 | 1882 - 1168 pages
...et du littoral. Cette occupation causera, lorsque les autorités militaires française et tunisienne auront reconnu, d'un commun accord, que l'administration...locale est en état de garantir le maintien de l'ordre. § S. Le gouvernement de la République française prend rengagement de prêter un constant appui au... | |
 | 1881 - 654 pages
...et du littoral. Cette occupation cessera lorsque les autorités militaires française et tunisienne auront reconnu d'un commun accord que l'administration...prend l'engagement de prêter un constant appui à SA le bey de Tunis contre tout danger qui menacerait la personne ou la dynastie de S A. ou qui compromettrait... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 432 pages
...frontières et du littoral. Cette occupation cessera lorsque les Autorités militaires françaises et tunisiennes auront reconnu, d'un commun accord,...locale est en état de garantir le maintien de l'ordre. ARTICLE III. Le Gouvernement de la République Française prend l'engagement de prêter un constant... | |
 | 1881 - 800 pages
...frontieres et du littoral. || Cette occupatiou cessera lorsque les autorites mili- . taires Francaises et Tunisiennes auront reconnu d'un commun accord que l'administration locale est en etat de garantir le maintien de l'ordre. Art. III. Le Gouvernement de la Republique Francaise prend... | |
 | 1882 - 160 pages
...et du littoral. Celte occupation cessera lorsque les autorités militaires française et tunisienne auront reconnu, d'un commun accord, que l'administration...prend l'engagement de prêter un constant appui à SA le bey de Tunis contre tout danger qui menacerait la personne ou la dynastie de Son Altesse ou qui... | |
 | Giuseppe Carnazza Amari - 1882 - 658 pages
...la frontière et du littoral. Cette occupation cessera lorsque les autorités militaires françaises et tunisiennes auront reconnu, d'un commun accord,...locale est en état de garantir le maintien de l'ordre. t Art. 3. — Le gouvernement de la république française prend l'engagement de prêter un constant... | |
 | André Lebon - 1882 - 480 pages
...frontières et du littoral. Cette occupation cessera lorsque les autorités militaires Françaises et Tunisiennes auront reconnu, d'un commun accord,...locale est en état de garantir le maintien de l'ordre. ABT. 111. — Le Gouvernement de la République française prend l'engagement de prêter un constant... | |
 | 1882 - 514 pages
...et du littoral. Cette occupation cessera lorsque les autorités militaires française et tunisienne auront reconnu, d'un commun accord, que l'administration...en état de garantir le maintien de l'ordre. Art. .4. — - Le gouvernement de la République française prend l'engagement de prêter un constant appui... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1882 - 538 pages
...qna cette occupation cesserait lorsque les autorités militaires françaises et tunisiennes auraient reconnu d'un commun accord que l'administration locale est en état de garantir le maintien de l'ordre. « M. le président du conseil et M. le ministre des affaires étrangères ont annoncé à votre commission,... | |
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... et du littoral. Cette occupation cessera lorsque les autorités militaires françaises et tunisiennes auront reconnu, d'un commun accord, que l'administration locale est en état de garantir le maintien de l'ordre. 
