Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... princes de la maison de Bourbon , et rapporte les lois qui rendaient les biens des émigrés ... DÉCRET impérial qui ... prince archi- chancelier du portefeuille du ministère de la justice ..... DECRET impérial qui charge le comte Boulay ...
... princes de la maison de Bourbon , et rapporte les lois qui rendaient les biens des émigrés ... DÉCRET impérial qui ... prince archi- chancelier du portefeuille du ministère de la justice ..... DECRET impérial qui charge le comte Boulay ...
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... PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE , CERTIFIÉ conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la ...
... PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE , CERTIFIÉ conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la ...
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France. ( N.o 18. ) Décret IMPERIAL qui charge le Prince Archi- chancelier du portefeuille du Ministère de la justice . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ...
France. ( N.o 18. ) Décret IMPERIAL qui charge le Prince Archi- chancelier du portefeuille du Ministère de la justice . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ...
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... PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE , CERTIFIE conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY . ' On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la ...
... PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE , CERTIFIE conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY . ' On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la ...
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... PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE , CERTIFIE conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la ...
... PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE , CERTIFIE conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la ...
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Expressions et termes fréquents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne