous les moyens à leur disposition pour arrêter les déserteurs. Toute dé- L'ébranlement causé au Maroc par pense faite, dans de justes limites , les derniers événements est loin , à ce pour s'einparer d'eux, sera rembour- qu'il parait, de s'affaiblir. L'esprit sée par les capitaines ou propriétaires d'insurrection fait des progrès et la desdits pavires.

situation se complique. Vous avez Art. 6. Les inarchandises francai- fort bien jugé qu'en présence d'un tel ses , ou reconnues comme venant des état de choses , vous ne pouviez prenpossessions françaises , ne pourront dre trop de soin pour éire bien inetre probibées ou soumises à un droit formé, notamment des acies et des d'entrée plusélevé que celui de 5 p. 100 dispositions de l'empereur, en ce qui ad valorem. Les vins , eaux-de-vie nous concerne. Ce n'est pas, sans et autres liqueurs spiritueuses sont doule, au milieu de pareils embarexceptés, et pourront être soumis à ras que e" prince songerait à les lout droit équitable, dont le gouver augmenter encore, en nous donnant nement des iles Sandwich jugera con- de nouveaux griefs, et dès lors on venable de les frapper, mais à condi- peut le croire disposé à remplir, aussi tion que ce droit ne sera jamais assez exactement qu'il le pourra, les clauéleve pour devenir un empechement ses du traite de paix. Jusqu'ici , louabsolu à l'interprétation desdits arti- tefois, je ne trouve encore rien de cies.

bien décisif à cet égard dans les exArt. 7. Les droits de tonnage ou plications données par le pacha de Lad'importation, ou tout autre droit rache, tant aux plénipotentiaires du levé sur des navires français ou sur roi qu'à vous-inéine. des marchandises importées par des Ainsi, dans la lettre qu'il vous a Davires français, ne devront point ex- écrite le 3 novembre, Sid-Bousselam, céder les droits imposés aux navires à propos des chefs marocains qui ont ou aux marchandises de la nation la dirigé ou toléré les agressions complus favorisée.

mises contre nos troupes, se contente Art. 8. Les sujets du roi des iles de parler des châtiments divers qui Sandwich seront irailés sur le pied leui ont été infligés, sans nommer de la nation la plus favorisée, dans ceux qui les ont subis. Cela est bieli vaque, et il convient d'autant plus règle et termine les différends surd'insister sur quelque chose de plus venus entre la France et le Maroc, la explicite, qu'aux termes du traité, le délimitation des frontières entre les gouvernement marocain est tenu de deux Etals doit être l'objet d'une connous faire savoir officiellement et vention spéciale, négociée et conclue d'une manière catégorique, la suite sur les lieux. qu'il aura donnée à cette stipulation. En exécution de cet article, l'emQuant aux secours que l'empereur pereur de Maroc a pommé Sid-Abs'est interdit de fournir ou de laisser med-el-Kader, attaché à sa maison, et donner dans ses Etats à Abd-el-Kader, le kaïd d'Ouchda, ses commissaires, ou à tout autre ennemi de la France, pour procéder à la délimitation, de la première chose à faire, pour l'ac- concert avec le commissaire qui se complissement de cet engagement, rait délégué par le gouvernement du devait étre de publier un ordre sou- Roi. verain , enjoignant à ses sujets de Sa Majesté, sur ma proposition, s'abstenir de toute assistance sembla- vous a désigné, général, pour remplir ble, sous les peines les plus sévères. celte mission , el je mets en même En ce qui regarde personnellement temps à votre disposition M. Léon Ro Abd-el-Kader, il est évident que, non- ches, interprète principal de l'armée obstant le doute que Sid - Bousselam d'Afrique, qui partira avec vous de affecte à cet égard, l'émir se trouve l'aris , où il se trouve en ce moencore au Maroc.

ment. Insistez douc, monsieur, pour qu'on La question des limites entre l'Alvous politie, en termes forinels et qui gérie et le Maroc a, depuis longtemps, n'aient rien d'ambigu, ce que l'em- éveillé la sollicitude du gouvernepereur a fait pour exécuter ces diffé- ment du Roi. A plusieurs reprises deja, rentes clauses, et aussi l'article 5, avant les dernières hostilités, des nérelatif à la délimitation des frontières. gociations avaient été entamées à ce Cette opération est indispensable et sujet; mais l'empereur Muley-Abderurgente. J'aime à croire que la pro- rahman s'était constamment refusé à messe exprimée par Sid-Bousselam, nonmer des commissaires, sous le quant à la prochaine nomination d'un prétexte que les frontières étaient gé. cominissaire marocain, ne sera pas néralement connues, et que cette noillusoire, et que nous saurons bientôt toriété publique rendait toute délimià quoi nous en tenir à cet égard. Un tation inutile. des meilleurs moyens de prévenir dé- D'après la convention du 10 sepsormais des difficultés et des conflits tembre dernier, cette délimitation entre les deux empires , c'est la fixa- reste fixée et convenue conformément tion des limites respectives du Maroc à l'état de choses reconnu par le gou. el de l'Algérie , et l'empereur ne sau- vernement inarocain à l'époque de la rait nous donner une preuve plus con- domination des Turcs en Algérie

. vaincante de la sincérité de ses dispo- Telle sera donc la base de la nouvelle sitions pacifiques , qu'en nous mettant convention à intervenir. Aucuue porpromplernent en mesure de régler tion de territoire ne devra être ajoucette affaire sur les lieux. Nous serions lée aux possessions de l'un ou de l'auobligés de procéder seuls à celle dé- tre des deux Etals, ni en élre retranlimitation indispensable, je le répète, chée, à moins que, d'un commun s'il se refusait ou tardait trop à le faire accord, il ne soit convenu entre les conjointement avec nous.

commissaires que, pour rendre les limites plus régulières, moins sinueu

ses, et par conséquent mieux définies, N° 2. Le maréchal duc de Dal- certaines portions de terrain devraieni matie au cointe de La Rue. être retenues ou cédées.

Dans la répartition définitive à faire Paris, 10 janvier 1845. entre l'Algérie et le Maroc des tribus

qui peuvent donner lieu à quelque Général,

contestation, il m'avail précédemment

semblé essentiel de s'abstenir de toute Aux termes de l'art. 5 de la con- division de ces tribus en deux parties, vention du 10 septembre 1844, qui dont chacune serait attribuée à un Era! différent. Il ne saurait résulter, en ef. pulations, tribus ou fractions de trifel, d'un démembrement de ce genre, bus. La ligne dont il s'agit s'appuiera qu'une cause de contestations toujours à la mer et remontera vers le désert renaissantes. Afin de prévenir ce grave d’Angad. inconvénient, il conviendrait peut-, Déjà les travaux préliminaires de etre de concentrer dans un seul et cette démarcation ont été en partie même territoire les populations ap- exécutés par les officiers d'état-mapartenant à une iribu commune, et jor et du génie, conformément à mes pour ainsi dire de même famille, instructions antérieures. J'invite M. le quand même , pour obtenir ce résul- lieutenant général de Lamoricière, tat, il y aurait lieu d'abandonner de commandant en chef par intérim, à faibles portions de terrain.

les mettre à votre disposition, ainsi Vous aurez à examiner jusqu'à quel que tous les officiers qui pourront point ces concessions seraient concilia- vous elre utiles, particulièrement bles avec les intérêts de notre politi- M. le commandant Martimprey. Vous que et nos relations de bon voisinage, trouverez ci-joints , à titre de renseiet vous ne vous déterminerez qu'après enements , cing cartes ou plans levés avoir consulté avec le plus grand à différentes époques, et une note résoin les meurs, les habitudes et les digée en juillet 1843 au dépôt générapports des fractions de tribus qui ral de la guerre , sur la frontière ocseraient l'objet du litige, ainsi que leur cidentale de l'Algérie. penchant à préférer l'un ou l'autre Un procès-verbal authentique de territoire.

toutes les conférences devra élre Nous avions pensé, M. le ministre dressé par vos soins, et après la clôdes affaires étrangères et moi , à ture des négociations, une convention agrandir le cercle de votre mission, régulière , revêtue de votre signature en vous confiant, général, d'autres et de celle des commissaires maroobjels de négociation avec la cour de cains, en constatera les stipulations Fez; mais des motifs puisés daus la dans des terines tels qu'il ne puisse y situation présente de l'empereur Ab- avoir ni incertitude ni contestation derrahman nous ont convaincus que pour son exécution. ces négociations n'auraient mainte- Je vous recommande , à cette occanant aucune opportunité ni aucun sion, d'examiner la question de savoir avantage pour nous et pour l'empe- s'il ne conviendra pas de démarquer reur lui-même.

par des signes inatériels , tels que des Dans un tel état de choses , et par tertres de terre rapportée ou autres des considérations qui se rattachent à moyens artificiels, ceux des points des questions de frontières , il ne de la frontière que des cours d'eau ou m'aurait paru guère plus urgent de des accidents naturels de terrain ne s'occuper d'une démarcation de limi- suffiraient pas à désigner et à faire tes, si, ayant pressé nous-mêmes avec reconnaitre. Ce n'est pas là une coninstavice l'envoi d'un commissaire ma- dition, mais une simple indication. rocain sur les lieux , et cette clause du L'article 7 de la convention du 10 traité se trouvant remplie, il n'y avait septembre dernier, stipule qu'il sera pas dès lors pour nous obligation de procédé le plus tôt possible à la rerépondre à cette démarche par une fonte ou révision de nos traités avec manifestation analogue. C'est donc le Maroc. Vous devrez , général, de uniquement sous ce point de vue concert avec M. le lieutenant général qu'est décidée votre mission, et que de Lamoricière , et autant que les cirvous devrez vous mettre en rapport constances vous sembleront à tous avec les commissaires marocains. deux de nature à le permettre, insiToute latitude de lemps vous est nuer au kaid d'Ouchda, pour etre d'ailleurs laissée pour mener heureu- communiquée à l'empereur , l'idée sement å fin la négociation.

qu'uo plénipotentiaire marocain pourIl est indispensable, général, qu'une rait être envoyé à Paris, à l'effet d'y carte soit dressée, indiquant avec négocier ce renouvellement de traiexactitude le pays que devra parcou- tés. Une telle mission produirait un rir la ligne de démarcation, les mon- bon effet sur l'opinion , après les suclagnes, cours d'eau , vallées ou autres cès militaires de la campagne, et réaccidents de terrain, ainsi que les po- moignerait de l'influence qu'ils ont dù nous faire acquérir au Maroe. Je roc, conjointement avec les commisrecommande celle negociation déli- saires délégués par le souverain de cate à votre attention toute particu- cet empire, en exécution de l'art. á lière.

du traité couclu le 10 septembre derLe gouvernement du Roi a du pré- nier, j'ai l'honneur de vous adresser voir le cas où les commissaires de ci-joiots les pleins pouvoirs nécessai. l'empereur seraient munis de pleins res pour traiter cette affaire. Il apparpouvoirs spéciaux, et vous invite tenait plus particulièrement à M. le raient à produire les vôtres. Afin de ministre de la guerre de tracer les inprévenir toute difficulté à cet égard, Structions spéciales qui devront vous et de donner en même temps tout le guider, et c'est de lui que vous les repoids nécessaire au langage que vous cevrez en effet. Toutefois, j'ai prose pouvez étre appelé à faire entendre que votre mission ne devait pus se sur d'autres questions que celle de la borner uniquement à ce travail de la délimitation, il a paru convenable que delimitation et à la négociation de les pouvoirs à vous remetre, à titre l'arrangement qui doit en consacrer de commissaire pour la démarcation les résultats. Votre séjour à la frotdes frontieres , vous donnassent aussi liere et vos rapports avec les comuiisqualité pour traiter d'autres objets. saires marocains pouvant vous mel. M. le ministre des afiaires etrangères tre à même de travailler aussi à resles fait dresser en ce moment, et, dès serrer et à consolider les relations de qu'ils auront été revélus de la signa- bonne harmonie que la paix a ea Tur du Roi, je vous les ferai parve- pour but de rétablir entre la France mir.

et le Maroc, entre cet empire et l'AlJe désire, général, que vous fas- gérie, vous devrez saisir, autant que siez vos dispositions de départ de ma- vous le jugerez possible ou converaniere à être prêt à vous mettre en ble , toutes les occasions de concourir rouie immédiatement après l'arrivée à cette cuvre importante, el vous y à Paris de M. le maréchal duc d'Isly, eles meme autorisé par la teneur de qui est attendu du 18 au 20 de ce mois. vos pouvoirs.

Pendant le cours de votre mission, La question d'Abd-el-Kader est 104vous devez me tenir exactement in- jours une des plus graves pour l'Alformé de tous les détails des négocia- gérie et pour le Maroc lui- mene. lions et de tous les incidents qui pour- L'art. 4 du traité du 10 septembre a raient survenir.

mis l'émir hors la loi dans les deux En vous confiant cette nouvelletache, pays , et l'empereur s'est engagé à le le gouvernement se repose sur votre faire interner dans une ville du lila expérience et votre dévouement sisou. toral si, par suite des poursuites dont vent éprouvés, et il ne doute pas que il doit éire l'objet au Maroc coinme vous ne l'accomplissiez avec la sa- en Algérie, il tombait au pouvoir des gesse et la dignité qu'elle réclame. troupes marocaines. Mais l'empereur

P. S. J'ajoute aux documents an- n'a rien fait encore pour exéculer cet noncés dans la présente dépêche, la engagement, et il cherche vainiecopie d'un rapport succinct sur la dé- ment à dissimuler les difficultés, limitation et la défense des frontières pour ne pas dire l'impuissance qu'il de l'ouest, par M. le capitaiue du gé- éprouve à cet égard , sous l'expres. wie Gauberi , ainsi qu'une carle qui sion affectee d'un doute inadinisaccompagne ce Mémoire.

sible sur la présence d'Abd-el-hader au Maroc. Or, Abd-el - Kader y est

certainement; il se trouve à Sebra, N° 3. M. Guizot au général de dans la province de Riff, et l'empeLa Rue,

reur le sait bien. L'émir y recoil

l'hospitalité et des secours pour lui el Paris, 14 janvier 1845. les siens, grâce à la popularité dout

il jouit parmi les tribus, au double Général,

titre religieux et politique. Il y con

spire contre l'empereur, il y travaille M. le ministre de la guerre vous à grossir son influence et le partì qu'il ayant désigné pour procéder à la fixa- a déjà au Maroc. Il déploie ioute sou lion des limites de l'Algérie et du Ma- habileté, toute son activité pour préparer quelque révolution dont il puisse pereur Abderrahman , à la délimitaprofiter suivant l'occurrence, prèt à tion des frontières entre l'Algérie et susciter une nouvelle guerre contre le Maroc. M. de La Rue, qui va se nous s'il le pouvait, parce qu'il com- rendre sur les lieux , est chargé en prend qu'elle serait le signal de per- outre , par les instructions que je lui iurbations au choc desquelles résiste- ai données, et ses pleins pouvoirs rait bien difficilement le trône déjà l'autorisent expressément de profiter fort ébranlé de l'empereur Abderrah- de ses relations avec les commissaires man.

marocains pour travailler à resserrer Il y a dans cette situation péril pour et consolider les rapports de bonne le Maroc et pour l'Algérie, mais plus intelligence entre nos possessions d’Aencore pour le Maroc, et dès lors frique et le Maroc. Il lui est égaleaussi, il y a intérêt commun , évident, ment recoinmande d'agir, tant auprès incontestable pour l'empereur et pour de vous qu'auprès de la cour de Fez nous à faire disparaitre le mal avec la elle-même, le cas écheant, pour ascause qui le produit.

syrer la complète exécution du traité li iniporterait au plus haut degré, du 10 septembre, comme vous aurez à je ne dis pas d'en convaincre l'empe- intervenir de votre côle dans le même reur, il en est surement très-persnadé, but. Car, en ce qui concerne la permais d'obtenir qu'il se décidåt à pren- sonne d'Abd-el-Kader, il nous reste dre un parti décisif pour trancher à encore à poursuivre l'accomplisseson profit, comme dans le sens de ses ment de la clause la plus iniportante obligations envers la France, une de ce traité, et nous ne pouvons le question qui l'intéresse si directement tenir pour entièrement exécuté, aussi lui-même, soit que de Fez il adoptât longtemps que l'émir n'aura pas été des mesures à l'effet d'interner Abd- interne dans une ville du littoral ocel-Kader ou de l'expulser du Maroc, cidental de l'empire, ou qu'il n'aura soit qu'il consenut à se concerter avec point été expulsé du Maroc. Il est pous dans un semblable but. Vous ju- certaiu que, nonobstant la mise hors gerez mieux, sur les lieux, de la na- la loi prononcée dans le traité , Abdiure des ouvertures qu'il y aurait à el-Kader continue de résider tranfaire à ce sujet à l'empereur, lant par quillement dans la province de Riff, le canal de ses commissaires que par où il conspire contre l'empereur, et I'organe de notre consulat général à n'attend que l'occasion de faire reTanger.

naitre la guerre entre nous et le Ma. roc. Dès lors, l'empereur n'est peut

être pas moins intéressé que nous, et N4. – M. Guizot à M. Mau- l'est peut-être même davantage, à ce boussin.

que cet ennemi commun soit mis hors d'état de nuire; et à supprimer louie

cause nouvelle de mésintelligence, en Paris, 21 janvier 1845.

prenant des mesures décisives pour le

faire disparaitre de la scène politique. Monsieur,

C'est dans ce but, je le répète, que M. le

général de La Rue doit agir, comme J'ai reçu la dépêche que vous m'a- vous devez le faire pour votre part; vez adressée le 10 déceinbre dernier et , afin de prévenir toute objection sous le n° 14.

contre les communications qu'il pourJe présume que les prisonniers Es- rait faire parvenir à la cour de Fez, coffier et Briant vous ont été remis, vous devrez faire connaitre à l'empeainsi que vous l'avait annoncé le pacha reur, par l'intermédiaire du pacha de Larache. Je vous ai mandé que, de de Larache, que ses pouvoirs de comnotre coté, des ordres avaient été missaire pour la démarcation des lidonnés pour la remise des prison- mites, lui confèrent également la misniers marocains.

sion de concourir à tout ce qui peul, Le gouvernement du Roi a fait en amenant la complète et fraiche exéchoix de M. le général de la Rue, cution du dernier traité, assurer la et l'a muni des pieins pouvoirs néces- consolidation des bonnes relations heusaires pour procéder, de concert avec reusement rétablies entre la France et les commissaires délégués par l'em- le Maroc.

« PrécédentContinuer »