Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... accordé aux desservans chargés du service de deux suc- cursales ...... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits aux hôtels - dieu de Cier- mont et d'Auxerre , aux fabriques des églises de Saint - Sulpice , de ...
... accordé aux desservans chargés du service de deux suc- cursales ...... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits aux hôtels - dieu de Cier- mont et d'Auxerre , aux fabriques des églises de Saint - Sulpice , de ...
Page 46
... des armes à feu de toute espèce est prohibée jusqu'à nouvel ordre , et il ne sera plus accordé de permis d'exportation , sous quelque prétexte que ce soit . 2. Les douanes sont autorisées à saisir , aux frontières ( 46 ) ·
... des armes à feu de toute espèce est prohibée jusqu'à nouvel ordre , et il ne sera plus accordé de permis d'exportation , sous quelque prétexte que ce soit . 2. Les douanes sont autorisées à saisir , aux frontières ( 46 ) ·
Page 47
... accordé , en indemnité , aux préposés des douanes qui en auront opéré la saisie ; la répartition de ce tiers sera faite conformément aux réglemens existans . 5. Nos ministres de la guerre et des finances sont chargés , chacun en ce qui ...
... accordé , en indemnité , aux préposés des douanes qui en auront opéré la saisie ; la répartition de ce tiers sera faite conformément aux réglemens existans . 5. Nos ministres de la guerre et des finances sont chargés , chacun en ce qui ...
Page 55
... accordé aucune expédition pour ce commerce , ni dans les ports de France , ni dans ceux de nos colonies . 2. Il ne pourra être introduit , pour être vendu dans nos colonies , aucun noir provenant de la traite soit française , soit ...
... accordé aucune expédition pour ce commerce , ni dans les ports de France , ni dans ceux de nos colonies . 2. Il ne pourra être introduit , pour être vendu dans nos colonies , aucun noir provenant de la traite soit française , soit ...
Page 62
... accordé deux mois aux fonctionnaires et particuliers , quels qu'ils soient , pourvus de papiers au timbre supprimé , pour les échanger contre la même quantité de papiers portant l'em- preinte du timbre impérial , savoir pour les papiers ...
... accordé deux mois aux fonctionnaires et particuliers , quels qu'ils soient , pourvus de papiers au timbre supprimé , pour les échanger contre la même quantité de papiers portant l'em- preinte du timbre impérial , savoir pour les papiers ...
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Expressions et termes fréquents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne