Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1847 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Page 80
... proposition avait été faite pour qu'il fût décidé qu'une fois les titres déposés au ministère , l'engagement pris entre une compagnie et ses souscripteurs serait irrévocable ; de cette manière , les fusions eussent été impossibles ...
... proposition avait été faite pour qu'il fût décidé qu'une fois les titres déposés au ministère , l'engagement pris entre une compagnie et ses souscripteurs serait irrévocable ; de cette manière , les fusions eussent été impossibles ...
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CHAPITRE II . - - QUESTIONS POLITIQUES . — Fonds secrets . - Proposition pour la reprise du projet de loi sur l'instruction secondaire . — Proposition relative aux in- compatibilités . Interpellations relatives aux événements de Pologne ...
CHAPITRE II . - - QUESTIONS POLITIQUES . — Fonds secrets . - Proposition pour la reprise du projet de loi sur l'instruction secondaire . — Proposition relative aux in- compatibilités . Interpellations relatives aux événements de Pologne ...
Page 139
... proposition relative aux incompatibilités . Cette proposition était ainsi conçue : Art . 1er . Les membres de la Chambre des députés qui ne sont pas fonction- naires publics salariés au jour de leur élection ne peuvent le devenir ...
... proposition relative aux incompatibilités . Cette proposition était ainsi conçue : Art . 1er . Les membres de la Chambre des députés qui ne sont pas fonction- naires publics salariés au jour de leur élection ne peuvent le devenir ...
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... proposition . M. Corne voyait dans les destitutions récentes de fonction- naires publics ( M. Drouyn de Lhuys ) un argument irrésistible pour les incompatibilités . Il y avait donc dans la Chambre des subordonnés pouvant être punis par ...
... proposition . M. Corne voyait dans les destitutions récentes de fonction- naires publics ( M. Drouyn de Lhuys ) un argument irrésistible pour les incompatibilités . Il y avait donc dans la Chambre des subordonnés pouvant être punis par ...
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... proposition , M. Poulle la regardait comme le premier pas dans une voie où on ne pourrait plus s'arrêter . Si on excluait tous les fonction- naires provinciaux , pourquoi ne pas exclure aussi tant de fonc- tionnaires nécessaires à leurs ...
... proposition , M. Poulle la regardait comme le premier pas dans une voie où on ne pourrait plus s'arrêter . Si on excluait tous les fonction- naires provinciaux , pourquoi ne pas exclure aussi tant de fonc- tionnaires nécessaires à leurs ...
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Expressions et termes fréquents
1er collége actes adressée affaires étrangères anglais avaient bâtiments Belgique budget Bulwer cabinet Chambre Chekib-Effendi chemins de fer choses commerce commerciaux commission comte consul convention cour royale Cracovie d'autres d'Espagne Dannemark déclaration décret dépêche dépenses députés discussion dispositions donner douanes Druses duc de Montpensier duché établi Etats Etats-Unis force général gouver gouvernement guerre Guizot hautes parties contractantes intérêts Isturitz j'ai juillet l'administration l'Angleterre l'état l'honorable l'instruction l'Université Liban liberté loi relatif lois lord Aberdeen lord Palmerston Majesté marchandises mariage marine Maronites ment mesure mexicain Mexique millions ministre des affaires n'avait nation nationaux navigation navires néerlandais nement Odilon Barrot ordonnances paix pays peuple politique Pologne ports pouvoir président prince principe Projet de loi proposition publics publique puissances question réclamer reine république Robert Peel royaume royaume des Deux-Siciles Russie s'était sentiment sera seront session seul sikhe situation stipulations sujets tarif territoire Texas Thiers tion traité d'Utrecht vernement vote
Fréquemment cités
Page 388 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 64 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 139 - Unis de la cour de cassation, de la cour des comptes, du conseil de l'Université, de la cour royale, du corps municipal et du tribunal de première instance.
Page 119 - Cracovie, telles qu'elles se trouvent énoncées dans les articles 7, 15, 16 et 17 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur, que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte.
Page 143 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
Page 62 - En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation , les deux hautes parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucune faveur...
Page 17 - Partie qui viendraient y relâcher par suite de quelque accident ou par force majeure, pourvu toutefois que le navire ne se livre à aucune opération de commerce, et qu'il ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire.
Page 17 - ... voudraient exercer le commerce, ils seront tenus de se soumettre aux mêmes lois et usages auxquels sont soumis, dans le même lieu, par rapport à leurs transactions commerciales, les particuliers de leur nation et les sujets des Etats les plus favorisés.
Page 388 - En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Page 7 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe.