Traités de la France avec les pays de l'Afrique du nord, Algérie, Tunisie, Tripolitaine, MarocA. Pedone, 1906 - 422 pages |
Table des matières
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Traités de la France avec les pays de l'Afrique du nord, Algérie, Tunisie ... France,Edgard Rouard de Card Affichage du livre entier - 1906 |
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Expressions et termes fréquents
Abd-el-Kader accord agents Alger Ali-Bey articles audit aura auront Bacha Banque Bardo barques Bastion Bey de Tunis Bône Calle Cap-Nègre capitaines Capitulations Chalard chérifien chose CLERCQ Collo commerce Commissaire Compagnie royale d'Afrique conclu conclus pendant Consul François Consul général consulaire convention corsaires Dieu Divan et Milice douane drogman Dusault Empereur ennemis esté estre étrangers Figuig Gouvernement marocain gouverneur Janissaires l'Algérie l'Emir l'Empereur de Maroc ladite ledit Consul Léon Roches liberté lieux Majesté très-chrestienne Makhzen marchandises marchands françois Maroc Maures ment navires négociants Pacha pavillon payer pêche du corail personne piastres PLANTET plénipotentiaire polacres ports dudit Royaume pourra ledit pourront présent traité protection publié Puissances puisse puissent recueils suivants reproduis République française Royaume d'Alger Royaume de Tripoli Royaume de Tunis Saizieu Seigneur sera permis seront mis sieur signé Sultan susdits Tanger texte Touareg Traité de paix tripolitains Turcs vaisseaux de guerre vaisseaux françois Ville et Royaume
Fréquemment cités
Page 343 - Maroc et voulant pourvoir d'un commun accord aux mesures les plus propres à atteindre ce but, ont résolu de conclure une Convention spéciale et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 238 - SA le bey de Tunis dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent acte et l'ont revêtu de leurs cachets. Fait à la Marsa, le 8 juin 1883. Paul Camion. AU, bey de Tunis. ' ») VNKG 2
Page 352 - Celui qui fera une fausse déclaration payera, à titre d'amende, le double de l'impôt qu'il aurait dû régulièrement verser pour les biens non déclarés. En cas de récidive, cette amende sera doublée. La nature, le mode, la date et la quotité de cet impôt seront l'objet d'un règlement spécial entre les représentants des puissances et le ministre des Affaires étrangères de Sa Majesté Chérifienne. ART. 13. — Les étrangers, les protégés et les censaux, propriétaires de bêtes de...
Page 390 - Le produit de la taxe spéciale (articles 33 et 66) formera un fonds spécial dont la Banque tiendra une comptabilité à part. Ce fonds sera employé conformément aux prescriptions arrêtées par la Conférence. En cas d'insuffisance et à valoir sur les rentrées ultérieures, la Banque pourra ouvrir à ce fonds un crédit dont l'importance ne dépassera pas le montant des encaissements pendant l'année antérieure. Les conditions de taux et de commission seront les mêmes que celles fixées à...
Page 235 - Altesse le Bey de Tunis par un Ministre Résident, qui veillera à l'exécution du présent Acte , et qui sera l'intermédiaire des rapports du Gouvernement français avec les Autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays.
Page 90 - L'exercice de la religion mahométane restera libre. La liberté des habitants de toutes les classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte. Leurs femmes seront respectées. Le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur.
Page 406 - Les dispositions des articles précédents seront applicables à la navigation de cabotage. ART. 93. — Les marchandises non soumises aux droits d'exportation, embarquées dans un port marocain pour être transportées par mer dans un autre port de l'Empire devront être accompagnées d'un certificat de sortie délivré par la douane, sous peine d'être assujetties au payement du droit d'importation et même confisquées si elles ne figuraient pas au manifeste.
Page 405 - L'introduction, ou tentative d'introduction, par un port ouvert au commerce ou par un bureau de douane, sera punie : 1°.
Page 391 - ... la banque; il contrôlera l'émission des billets de banque et veillera à la stricte observation des dispositions de la concession. Le haut commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau; il sera chargé de la surveillance des relations de la banque avec le Trésor impérial.
Page 235 - ... et du littoral. Cette occupation cessera lorsque les autorités militaires françaises et tunisiennes auront reconnu, d'un commun accord, que l'administration locale est en état de garantir le maintien de l'ordre.