Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... titres à côté desquels il y a une * , sont ceux des décrets , & c . insérés seulement par extrait au Bulletin . DATES des N.os TITRES DES LOIS , & c . des Pages . LOIS , & c . Bull . 1. Mars PROCLAMATION de l'Empereur au peuple 1815 ...
... titres à côté desquels il y a une * , sont ceux des décrets , & c . insérés seulement par extrait au Bulletin . DATES des N.os TITRES DES LOIS , & c . des Pages . LOIS , & c . Bull . 1. Mars PROCLAMATION de l'Empereur au peuple 1815 ...
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France. DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS , * & c . N.os des Pages . Bull . Mars 1815 . idem . 12 . Idem . 13 . Idem . Idem . Idem . DÉCRET impérial qui destitue l'inspecteur aux revues Rostaing ... DECRET impérial portant qu'à ...
France. DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS , * & c . N.os des Pages . Bull . Mars 1815 . idem . 12 . Idem . 13 . Idem . Idem . Idem . DÉCRET impérial qui destitue l'inspecteur aux revues Rostaing ... DECRET impérial portant qu'à ...
Page iii
... TITRES DES LOIS , & c .. Michel , et ordonne d'arborer la cocarde nationale et le drapeau tricolor .... DECRET impérial qui abolit la noblesse et les titres féodaux .. DÉCRET impérial qui ordonne d'apposer le séquestre sur les biens des ...
... TITRES DES LOIS , & c .. Michel , et ordonne d'arborer la cocarde nationale et le drapeau tricolor .... DECRET impérial qui abolit la noblesse et les titres féodaux .. DÉCRET impérial qui ordonne d'apposer le séquestre sur les biens des ...
Page iv
France. DATES des TITRES DES LOIS , & c . LOIS , & c . 20 Mars 1815 . Idem . 21 . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRET impérial qui nomme le général comte Carnot ministre de l'intérieur .... DÉCRET impérial qui'rompt la session des ...
France. DATES des TITRES DES LOIS , & c . LOIS , & c . 20 Mars 1815 . Idem . 21 . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRET impérial qui nomme le général comte Carnot ministre de l'intérieur .... DÉCRET impérial qui'rompt la session des ...
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... TITRES DES LOIS , & c . cr DÉCRET impérial portant que les règles éta- blies dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif avant le 1er avril 1814 , con- tinueront à être observées comme elles l'étaient auparavant . . . . DÉCRET ...
... TITRES DES LOIS , & c . cr DÉCRET impérial portant que les règles éta- blies dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif avant le 1er avril 1814 , con- tinueront à être observées comme elles l'étaient auparavant . . . . DÉCRET ...
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Expressions et termes fréquents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne